Interventions sur "trimestre"

Cet article 15 porte sur l’élargissement des trimestres réputés cotisés pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Je souhaite connaître le coût que représente cette mesure au-delà du régime général. Selon le rapport, cette mesure concerne la plupart des régimes obligatoires de base. Toutefois, l’étude d’impact ne présente que le coût de la mesure pour le régime général, et il est de notre devoir de le connaître. Un système de r...

... nous pouvons certainement nous retrouver, en dépit de nos désaccords sur d’autres articles. Il s’agit en effet d’élargir la retraite anticipée pour carrière longue. Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans : c’était l’un des engagements du Président de la République. L’article 15 du présent projet de loi permet de préciser la distinction entre trimestres effectivement cotisés et trimestres réputés cotisés. Mme la ministre nous le confirmera sans doute : le décret d’application conduira à assouplir à nouveau les conditions d’accès à la retraite à 60 ans. Il s’agit donc d’une nouvelle avancée importante. Cette mesure concerne les assurés qui ont commencé leur activité jeunes mais ont connu une carrière discontinue, avec beaucoup d’aléas. À compte...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. L’extension des périodes cotisées pour le bénéfice du dispositif « carrières longues » – deux trimestres de chômage supplémentaires, un trimestre de congé maternité par enfant sans limitation de nombre – est une mesure de justice qui permet d’atténuer les effets de certains accidents de parcours, notamment le chômage, et de ne pas pénaliser les mères de familles nombreuses. Je rappelle en outre à M. Robinet que les mesures de justice proposées par cette réforme sont financées.

...ême s’il constitue une légère avancée en permettant aux assurés ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant l’âge légal, l’article 15 ne répond pas à tous les problèmes que peuvent générer les différents parcours professionnels. Je pense en particulier à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes avec des rémunérations faibles, mais dont on ne prend pas en compte tous les trimestres : il faudrait prévoir ce cas de figure dans cet article !

Par ailleurs, nous visitions hier l’usine Goodyear d’Amiens, dont la fermeture est annoncée. Un salarié, qui était semble-t-il agent de maîtrise, nous confiait qu’il vivait sa quatrième fermeture d’entreprise : il cumulait un nombre de mois de chômage beaucoup plus important que les quatre trimestres prévus dans cet article. Certains assurés peuvent avoir subi deux ou trois ans de chômage ; or seuls quatre trimestres pourront être pris en compte ! Certains ont travaillé en 3x8, en 4x8 ou en 5x8 et ne voient pas leur activité prise en compte. Il faut donc aller beaucoup plus loin !