Interventions sur "décret"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

..., mais il convient de remarquer qu’elle n’a concerné que 2 409 personnes en 2012. La tentative d’augmenter le taux d’emploi des seniors ne porte vraiment pas ses fruits puisqu’elle s’est, en effet, heurtée aux politiques des entreprises, qui se séparent, en général, de leurs salariés à soixante-deux ans. Nous aurions souhaité, madame la ministre, que vous nous précisiez l’essentiel du contenu du décret en Conseil d’État prévu à l’alinéa 3 de cet article. Ce décret, je le rappelle, aura pour but de fixer la durée de cotisation minimale pour bénéficier de la retraite progressive, ce qui est évidemment essentiel. Je regrette que cela ne figure pas plus précisément dans la loi. Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter quelques précisions sur ce point ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

...indique que ce dispositif manque de notoriété. Elle préconise, par conséquent, une série de mesures et, en particulier, une information plus importante de la part du GIP Info Retraite. Je pense, en effet, qu’il s’agit d’un bon dispositif, mais qu’il manque de notoriété. S’il bénéficie d’une plus grande publicité, un certain nombre de Français pourront en bénéficier. Vous connaissez ma phobie des décrets. Je vous poserai donc, pour conclure, exactement la même question que Mme Fraysse. Connaissez-vous déjà les grandes lignes de votre décret s’agissant de cette durée de cotisation minimale pour bénéficier de la retraite progressive ?