Interventions sur "DALO"

Sur l’amendement no 900, qui vise à reloger prioritairement les bénéficiaires du DALO dans les logements réservés par les communes en carence, la commission a émis un avis défavorable. Quant à l’amendement no 898, qui vise à ce que le préfet tienne compte de l’existence de zones urbaines sensibles dans la définition du périmètre de relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable, je considère que son dispositif est assez circonscrit. S’insp...

Madame la ministre, nous allons être en désaccord. On ne peut pas faire le constat que certains quartiers en grande difficulté concentrent les populations les plus défavorisées et accepter, dans le même temps, que des ménages bénéficiant du DALO y soient logés. Voilà quelques années qu’un certain nombre d’entre nous regrette cet état de fait. Le sens de mon amendement était de proposer une solution, à savoir que le préfet tienne compte de cette situation. Je prendrai un exemple très précis, madame la ministre : ce qui pose problème, c’est lorsque, dans un quartier en difficulté, des habitants bénéficiant du DALO ne se voient attribuer a...

La quasi-totalité des logements attribués dans les villes que nous représentons relèvent du DALO ; nous n’avons donc aucune difficulté à proposer des logements aux demandeurs qui bénéficient de ce dispositif. En revanche, la situation que je viens de décrire est insupportable pour les populations. J’ai été confronté à cela lors d’une opération de renouvellement urbain : des appartements neufs avaient été attribués à des populations prioritaires au titre du DALO mais originaires d’autres dépa...

L’idée est que l’État attribue les logements DALO dans ces quartiers avec une certaine finesse, d’où ma proposition : le préfet doit tenir compte de la situation, mais il ne lui est pas interdit d’affecter du DALO. Mon amendement a tout de même été écrit avec une certaine retenue. Il me semble que nous sommes également en désaccord sur l’amendement no 900. Comment cela se passe-t-il ? Lorsque, dans une commune carencée, le préfet récupère des l...

...galement très sensible à la formulation retenue : préciser que le préfet « tient compte » de la situation des ZUS permet de ne pas lier ce dernier ; la prise en compte de ce critère n’est pas un impératif. Cela signifie néanmoins que le représentant de l’État prend en compte la particularité de ces quartiers. Par ailleurs, on peut toujours éviter de qualifier les publics prioritaires au titre du DALO de fragiles, ils restent pour le moins, a priori, fragilisés,…

Le débat est le même que celui que nous venons d’avoir au sujet des amendements présentés par M. Pupponi. Il me semble que la disposition qui vient d’être votée avec l’adoption à l’unanimité de l’amendement no 898 prévoyant que le préfet tienne compte de l’existence de ZUS dans la définition du périmètre de relogement des bénéficiaires du DALO vient en partie satisfaire votre amendement, madame Maquet. Je vous proposerai donc de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.