Interventions sur "d’études"

L’article 16, extrêmement important, concerne les étudiants et leur future retraite. Actuellement, les assurés peuvent racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre de leurs années d’études dans le cadre du dispositif créé en 2003 à l’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale. Pour autant, ce dispositif est très peu utilisé, le nombre annuel actuel de rachat de trimestres s’élevant environ à 2500. On peut donc se poser la question de savoir pourquoi.

La raison en est son coût extrêmement élevé. Peu d’étudiants peuvent en effet y accéder. Face à ce constat, l’article 16 propose de mettre en place un barème spécifique de rachat d’années d’études pour les jeunes actifs. Le rachat de trimestres d’études devrait être facilité – nous l’espérons – par l’abaissement du coût prévu. Mais cette mesure est extrêmement limitée. D’une part, le rachat devra intervenir dans les cinq ans maximum après la fin des études. Il n’est pas sûr du tout qu’à cette étape de la vie où les jeunes s’installent, ont des enfants et où leurs salaires ne sont pas forcé...

Cet article vise à permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à tarif préférentiel quatre trimestres d’études supérieures ou plus. À titre personnel, je suis assez favorable à ce que l’on puisse permettre à ceux qui font le choix d’études longues de bénéficier d’un système de compensation pour leur retraite, même, s’il faut bien le dire, la préoccupation principale des étudiants n’est pas tant de savoir comment économiser pour leur retraite que de trouver un emploi à l’issue de leurs études. Néanmoins, ...

... les mesures en faveur des apprentis qui figurent à l’article 17, mesures elles aussi très importantes pour les jeunes ayant commencé à travailler tôt. Elle sera également renforcée par les mesures complémentaires comme le dispositif de rachat, qui pourra peut-être être amélioré, la prise en compte des stages, assortie de la volonté d’aller plus loin dans la prise en compte de trimestres d’années d’études – j’en reparlerai –, ou encore la meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière pour les jeunes ayant des carrières heurtées. Ces éléments sont importants pour une génération dont on sait qu’elle connaît depuis plus de quinze ans une situation difficile par rapport au marché du travail, situation qui aura des conséquences sur les retraites de ces génération...

...is sont de plus en nombreuses à s’orienter vers cette voie et cet article leur donne une nouvelle force. Pensons en effet au cas de ces femmes qui se sont mariées, se sont arrêtées de travailler, ont élevé leurs enfants et qui, séparées de leur conjoint, ne peuvent avoir de pension de retraite, le bénéfice de ce qui a été acquis ensemble ne profitant qu’à l’un. Désormais, le rachat des trimestres d’études donne le pouvoir de se projeter dans l’avenir et de faire face à ce genre de situation.

...étudiants comme parfaitement inopérant. Son coût est relativement élevé : le rachat de quatre trimestres équivaut à 5 000 euros environ. Les étudiants vont-ils devoir faire un emprunt auprès de leur banque pour profiter de cette possibilité ? J’imagine déjà leur joie lorsque leurs parents leur diront : « Mon chéri, pour ton cadeau, nous avons demandé au Père Noël de te racheter quatre trimestres d’études » !

Cet article 16 prévoit un dispositif censé permettre aux jeunes de racheter des trimestres au titre de leurs années d’études. L’allongement de la durée des études, qui constitue une grande avancée et un atout pour notre société, a pour conséquence indirecte un déficit des années de cotisation. Pour rappel, la génération de 1958 totalisait à trente ans quarante trimestres de cotisations ; au même âge, la génération de 1973 a cotisé seulement trente trimestres. Mais le dispositif qui nous est proposé est à bien des égar...

...e est doublement pénalisante pour les jeunes : d’une part, le rachat devra intervenir dans un délai de cinq ans après la fin des études ; d’autre part, le tarif favorable portera sur quatre trimestres, soit huit trimestres au prix fort ! Elle est en outre encore plus pénalisante pour les jeunes étudiants originaires des Outre-mer, issus le plus souvent de familles nécessiteuses et dont les frais d’études sont sans commune mesure avec ce que l’on observe sur le reste du territoire.

Ce dispositif sera inopérant de l’aveu même de l’étude d’impact, qui table sur 30 000 bénéficiaires, soit moins de 5 % d’une génération – une élite ! Le système ne fonctionne déjà pas ; il ne sera pas moins invalide après l’adoption de cet article. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 16, et nous plaidons pour la validation des trimestres d’études supérieures au même titre que les trimestres d’apprentissage.

...s l’exemple d’un jeune qui entrerait sur le marché du travail à vingt-cinq ans : il devra cotiser quarante-trois ans à cause de l’allongement de la durée de cotisation. Cela l’amène par conséquent à partir à la retraite à soixante-huit ans ; mais l’âge de départ à la retraite sans décote étant fixé à soixante-sept ans, il devra racheter au minimum un an et un trimestre pour valider ses trimestres d’études. On se retrouve ainsi dans des situations absolument improbables ; c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 16.

...s de cette cotisation, et l’augmentation de cette cotisation étant limitée à l’augmentation du SMIC. Enfin, l’État compenserait les cotisations dont sont exonérés les boursiers. En contrepartie de ces cotisations, à la charge des employeurs comme des étudiants, il est validé au moment du départ en retraite, sur le compte de chaque assuré social concerné, quatre trimestres de cotisation par année d’études validée, justifiée par l’établissement d’enseignement. Il ne peut évidemment pas être validé plus d’années de cotisation que d’années civiles validées ; il ne peut pas non plus être validé plus de quatre trimestres par année civile. Je veux dire par là que notre amendement de suppression de l’article 16, qui ne nous convient pas en l’état actuel de sa rédaction, est un appel à l’ouverture d’une ...

Comme vient de le dire Marc Dolez, nous souhaitons qu’un travail s’engage très sérieusement sur la question du rachat d’années d’études qui est à l’ordre du jour de notre société moderne avec l’augmentation de la durée des études des jeunes. Cet amendement vient en quelque sorte compléter son propos et confirmer la nécessité d’élaborer un rapport d’ici au mois de juin 2014 sur la prise en compte des années d’études. Nous l’avons dit, le rachat de trimestres est un dispositif inopérant qui a largement fait la preuve de son ineffi...