Interventions sur "trimestre"

Le projet de loi fixe à 150 au lieu de 200 le nombre d’heures cotisées prises en compte pour le calcul des trimestres validés par un salarié. C’est une mesure de justice et un progrès pour les salariés à temps partiel. Nous souhaiterions aller plus loin et étudier l’abaissement de ce seuil à 100 heures rémunérées au SMIC, pour renforcer l’impact positif de l’article 14. Afin d’accentuer l’effet particulièrement bénéfique de cette mesure au regard de l’égalité, il conviendrait de permettre à davantage de salari...

L’article 14 facilite l’acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération ou à temps partiel. La mise en place d’un mécanisme de report des reliquats de cotisations d’une année civile sur l’autre, lorsqu’un assuré n’a pas validé quatre trimestres lors de chacune de ces deux années, semble très complexe, au point que le rapporteur lui-même a bien du mal à l’expliquer à la page 328 de son rapport, au point qu’il est contraint de do...

En l’état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au SMIC. En 2013, quatre trimestres égalent donc 7 544 euros. Aucun effet d’aubaine n’est possible puisque la réglementation interdit de valider plus de 4 trimestres par ...

Je veux rappeler que cette mesure, si elle n’est pas spectaculaire en soi, est une mesure majeure du projet de loi. Elle produira ses effets dans dix, vingt ou trente ans, lorsque les personnes concernées partiront à la retraite, avec davantage de trimestres validés et, sans aucun doute, une pension meilleure.

Quant à l’amendement présenté par M. Candelier, visant à supprimer l’introduction d’un second plafond, il permettrait aux très gros salaires de valider, en quelques semaines d’activité, quatre trimestres.

Au terme de l’article 14, lorsqu’un assuré validera moins de quatre trimestres sur une année, il pourra reporter les cotisations non utilisées sur l’année suivante ou sur la précédente, si ces années comptent également moins de quatre trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires. Ainsi, comme l’indique le rapport, si un assuré cotise à hauteur de 550 fois le SMIC horaire en 2015, 450 heures sont conservées pour valider trois trimestres...