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Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les amendements 2174 et suivants, visant à instaurer dans tous les cas une majoration de 25 % de chaque heure complémentaire pour les salariés à temps partiel. Par conséquent, nous proposons de faire passer de 10 % à 25 % les heures complémentaires visées à l’article L. 3123-17 du code du travail. Il s’agit là encore de dissuader le recours abusif aux heures complémentaires, tout en rémunérant mieux celles-ci lorsqu’elles sont incontournables. Ainsi, nous contribuons à améliorer le pouvoir d’achat des salariés en situ...
Cet amendement revient sur l’ANI, texte de profonde régression sociale et de casse du code du travail. En effet, avant l’ANI, dans le cadre d’un travail à temps partiel, dès que le temps de travail dépassait un dixième des heures mensuelles prévues par le contrat, cela ouvrait une majoration salariale de 25 % pour chacune de ces heures complémentaires. Avec l’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi, la majoration n’est plus de 25 % mais de 10 %, dès la première heure complémentaire. C’est d’ailleurs sur cette disposition qu’un amendement des députés du Front de gauche avait été voté permettant de limiter les avenants au contrat de travail qui sont destinés à augmenter temporairement la durée du travail pour les salariés à temps partiel. ...