Interventions sur "logement"

Cet amendement traite des logements-foyers. Ces derniers recouvrent des réalités diverses puisque cette appellation désigne l’ensemble des logements collectifs qui accueillent, à titre de résidence principale, des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. Toutefois, ils se caractérisent tous par la coexistence de locaux privatifs que...

... quelque peu retravaillée. L’article R. 633-1 du code de la construction permet d’ores et déjà la création de locaux communs. Vous faites référence aux résidences qui ne disposeraient pas encore de tels locaux et qui devraient donc faire l’objet d’une réhabilitation. Outre les coûts engendrés par les travaux, il faut tenir compte du fait que ces locaux nouveaux mordraient sur un certain nombre de logements. Outre qu’inscrire dans la loi un principe déjà prévu par le règlement ne paraît pas utile la commission a émis un avis défavorable à votre amendement pour ces raisons de mise en oeuvre pratique. En revanche, elle sera favorable à l’un des amendements que vous allez sans doute présenter dans un instant.

...isions concernant la gestion de leur foyer et l’aménagement des espaces communs. Il existe, certes, un conseil de concertation mais il s’agit seulement d’un lieu d’information. Nous proposons donc la création d’un comité de résidents, qui serait consulté notamment sur la réalisation de travaux, la gestion des espaces communs ou toute action susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de logement et la vie des résidents.

Comme vous l’avez souligné, madame Abeille, la loi prévoit d’ores et déjà l’existence d’un conseil de concertation, en tout cas dans les foyers comportant plus de quinze logements. Certes, dans la pratique, certains gestionnaires oublient peut-être qu’il a une utilité et que cela vaut la peine de le saisir. C’est la raison pour laquelle la commission vous invite à retirer l’amendement no 1023 mais émet un avis favorable à l’amendement no 1024, qui prévoit que, lorsqu’un comité de résidents existe, celui-ci représente les personnes logées au conseil de concertation, leque...