Interventions sur "recette"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement complexe concerne le compte d'affectation spéciale « Radars », dont les recettes sont particulièrement dynamiques. Il tend à prélever une petite partie des recettes de ce compte, à hauteur de 10 millions d'euros, pour abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, et permettre à celui-ci de financer des projets de vidéoprotection déjà engagés. Il prévoit également de faire bénéficier les collectivités locales du dynamisme du produit des amendes r...
Sandrine Mazetier :...onnement de ce compte, et je comprends le sens de la proposition qu'il vient de formuler. Pour autant, je pense que ni l'État, ni les collectivités locales, ne doivent s'habituer au dynamisme de ces ressources, car les radars, en définitive, sont faits avant tout pour que les automobilistes respectent les limitations de vitesse. On peut donc souhaiter, pour la sécurité de nos concitoyens, que les recettes liées aux radars atteignent un seuil, puis décroissent. Sans vouloir rien retrancher à ce que vient de plaider le président de la commission, je veux seulement signaler qu'il ne faut pas trop parier, dans l'intérêt général, sur le dynamisme de ces ressources. (Les sous-amendements nos 833, 834, 835 et 836 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 778, sous-amendé, est adopté et l'article...
