Interventions sur "l’article"

L’article 16, extrêmement important, concerne les étudiants et leur future retraite. Actuellement, les assurés peuvent racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre de leurs années d’études dans le cadre du dispositif créé en 2003 à l’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale. Pour autant, ce dispositif est très peu utilisé, le nombre annuel actuel de rachat de trimestres s’élevant enviro...

La raison en est son coût extrêmement élevé. Peu d’étudiants peuvent en effet y accéder. Face à ce constat, l’article 16 propose de mettre en place un barème spécifique de rachat d’années d’études pour les jeunes actifs. Le rachat de trimestres d’études devrait être facilité – nous l’espérons – par l’abaissement du coût prévu. Mais cette mesure est extrêmement limitée. D’une part, le rachat devra intervenir dans les cinq ans maximum après la fin des études. Il n’est pas sûr du tout qu’à cette étape de la vie où ...

... pour la pérennité de notre système de retraite par répartition. Cette confiance passera par les mesures qui permettront aux jeunes d’acquérir plus précocement des droits sociaux en matière de retraite. Elle sera renforcée par des mesures comme les 150 heures SMIC dont nous avons parlé tout à l’heure, qui toucheront beaucoup de jeunes, ou encore les mesures en faveur des apprentis qui figurent à l’article 17, mesures elles aussi très importantes pour les jeunes ayant commencé à travailler tôt. Elle sera également renforcée par les mesures complémentaires comme le dispositif de rachat, qui pourra peut-être être amélioré, la prise en compte des stages, assortie de la volonté d’aller plus loin dans la prise en compte de trimestres d’années d’études – j’en reparlerai –, ou encore la meilleure prise en...

Ce dispositif sera inopérant de l’aveu même de l’étude d’impact, qui table sur 30 000 bénéficiaires, soit moins de 5 % d’une génération – une élite ! Le système ne fonctionne déjà pas ; il ne sera pas moins invalide après l’adoption de cet article. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 16, et nous plaidons pour la validation des trimestres d’études supérieures au même titre que les trimestres d’apprentissage.

... de l’allongement de la durée de cotisation. Cela l’amène par conséquent à partir à la retraite à soixante-huit ans ; mais l’âge de départ à la retraite sans décote étant fixé à soixante-sept ans, il devra racheter au minimum un an et un trimestre pour valider ses trimestres d’études. On se retrouve ainsi dans des situations absolument improbables ; c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 16.

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués. L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la situation. Mais nous avons tous ici bien conscience – chacun l’a rappelé avec ses mots – que cela n’est pas satisfaisant. Nou...

Nous avons écouté avec attention Mme la ministre. Tout comme notre collègue Nilor, nous ne sommes pas totalement convaincus. Je souhaite surtout dire à Mme la ministre qu’il ne faut pas se méprendre sur le sens de notre vote sur cet amendement de suppression. Si nous proposons de supprimer l’article 16, c’est pour demander au Gouvernement d’améliorer le dispositif,…

...traite, sur le compte de chaque assuré social concerné, quatre trimestres de cotisation par année d’études validée, justifiée par l’établissement d’enseignement. Il ne peut évidemment pas être validé plus d’années de cotisation que d’années civiles validées ; il ne peut pas non plus être validé plus de quatre trimestres par année civile. Je veux dire par là que notre amendement de suppression de l’article 16, qui ne nous convient pas en l’état actuel de sa rédaction, est un appel à l’ouverture d’une vraie concertation avec les organisations syndicales, en particulier les organisations étudiantes.

Cet amendement vise à étendre la durée du délai pendant lequel il sera possible, après la fin des études, de racheter des trimestres au sens de l’article qui a été évoqué tout à l’heure, et de le porter de cinq à dix ans. Ce délai rendra évidemment cette possibilité d’autant plus accessible et opportune que les jeunes seront progressivement insérés dans la vie active.

Cet amendement a été accepté par la commission qui l’a examiné très rapidement puisqu’elle s’était alors réunie au titre de l’article 91. Il concerne les assistantes maternelles qui, du fait d’un régime de cotisations spécifique appliqué entre 1975 et 1992, n’atteignaient pas l’assiette de cotisations permettant de valider quatre trimestres par an lorsqu’elles gardaient moins de trois enfants. Au cours de cette période, la France comptait 70 000 assistantes maternelles en exercice qui, dans la quasi-totalité, sont des femmes. C...