Interventions sur "stage"

Madame la ministre, chacun sait que l’entrée dans la vie active professionnelle s’est déplacée dans le temps et que nous assistons au développement de stages professionnels, indispensables au parcours. Il s’agit d’étudier dans quelles conditions au-delà de trois mois ces stages professionnels peuvent contribuer au calcul de la retraite. Nous préconisons, dans l’amendement no 2833 que nous examinerons ultérieurement, d’introduire dans l’assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois d’un stage en milieu professio...

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de prendre en compte les trimestres de stage. Nous proposons que les stagiaires soient inscrits au registre unique du personnel comme tous les employés. Cela permettra un recensement plus facile des stagiaires et l’identification des entreprises qui abusent du recours aux stages, lesquels deviennent ainsi des emplois déguisés. Madame la ministre, vous rappeliez en commission qu’il convient de faire la différence entre stages et emplois. Ce...

Je le présente au nom du groupe SRC et suis sûr d’être entendu par M. Borloo qui avait une intention assez proche, même si le dispositif qu’il proposait était relativement sommaire. Nous souhaitons permettre la valorisation des stages dans la durée de vie au travail, et donc leur intégration au système des retraites. Cet amendement, si le Parlement l’adopte, ouvrira aux étudiants la possibilité de verser des cotisations d’assurance vieillesse, de façon très symbolique, au titre de leurs stages en entreprise, dès lors que ces stages font l’objet d’une gratification – car il ne s’agit pas d’un salaire, puisque ce n’est pas un c...

Je souhaite revenir sur les échanges que nous avons actuellement concernant les étudiants et les stages. Nous constatons que les étudiants se trouvent face à une double difficulté : d’une part, celle de trouver une entreprise qui accepte de les accueillir, même pour des stages de deux mois, et d’autre part l’abus de certaines entreprises qui ont recours à des stagiaires pour assurer des activités permanentes ou faire face à un accroissement d’activité, ce qui leur permet de bénéficier de main-d’oe...

Il est donc important de prévoir des mesures correctives, des mesures de justice, comme nous le faisons aujourd’hui, afin d’accroître la confiance des jeunes dans notre système de retraites par répartition, mais nous devons veiller à ne pas assimiler les stagiaires aux salariés. Le Gouvernement a proposé aux députés de suivre ces pistes, en encadrant mieux le recours au stage pour éviter les abus et en protégeant mieux les stagiaires pour améliorer leurs conditions d’insertion professionnelle.

Je suis désolé de devoir nuancer cette euphorie d’autosatisfaction. Actuellement, la loi ne prévoit aucune prise en compte des périodes de stage, que ceux-ci fassent l’objet d’une convention ou non, et le présent texte n’aborde la question des stages que dans le cadre de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Le Gouvernement et le groupe majoritaire proposent deux amendements identiques, qui ne répondent que très partiellement à une revendication ancienne des syndicats étudiants et des syndicats de salariés. Ces amendements prévoient que les stages d’étudiants faisant l’objet d’une convention pour une durée supérieure à deux mois pourront être retenus dans la durée de cotisation, dans la limite de deux trimestres. Ils vont ainsi permettre la prise en compte des périodes de stage étudiant à hauteur de deux trimestres. Il s’agit certes d’une avancée, mais extrêmement minime, destinée, comme le reste du texte, à cacher de gros reculs, notamme...

... : l’augmentation de la gratification. Si les modalités concrètes sont renvoyées à un décret, on a fait état de mensualités de 12,50 euros pendant deux ans, soit 300 euros. Il faut que cette somme soit compensée par l’entreprise ayant recours au stagiaire. La gratification prévue actuellement – 436 euros environ – est déjà très faible. Si, en plus, l’étudiant doit la ponctionner pour valider son stage dans la perspective de la retraite, elle le sera davantage encore ! Madame la ministre, je vous demande de sous-amender le dispositif proposé et d’inclure une augmentation de compensation de la gratification.

...eulement, on nous reprochait son insuffisance lorsqu’il était de cinq ans. Le Gouvernement vient d’accepter de la porter à dix ans, ce qui n’est pas rien. Quelqu’un qui achève ses études à vingt-cinq ans pourra donc racheter ses années jusqu’à l’âge de trente-cinq ans. De plus, le Gouvernement vient d’accepter un deuxième amendement attendu concernant les stagiaires. La loi dispose déjà que les stages dont la durée excède deux mois font l’objet d’une gratification minimale fixée à quelque 436 euros mensuels. Au-delà, les employeurs doivent payer des cotisations sociales. Le dispositif proposé mérite toute notre attention, et je me tourne vers ma collègue Massonneau qui juge considérable la somme de 25 euros. Si le jeune en question travaillait au SMIC, à combien s’élèverait sa cotisation ? U...

En Lorraine, nous avons même saint Nicolas en plus. Je crois donc à la fois en lui et au Père Noël ! (Sourires). Sous votre contrôle, monsieur le président, et sans abuser de mon temps de parole, je dirai simplement que l’intégration des stages est une demande extrêmement ancienne, que nous avons même discuté de ses modalités lors de débats précédents, et que les différents intervenants ont mis en évidence un certain nombre de difficultés. Il était donc essentiel de commencer. Ensuite, en cours de route, nous procéderons aux adaptations nécessaires. Comme l’a parfaitement dit Jean-Louis Borloo il y a quelques instants, cette avancée ...

Cette mesure constitue certes une avancée, mais extrêmement minime, et qui ne répond que de manière très partielle à ce que les syndicats d’étudiants et de salariés demandent depuis longtemps. Je rappelle que seuls les stages faisant l’objet d’une convention dans le cadre universitaire sont concernés. Or, le vrai scandale, madame la ministre, c’est la multiplication des stages sans aucune convention.

Je voterai ces amendements, car ils constituent une véritable avancée. Néanmoins, je souligne que nous sommes tous, collectivement, dans une démarche un peu contradictoire en matière de stages, et ce pour de bonnes raisons. Nous veillons à éviter la banalisation des stages, leur substitution à des périodes de travail – j’ajoute à ce propos que, contrairement à ce que disait M. Dolez, les stages hors cursus sont interdits –, mais aussi à limiter les stages post-cursus ou de fin de cursus et les trop longs stages de transition vers la vie professionnelle, mais, en même temps, nous pren...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire Mme Massonneau, en soulignant deux points. Pour la première fois – je l’avais quant à moi demandé lorsque j’étais étudiant en 1995 –, les temps de rapport au travail durant la formation sont pris en compte : temps d’apprentissage, temps de stage. Je ne suis pas peu fier que cette dimension soit partie intégrante de la réforme. En second lieu, je suis d’accord sur le fait qu’il est tout aussi important de réfléchir à la mise à contribution des employeurs, de stagiaires en particulier, personne ne pouvant se défausser de sa responsabilité. Cette question pourrait être mise à l’étude dans le cadre de la discussion prochaine de la propositi...

C’est dans l’esprit de l’article 17, relatif à l’ouverture des cotisations aux apprentis, que nous souhaitons défendre ces amendements. Cet article permettra aux 370 000 apprentis de France de voir leur apprentissage intégralement retranscrit en cotisations vieillesse. Nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport permettant d’étudier la possibilité de prendre en compte les périodes de stage pour la cotisation d’assurance vieillesse, ainsi que les moyens de financement d’une telle mesure. Les stagiaires, véritables variables d’ajustement de la masse salariale, constituent un groupe extrêmement précarisé au sein du marché du travail. Ils ne sont pas obligatoirement payés s’ils font un stage de moins de trois mois et, lorsqu’ils touchent leur gratification de 436 euros mensuels, ils g...

…et même de très juste, sur les travailleurs sociaux. Dès lors que l’on a commencé à demander des financements pour les jeunes stagiaires dans le secteur médico-social, la perte en ligne a été considérable. J’alerte donc nos collègues qui veulent charger les stages de lourdeurs financières et administratives : allez vous renseigner dans n’importe quelle école d’assistantes sociales, et vous verrez que le manque de stages est catastrophique. Il faut trouver le juste équilibre. Un stagiaire ne peut pas se substituer à un salarié ; un stagiaire doit avoir une gratification ; l’employeur doit participer d’une manière ou d’une autre. Mais aller trop loin dans ...

Défavorable. Le débat vient d’avoir lieu sur les stages, qui font l’objet de mesures fortes, comme l’ont rappelé Mme la ministre et M. Terrasse.

J’interviens pour abonder dans le sens de Pascal Terrasse et dire qu’il faut faire très attention : si l’on charge la barque, il y aura de moins en moins de stages.

Pour poursuivre cette discussion sur la question des jeunes, je reprends dans cet amendement un certain nombre d’éléments qui ont été évoqués, notamment par mes collègues du groupe GDR. Nous sommes allés crescendo jusqu’à présent, avec l’amélioration du dispositif de rachat pour les années d’études et, à l’instant, avec la prise en compte des stages de manière encadrée, ainsi que cela vient d’être précisé conformément aux engagements de Mme la ministre en commission. Mon sentiment personnel – que j’ai exprimé à diverses occasions et qui est partagé par certains collègues – est qu’il faut aller plus loin, en entamant une réflexion sur la possibilité de valider des trimestres au titre des années d’études pour le calcul de la retraite. La pr...

Nous tournons autour des mêmes sujets, et les évolutions comme les travaux vont converger. Les décisions que nous sommes en train de prendre vont permettre des avancées très importantes pour les étudiants, et compléteront la panoplie des stages concernés : l’apprentissage, les stages de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur. En outre, nous allons déposer, avant la fin de l’année, une proposition de loi visant à lutter contre les stages abusifs. Nous visons un double objectif : accepter ceux qui permettent la découverte des milieux professionnels à un stade précoce des cursus ; dissuader ceux qui s’apparentent à d...

... non indemnisé et demande la remise d’un rapport sur la manière dont les choses fonctionnent actuellement. Six trimestres de chômage non indemnisé peuvent être validés ; nous proposons que ces six trimestres puissent être validés de manière discontinue. Un jeune, par exemple, pourrait valider un trimestre de chômage, puis trois trimestres de CDD, puis un trimestre de chômage, puis un trimestre de stage, etc., dans la limite de six trimestres de chômage.