Interventions sur "rachat"

L’article 16, extrêmement important, concerne les étudiants et leur future retraite. Actuellement, les assurés peuvent racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre de leurs années d’études dans le cadre du dispositif créé en 2003 à l’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale. Pour autant, ce dispositif est très peu utilisé, le nombre annuel actuel de rachat de trimestres s’élevant environ à 2500. On peut donc se poser la question de savoir pourquoi.

La raison en est son coût extrêmement élevé. Peu d’étudiants peuvent en effet y accéder. Face à ce constat, l’article 16 propose de mettre en place un barème spécifique de rachat d’années d’études pour les jeunes actifs. Le rachat de trimestres d’études devrait être facilité – nous l’espérons – par l’abaissement du coût prévu. Mais cette mesure est extrêmement limitée. D’une part, le rachat devra intervenir dans les cinq ans maximum après la fin des études. Il n’est pas sûr du tout qu’à cette étape de la vie où les jeunes s’installent, ont des enfants et où leurs salaires...

...tière de retraite. Elle sera renforcée par des mesures comme les 150 heures SMIC dont nous avons parlé tout à l’heure, qui toucheront beaucoup de jeunes, ou encore les mesures en faveur des apprentis qui figurent à l’article 17, mesures elles aussi très importantes pour les jeunes ayant commencé à travailler tôt. Elle sera également renforcée par les mesures complémentaires comme le dispositif de rachat, qui pourra peut-être être amélioré, la prise en compte des stages, assortie de la volonté d’aller plus loin dans la prise en compte de trimestres d’années d’études – j’en reparlerai –, ou encore la meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière pour les jeunes ayant des carrières heurtées. Ces éléments sont importants pour une génération dont on sait qu’ell...

Cet article est très important car il concerne les jeunes et les étudiants en formation. Il prend acte du fait que les carrières sont de plus en plus longues, certes, mais que les études le sont aussi pour tous les jeunes qui ont la chance d’en faire, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle. Il permet le rachat de quatre trimestres à coût réduit, effort considérable à l’heure où les caisses de retraite et d’assurance maladie ne sont pas en très bonne santé financière. C’est un acte politique fort, qui était nécessaire : il sera entendu par les jeunes. Cela contribuera à conforter la confiance de la jeunesse dans la nation et dans ce qu’elle est capable de lui proposer à court et à long terme. Sans dout...

Depuis quelques minutes, nous avons pu entendre de très beaux discours mais soyons réalistes et pragmatiques : ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel quatre trimestres maximum est dénoncé aussi bien par les partenaires sociaux que par les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. Son coût est relativement élevé : le rachat de quatre trimestres équivaut à 5 000 euros environ. Les étudiants vont-ils devoir faire un empru...

Néanmoins, certains l’apprécient encore et il est indéniable que c’est la période où les jeunes ménages sont les plus désargentés. Pourquoi n’avoir pas accepté de passer à dix ans ou quinze ans ? Sans cela cette mesure est vouée à l’échec. Prenons le coût du rachat. Pour une personne gagnant 1,2 SMIC, cela représenterait 650 euros par trimestre, ce qui est quand même beaucoup quand on n’a que ce petit revenu. Pour une personne, exerçant par exemple une profession libérale, et gagnant plus de 3 000 euros, cela représenterait 1 100 euros par trimestre. En réalité, comme l’a déjà souligné un orateur, il semblerait que ce soit pour un renflouement d’urgence de...

...et un atout pour notre société, a pour conséquence indirecte un déficit des années de cotisation. Pour rappel, la génération de 1958 totalisait à trente ans quarante trimestres de cotisations ; au même âge, la génération de 1973 a cotisé seulement trente trimestres. Mais le dispositif qui nous est proposé est à bien des égards injuste et inopérant. Parce qu’il prévoit une aide de l’État pour le rachat de quatre trimestres maximum dans une période de cinq ans maximum après la fin des études, ce dispositif est injuste car il favorise le rachat pour les étudiants les plus aisés, ou en tout cas issus d’un milieu déjà favorisé. Par ailleurs, le prix du rachat est prohibitif : près de 7 000 euros pour quatre trimestres, pour des jeunes qui ont du mal à financer leur passage dans la vie active, nota...

Le dispositif proposé par le Gouvernement dans cet article 16 est profondément injuste et réellement inopérant : injuste tout d’abord par rapport aux dispositifs prévus de validation des trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle et pour les apprentis ; injuste ensuite car il repose sur les capacités de rachat individuelles, très faibles chez les jeunes de moins de trente ans. Un tel dispositif profitera à quelques poignées de jeunes héritiers qui pourront faire appel à la solidarité familiale pour racheter leurs trimestres. Cette mesure est doublement pénalisante pour les jeunes : d’une part, le rachat devra intervenir dans un délai de cinq ans après la fin des études ; d’autre part, le tarif favorab...

...re trimestres de cotisations. Quel jeune diplômé peut aujourd’hui débourser pareille somme ? La situation des jeunes s’est dégradée de manière préoccupante : le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-six ans atteint cette année 26 %, et 23 % de l’ensemble des jeunes sont en situation de pauvreté. L’allongement et la démocratisation des études retardent l’âge d’entrée dans la vie active, le rachat de trimestres ne permettant pas de compenser l’impact pour les jeunes de l’allongement de la durée de cotisation. Prenons l’exemple d’un jeune qui entrerait sur le marché du travail à vingt-cinq ans : il devra cotiser quarante-trois ans à cause de l’allongement de la durée de cotisation. Cela l’amène par conséquent à partir à la retraite à soixante-huit ans ; mais l’âge de départ à la retraite s...

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués. L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la situation. Mais nous avons tous ici bien conscience – chacun l’a rappelé avec ses mots – que cela n’est pas satisfaisant. Nous verrons, dans la suite du débat, que d’autres progrès sont proposés. Cela étant, la suppression de l’articl...

Comme vient de le dire Marc Dolez, nous souhaitons qu’un travail s’engage très sérieusement sur la question du rachat d’années d’études qui est à l’ordre du jour de notre société moderne avec l’augmentation de la durée des études des jeunes. Cet amendement vient en quelque sorte compléter son propos et confirmer la nécessité d’élaborer un rapport d’ici au mois de juin 2014 sur la prise en compte des années d’études. Nous l’avons dit, le rachat de trimestres est un dispositif inopérant qui a largement fait la pr...

...période, la France comptait 70 000 assistantes maternelles en exercice qui, dans la quasi-totalité, sont des femmes. Cette mesure va donc conforter le dispositif en faveur des femmes. Ces assurées peuvent d’ores et déjà racheter des trimestres d’assurance au titre de ces années d’activité incomplète dans le cadre d’un dispositif prévu par le code de la sécurité sociale. Cependant, le tarif de ce rachat, déterminé sur le principe de la neutralité actuarielle pour les régimes, est relativement élevé, ce qui le rend difficile d’accès. Il est de 1 000 à 2 000 euros le trimestre racheté à vingt ans, de 2 000 à 4 000 euros à quarante ans et de 3 200 à 6 400 euros à soixante ans. Plus on avance en âge, plus le rachat est élevé, ce qui est le principe même de tous ces rachats. Afin de faciliter l’accè...