Interventions sur "locataire"

Monsieur Rogemont, nous partageons l’idée selon laquelle un locataire d’un logement HLM dans une résidence d’habitat participatif doit non seulement répondre aux critères habituels du logement locatif social, mais aussi s’engager de manière participative dans la vie de cette société. Votre amendement pose toutefois un problème en ce qu’il exclut les mutations, qui sont courantes dans le parc HLM. En effet, la personne qui entrera dans un logement après une mutation...