Interventions sur "trimestre"

L’article 16, extrêmement important, concerne les étudiants et leur future retraite. Actuellement, les assurés peuvent racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre de leurs années d’études dans le cadre du dispositif créé en 2003 à l’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale. Pour autant, ce dispositif est très peu utilisé, le nombre annuel actuel de rachat de trimestres s’élevant environ à 2500. On peut donc se poser la question de savoir pourquoi.

La raison en est son coût extrêmement élevé. Peu d’étudiants peuvent en effet y accéder. Face à ce constat, l’article 16 propose de mettre en place un barème spécifique de rachat d’années d’études pour les jeunes actifs. Le rachat de trimestres d’études devrait être facilité – nous l’espérons – par l’abaissement du coût prévu. Mais cette mesure est extrêmement limitée. D’une part, le rachat devra intervenir dans les cinq ans maximum après la fin des études. Il n’est pas sûr du tout qu’à cette étape de la vie où les jeunes s’installent, ont des enfants et où leurs salaires ne sont pas forcément très élevés, ils aient les moyens de faire...

Cet article est fait pour les gens qui ont des moyens financiers, pour ne pas dire pour les riches. Pour quelqu’un qui vient d’un milieu ouvrier et qui se lance dans la vie active après avoir fait des études longues, payer 7 000 euros pour faire valider un trimestre est pratiquement impossible. Il faudrait augmenter le nombre de trimestres pouvant être rachetés et réduire leur valeur.

Cet article vise à permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à tarif préférentiel quatre trimestres d’études supérieures ou plus. À titre personnel, je suis assez favorable à ce que l’on puisse permettre à ceux qui font le choix d’études longues de bénéficier d’un système de compensation pour leur retraite, même, s’il faut bien le dire, la préoccupation principale des étudiants n’est pas tant de savoir comment économiser pour leur retraite que de trouver un emploi à l’issue de leurs études. N...

...de jeunes, ou encore les mesures en faveur des apprentis qui figurent à l’article 17, mesures elles aussi très importantes pour les jeunes ayant commencé à travailler tôt. Elle sera également renforcée par les mesures complémentaires comme le dispositif de rachat, qui pourra peut-être être amélioré, la prise en compte des stages, assortie de la volonté d’aller plus loin dans la prise en compte de trimestres d’années d’études – j’en reparlerai –, ou encore la meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière pour les jeunes ayant des carrières heurtées. Ces éléments sont importants pour une génération dont on sait qu’elle connaît depuis plus de quinze ans une situation difficile par rapport au marché du travail, situation qui aura des conséquences sur les retraite...

... un ou vingt-deux ans, même en ayant fait des études, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Certes, des dispositifs existent déjà mais, manifestement, ils ne fonctionnent pas. Ils sont trop coûteux et l’un des enjeux de ce débat sera de rendre accessible le nouveau dispositif à des jeunes accédant à un premier emploi. Prenons un exemple concret : à 1,2 SMIC, la cotisation serait de 657 euros par trimestre, soit 40 % de moins qu’actuellement. Pour les plus anciens, des solutions peuvent être trouvées mais au moment où le problème se pose. Arrivé à cinquante-cinq ans, à cinquante-huit ans, voire soixante ans, on peut trouver des solutions spécifiques – j’ai pu le constater moi qui suis originaire d’une région sidérurgique – dans le cadre de plans sociaux ou de mesures sociales de cessation anticipée...

Cet article est très important car il concerne les jeunes et les étudiants en formation. Il prend acte du fait que les carrières sont de plus en plus longues, certes, mais que les études le sont aussi pour tous les jeunes qui ont la chance d’en faire, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle. Il permet le rachat de quatre trimestres à coût réduit, effort considérable à l’heure où les caisses de retraite et d’assurance maladie ne sont pas en très bonne santé financière. C’est un acte politique fort, qui était nécessaire : il sera entendu par les jeunes. Cela contribuera à conforter la confiance de la jeunesse dans la nation et dans ce qu’elle est capable de lui proposer à court et à long terme. Sans doute reste-t-il des eff...

Depuis quelques minutes, nous avons pu entendre de très beaux discours mais soyons réalistes et pragmatiques : ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel quatre trimestres maximum est dénoncé aussi bien par les partenaires sociaux que par les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. Son coût est relativement élevé : le rachat de quatre trimestres équivaut à 5 000 euros environ. Les étudiants vont-ils devoir faire un emprunt auprès de ...

Néanmoins, certains l’apprécient encore et il est indéniable que c’est la période où les jeunes ménages sont les plus désargentés. Pourquoi n’avoir pas accepté de passer à dix ans ou quinze ans ? Sans cela cette mesure est vouée à l’échec. Prenons le coût du rachat. Pour une personne gagnant 1,2 SMIC, cela représenterait 650 euros par trimestre, ce qui est quand même beaucoup quand on n’a que ce petit revenu. Pour une personne, exerçant par exemple une profession libérale, et gagnant plus de 3 000 euros, cela représenterait 1 100 euros par trimestre. En réalité, comme l’a déjà souligné un orateur, il semblerait que ce soit pour un renflouement d’urgence des caisses de retraite que vous avez imaginé cette mesure.

Cet article 16 prévoit un dispositif censé permettre aux jeunes de racheter des trimestres au titre de leurs années d’études. L’allongement de la durée des études, qui constitue une grande avancée et un atout pour notre société, a pour conséquence indirecte un déficit des années de cotisation. Pour rappel, la génération de 1958 totalisait à trente ans quarante trimestres de cotisations ; au même âge, la génération de 1973 a cotisé seulement trente trimestres. Mais le dispositif qui n...

Le dispositif proposé par le Gouvernement dans cet article 16 est profondément injuste et réellement inopérant : injuste tout d’abord par rapport aux dispositifs prévus de validation des trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle et pour les apprentis ; injuste ensuite car il repose sur les capacités de rachat individuelles, très faibles chez les jeunes de moins de trente ans. Un tel dispositif profitera à quelques poignées de jeunes héritiers qui pourront faire appel à la solidarité familiale pour racheter leurs trimestres. Cette mesure est doublement pénalisante pour...

Ce dispositif sera inopérant de l’aveu même de l’étude d’impact, qui table sur 30 000 bénéficiaires, soit moins de 5 % d’une génération – une élite ! Le système ne fonctionne déjà pas ; il ne sera pas moins invalide après l’adoption de cet article. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 16, et nous plaidons pour la validation des trimestres d’études supérieures au même titre que les trimestres d’apprentissage.

Cette mesure, présentée comme un outil pour redonner confiance aux jeunes dans notre système de retraite, est en réalité injuste et inopérante. Ce type de dispositif existe déjà et n’a rencontré que peu de succès. En prenant en compte l’aide, il faudrait environ 2 800 euros à un jeune diplômé gagnant 1,2 SMIC pour racheter quatre trimestres de cotisations. Quel jeune diplômé peut aujourd’hui débourser pareille somme ? La situation des jeunes s’est dégradée de manière préoccupante : le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-six ans atteint cette année 26 %, et 23 % de l’ensemble des jeunes sont en situation de pauvreté. L’allongement et la démocratisation des études retardent l’âge d’entrée dans la vie active, le rachat de tr...

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués. L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la situation. Mais nous avons tous ici bien conscience – chacun l’a rappelé avec ses mots – que cela n’est pas satisfaisant. Nous verrons, dans la suite du débat, que d’autres progrès sont proposés. Cela étant, la suppression de l’article 16 n’est pas la bonne solution.

... assise sur la rémunération totale brute, le taux de cette cotisation étant modulé en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises afin d’encourager les comportements vertueux en matière de politique d’emplois, de salaires et de formation, que nous ne cessons pour notre part de réclamer. Ensuite serait créée, à la charge des étudiants, une cotisation prélevée sur trois trimestres, d’un montant annuel forfaitaire de 125 euros, les étudiants boursiers étant exonérés de cette cotisation, et l’augmentation de cette cotisation étant limitée à l’augmentation du SMIC. Enfin, l’État compenserait les cotisations dont sont exonérés les boursiers. En contrepartie de ces cotisations, à la charge des employeurs comme des étudiants, il est validé au moment du départ en retraite, sur ...

...u’un travail s’engage très sérieusement sur la question du rachat d’années d’études qui est à l’ordre du jour de notre société moderne avec l’augmentation de la durée des études des jeunes. Cet amendement vient en quelque sorte compléter son propos et confirmer la nécessité d’élaborer un rapport d’ici au mois de juin 2014 sur la prise en compte des années d’études. Nous l’avons dit, le rachat de trimestres est un dispositif inopérant qui a largement fait la preuve de son inefficacité et qui favorise les étudiants ou les jeunes actifs les plus fortunés. C’est pourquoi nous souhaitons que cette mesure soit réétudiée afin de permettre la prise en compte d’années d’études postbac. Il s’agit aussi de reconnaître l’investissement de la nation et des jeunes générations dans la formation initiale qui cons...

Cet amendement vise à étendre la durée du délai pendant lequel il sera possible, après la fin des études, de racheter des trimestres au sens de l’article qui a été évoqué tout à l’heure, et de le porter de cinq à dix ans. Ce délai rendra évidemment cette possibilité d’autant plus accessible et opportune que les jeunes seront progressivement insérés dans la vie active.

Cet amendement a été accepté par la commission qui l’a examiné très rapidement puisqu’elle s’était alors réunie au titre de l’article 91. Il concerne les assistantes maternelles qui, du fait d’un régime de cotisations spécifique appliqué entre 1975 et 1992, n’atteignaient pas l’assiette de cotisations permettant de valider quatre trimestres par an lorsqu’elles gardaient moins de trois enfants. Au cours de cette période, la France comptait 70 000 assistantes maternelles en exercice qui, dans la quasi-totalité, sont des femmes. Cette mesure va donc conforter le dispositif en faveur des femmes. Ces assurées peuvent d’ores et déjà racheter des trimestres d’assurance au titre de ces années d’activité incomplète dans le cadre d’un dispo...

Dans le même esprit que précédemment, voilà une belle mesure qui consiste à proposer à tous ceux qui ont été apprentis entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 – la période est large puisqu’elle couvre une trentaine d’années – de racheter des trimestres d’apprentissage. Cette disposition concernera nombre de ceux qui ont travaillé sous cette forme dans ces périodes.