Interventions sur "bailleur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...o 1023 mais émet un avis favorable à l’amendement no 1024, qui prévoit que, lorsqu’un comité de résidents existe, celui-ci représente les personnes logées au conseil de concertation, lequel permet de discuter des sujets importants d’un foyer, de la même manière que, dans des résidences classiques, les conseils de concertation locative permettent d’associer les locataires aux grandes décisions des bailleurs sociaux.