Interventions sur "hommes"

...Le scrutin public que nous avons demandé sur cette série d’amendements est un hommage rendu aux femmes, monsieur le président – je vois que cela intéresse fortement Catherine Coutelle et j’en suis ravie. (Sourires.) L’amendement no 2567 a pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à faire disparaître les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. En effet, lorsque nous évoquons l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes, tout le monde est d’accord pour la déplorer, et les gouvernements successifs promettent, la main sur le coeur, de la réduire. Cependant, aucune mesure concrète n’est prise. Le COR lui-même souligne que les écarts de pension et de salaire ne se résolvent pas spontanément sans mesures volontaristes ...

...e attention, madame Fraysse, sur le fait que le Gouvernement a déjà agi : des entreprises ont été pénalisées pour ne pas avoir respecté l’obligation de mettre en place les accords salariaux – l’application de cette procédure, prévue par les textes mais non mise en oeuvre jusqu’à présent, constitue une nouveauté. Je vous rappelle également que le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes va venir en discussion prochainement devant notre assemblée, et que ses propositions y trouveront alors tout leur sens.

Bien évidemment, madame la ministre, nous ne manquerons pas de batailler, lors de l’examen du prochain projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en déposant des amendements à ce texte. Par ailleurs, je donne acte à notre rapporteur du fait que les choses ont un peu avancé, mais au rythme actuel de progression, je ne sais pas combien de siècles il faudra pour obtenir l’égalité à laquelle nous aspirons.

Les inégalités en matière de retraites sont la conséquence des interruptions de carrière et des inégalités salariales dont sont victimes les femmes. Alors que six lois ont affirmé le principe de l’égalité salariale, on constate aujourd’hui encore 27 % d’écart salarial entre les femmes et les hommes. Cet écart, stable depuis vingt ans, s’explique par deux facteurs : d’une part, la discrimination pure, qui joue d’autant plus que le salaire est individualisé et composé de primes, ce qui explique que l’écart salarial entre les femmes et les hommes soit plus élevé chez les cadres ; d’autre part, la concentration des femmes dans des métiers socialement et financièrement dévalorisés, dans lesquels...

L’alinéa 1er de l’article L. 2242-5 du code du travail impose à l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi, en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Cette négoci...

Comme chacun aura pu le constater, nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui nous paraissent importants pour parvenir à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Nous prenons acte de ce que nous ont dit Mme la ministre et M. le rapporteur, à savoir que nos propositions auront mieux leur place dans le débat sur l’égalité professionnelle. Considérons que nos débats d’aujourd’hui constituent une utile et constructive répétition…

...re refus d’aujourd’hui est seulement dû à une question de timing et nous commençons en fait à acter les choses, amendement après amendement À l’appui de mon amendement no 2206, je veux vous communiquer une simulation très utile qui avait été faite par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, en 2010, à la demande de la CGT, pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre hommes et femmes. Le gain obtenu par an – c’est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses supplémentaires – serait, en faisant preuve des précautions d’usage, d’environ 11 milliards d’euros par an si l’égalité était réalisée, en se projetant, non pas dans un siècle, mais en 2023. Par la suite, à l’horizon 2050, elle diminuerait de moitié par le fait que, dans l’intervalle, les salaires d...

Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de relever un oubli dans les discours de mes collègues au sujet de la charge de travail : nos collaborateurs et nos collaboratrices de groupe y sont eux aussi soumis et je les en remercie. L’amendement no 3054, et c’est un petit événement, n’a pas pour objet la demande d’un rapport, madame la ministre. L’égalité entre les femmes et les hommes passe d’abord par l’égalité professionnelle, laquelle doit se transcrire par une égalité salariale. Les inégalités de salaires ont en effet un impact non seulement au moment présent mais aussi ultérieurement, puisqu’elles seront répercutées au moment du calcul de la pension. Le dispositif que je vous propose est repris d’un amendement de mon collègue Carpentier retiré avant discussion. Il vise à...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement mais je vous renvoie, chère collègue, comme sur les précédents amendements du même type, au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont la vocation première est de régler ce problème. Si vous ne le retirez pas, la commission sera contrainte d’émettre un avis défavorable.

Si le taux d’activité des femmes rejoignait celui des hommes et qu’étaient abolies les inégalités professionnelles et salariales, et l’on peut raisonnablement souhaiter que ces deux objectifs seront atteints dans les meilleurs délais, quitte à adopter des mesures très contraignantes pour les entreprises, l’effectif total de la population active serait supérieur d’environ 5 % – 4,8 % en 2020, 4,9 % en 2030 – à celui que prévoient les scénarios actuels. Que...

...âge de départ à la retraite à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans. S’il est compliqué de tirer des conclusions définitives dès maintenant, il est nécessaire d’étudier l’impact réel que ce report a pu avoir, notamment sur les carrières courtes et heurtées, en particulier celles des femmes. À l’heure actuelle, 40 % des femmes ne peuvent partir à la retraite à taux plein, contre 23 % des hommes. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir lutter contre les inégalités femmes-hommes, l’âge de départ à taux plein peut être un levier important. C’est pourquoi cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant pleinement cette piste.

...me des retraites un outil de justice sociale et de protection des personnes ayant eu des carrières heurtées, en particulier des femmes, en leur garantissant une retraite digne. L’amendement no 2971 vise donc à informer le Parlement de l’importance de ce problème au moyen d’un rapport et à engager un travail portant sur une meilleure prise en compte des carrières heurtées et des inégalités femmes-hommes, notamment en matière de retraite.