Interventions sur "DALO"

...e faire en sorte que, en particulier dans les communes carencées, le contingent communal soit retenu pour loger des personnes dans les logements sociaux, ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui. Les amendements nos 898 et 900 poursuivent le même objectif. Ces amendements visent également à ce qu’il soit tenu compte des zones urbaines sensibles pour loger des populations qui relèvent du DALO

J’entends vos arguments, mais le problème est le suivant : les communes carencées ont un contingent communal réservataire. Il conviendrait qu’à tout le moins, dans ces communes, la moitié du contingent soit réservé au bénéfice de populations qui relèvent du DALO. Je comprends l’objection que vous soulevez : ce n’est pas nécessairement à l’occasion de l’examen de ce texte qu’il convient de rouvrir le débat sur la loi SRU. Il n’en demeure pas moins que les communes carencées échappent complètement à l’attribution de logements en faveur de populations en difficulté, ce que l’on ne peut considérer comme normal. J’accepte de retirer cet amendement. Je le redé...