Interventions sur "l’article"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

... réparties sur un an, voire sur deux ans. Les simulations laissent envisager des versements de 12,50 euros par mois pendant deux ans ou de 25 euros par mois pendant un an : une participation qui revêt, mois après mois, un caractère relativement symbolique. Deux trimestres pourront être validés à ce titre. Dans ce cas, le nombre de trimestres pouvant faire l’objet d’un rachat, dispositif évoqué à l’article 16, sera réduit d’autant. Le Gouvernement a exprimé en commission l’intention de s’engager positivement dans cette voie, et je m’en réjouis. Je souligne également que, dans l’esprit de ce qu’a dit Mme la ministre, nous souhaitons que ces stages soient mieux encadrés par la loi. Mme Khirouni en parlera certainement tout à l’heure. Nous réfléchissons à cet encadrement, peut-être au moyen d’une pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Je dois avouer que je suis déçue par l’amendement qui résulte du travail avec le Gouvernement. Le dispositif de l’article 16 est considéré comme inopérant par tout le monde, rapporteur compris. Pourquoi ? Parce qu’on demande à une catégorie précaire de racheter des trimestres, et à elle seule : les stagiaires seront en effet seuls à cotiser, les entreprises restant exemptées. C’est vraiment nier la réalité que de vouloir mettre en place ce dispositif en l’état. M. Vigier a d’ailleurs déposé un amendement qui se rapp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

…mais que nous avons écouté à l’article premier, disait qu’il fallait attendre le Père Noël pour que les jeunes puissent bénéficier d’avantages. Voici une citation, mon cher collègue : devenir adulte, c’est reconnaître sans trop souffrir que le Père Noël n’existe pas…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

C’est dans l’esprit de l’article 17, relatif à l’ouverture des cotisations aux apprentis, que nous souhaitons défendre ces amendements. Cet article permettra aux 370 000 apprentis de France de voir leur apprentissage intégralement retranscrit en cotisations vieillesse. Nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport permettant d’étudier la possibilité de prendre en compte les périodes de stage pour la cotisation d’assurance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...édiate de la pension, d’autant plus importante que la carrière est plus courte. Cet allongement de la période de référence avaient fait baisser de 16 % le niveau des pensions par rapport à l’ancien mode de calcul. Au Front de gauche, nous sommes favorables à un retour aux dix meilleures années, pour améliorer les pensions et réduire les écarts de pensions entre hommes et femmes. La guillotine de l’article 40 ne permettant pas de déposer un amendement sur ce point, c’est par le biais d’un rapport que nous versons au débat cette proposition qui est une revendication du Front de gauche, de la CGT et, bien sûr, des citoyennes et des citoyens.