Interventions sur "l’article"

J’aurai une lecture de cet article moins financière que M. Jacquat. Parmi les avancées de ce projet de loi, l’article 15 est particulièrement important. J’invite donc nos collègues du groupe GDR à y être attentifs, car il permettra des avancées sur lesquelles nous pouvons certainement nous retrouver, en dépit de nos désaccords sur d’autres articles. Il s’agit en effet d’élargir la retraite anticipée pour carrière longue. Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 an...

Je confirme les propos de M. Liebgott : l’opposition défend bien un amendement de suppression de l’article 15.

...e la caisse nationale d’assurance vieillesse. Les députés du groupe UMP étaient opposés au décret de juillet 2012 : par esprit de cohérence, ils restent opposés à une continuelle extension du dispositif « carrières longues », qui aura un impact négatif sur l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2020, sachant que le projet de loi qui nous est présenté n’est plus financé après le rejet de l’article 4.

Même s’il constitue une légère avancée en permettant aux assurés ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant l’âge légal, l’article 15 ne répond pas à tous les problèmes que peuvent générer les différents parcours professionnels. Je pense en particulier à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes avec des rémunérations faibles, mais dont on ne prend pas en compte tous les trimestres : il faudrait prévoir ce cas de figure dans cet article !

…et combien de salariés pourraient bénéficier de l’extension des périodes de cotisation prévue à l’article 15 ? Cela nous permettrait d’avoir une idée très précise des effets de ces mesures.

... Ces assurés ont eu une carrière dans des métiers difficiles et en sont sortis usés. Il était tout à fait logique de les aider : c’était l’objet du dispositif « carrières longues ». La plupart de ces personnes n’avaient cependant jamais connu de période de chômage ; certaines avaient subi des périodes d’invalidité ou d’incapacité, mais à la fin de leur carrière. Je comprends très bien l’objet de l’article 15, mais je ne pense pas que l’on rattacher ses dispositions au dispositif « carrières longues » car elles concernent davantage les carrières heurtées ou interrompues. C’est dénaturer l’esprit de départ du dispositif et susciter un certain nombre de confusions.

Avant d’aborder l’article 16, monsieur le président, je sollicite au nom du groupe GDR une suspension de séance afin d’organiser nos prochaines prises de parole.