Interventions sur "trimestre"

Merci de cette ouverture. Je suis heureux que Philippe Vigier ait pu poser le débat en commission et que nous trouvions une convergence, car nous partageons tout à fait ce point de vue. La question est assez simple : aujourd’hui, un stagiaire doit toucher 1 068 euros pour que le trimestre soit validé. Lorsque nous sommes au delà de trois mois et qu’il y a une vraie professionnalisation, je pense qu’il y a un point de convergence possible. Dans ces conditions, je retire mon amendement et me rallie au vôtre.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de prendre en compte les trimestres de stage. Nous proposons que les stagiaires soient inscrits au registre unique du personnel comme tous les employés. Cela permettra un recensement plus facile des stagiaires et l’identification des entreprises qui abusent du recours aux stages, lesquels deviennent ainsi des emplois déguisés. Madame la ministre, vous rappeliez en commission qu’il convient de faire la différence entre stages et e...

...gration au système des retraites. Cet amendement, si le Parlement l’adopte, ouvrira aux étudiants la possibilité de verser des cotisations d’assurance vieillesse, de façon très symbolique, au titre de leurs stages en entreprise, dès lors que ces stages font l’objet d’une gratification – car il ne s’agit pas d’un salaire, puisque ce n’est pas un contrat de travail, mais d’une gratification. Chaque trimestre de stage au cours d’une année ouvrira donc la possibilité de cotiser pour un trimestre d’assurance vieillesse, dans la limite de deux trimestres au total. Il faudra naturellement, par voie réglementaire, préciser quelle durée minimale de stage peut déclencher la prise en compte d’un trimestre, mais c’est une formule tout à fait intéressante. Afin de faciliter l’accès effectif des stagiaires à ce...

... Gouvernement et le groupe majoritaire proposent deux amendements identiques, qui ne répondent que très partiellement à une revendication ancienne des syndicats étudiants et des syndicats de salariés. Ces amendements prévoient que les stages d’étudiants faisant l’objet d’une convention pour une durée supérieure à deux mois pourront être retenus dans la durée de cotisation, dans la limite de deux trimestres. Ils vont ainsi permettre la prise en compte des périodes de stage étudiant à hauteur de deux trimestres. Il s’agit certes d’une avancée, mais extrêmement minime, destinée, comme le reste du texte, à cacher de gros reculs, notamment pour les jeunes, premiers touchés par l’allongement de la durée de cotisation.

Je dois avouer que je suis déçue par l’amendement qui résulte du travail avec le Gouvernement. Le dispositif de l’article 16 est considéré comme inopérant par tout le monde, rapporteur compris. Pourquoi ? Parce qu’on demande à une catégorie précaire de racheter des trimestres, et à elle seule : les stagiaires seront en effet seuls à cotiser, les entreprises restant exemptées. C’est vraiment nier la réalité que de vouloir mettre en place ce dispositif en l’état. M. Vigier a d’ailleurs déposé un amendement qui se rapproche du vôtre, mais il y a une différence majeure : l’augmentation de la gratification. Si les modalités concrètes sont renvoyées à un décret, on a fait...

...ication minimale fixée à quelque 436 euros mensuels. Au-delà, les employeurs doivent payer des cotisations sociales. Le dispositif proposé mérite toute notre attention, et je me tourne vers ma collègue Massonneau qui juge considérable la somme de 25 euros. Si le jeune en question travaillait au SMIC, à combien s’élèverait sa cotisation ? Un maçon ou un manoeuvre doit s’acquitter de 300 euros par trimestre, sans compter la part patronale. C’est cela, la réalité ! Le dispositif permettra à des jeunes qui sont en stage de valider deux trimestres pour un montant qui certes peut paraître important – ce n’est pas rien, 25 euros – mais j’essaie quant à moi de me mettre à la place d’un jeune qui a une activité salariée, qui est dans la vie active. Vous voyez la différence ! Je considère donc que cette m...

...is aller trop loin dans ce sens produit des effets contraires à ceux recherchés. Le rapport sur la valorisation des stages que je demande n’empêche pas de poursuivre le travail sur la jeunesse au-delà de la réforme des retraites. C’est un engagement fort du Président de la République. À cet égard, le texte contient des avancées majeures dont nous venons de parler : le rachat, les stages, les 150 trimestres, les apprentis, les contrats en alternance. Il faudra aller plus loin, notamment sur l’accompagnement des jeunes dans le cadre de leur formation. Je retire, bien entendu, mon amendement.

...t pour les années d’études et, à l’instant, avec la prise en compte des stages de manière encadrée, ainsi que cela vient d’être précisé conformément aux engagements de Mme la ministre en commission. Mon sentiment personnel – que j’ai exprimé à diverses occasions et qui est partagé par certains collègues – est qu’il faut aller plus loin, en entamant une réflexion sur la possibilité de valider des trimestres au titre des années d’études pour le calcul de la retraite. La prise en compte des stages représente une première étape mais, elle n’épuise pas toutes les questions. D’une part, en fonction des filières et des études, tous les étudiants ne font pas le même nombre de stages. D’autre part, à terme, pourra se poser la question d’une inégalité de traitement entre des étudiants post-bac, certains ay...

Il faut donc ouvrir une réflexion très concrète sur la prise en compte des études dans le décompte des trimestres. Cela pourrait se passer de la manière suivante. D’abord – j’y insiste, car c’est très important – le nombre de trimestres serait plafonné de manière à ne pas favoriser les études longues par rapport aux études courtes, les « bac + 5 » par rapport aux « bac + 2 ». On peut par exemple imaginer un système de validation plafonné à quatre ou six trimestres par étudiant, quelles que soient les études...

...nt à de faux contrats de travail, comme les années dites « de césure » et toutes ces conventions quasiment factices pour étudiants diplômés. Je pense que nous devrons aussi être plus durs sur la requalification des stages abusifs en travail dissimulé. Tels sont les chantiers en cours. Cette réflexion globale sur la prise en compte d’une évolution dramatique – à trente ans, on a aujourd’hui douze trimestres validés de moins qu’il y a vingt ans – contribuera à la corriger. Il me semble donc tout à fait pertinent de continuer ce travail de réflexion, de prendre en compte la lutte contre les stages abusifs et d’améliorer la protection sociale. Mon amendement proposait de regarder cela dans un cadre global. Celui de Fanélie Carrey-Conte, que j’ai également signé, insiste plus sur l’idée de validation ...

Cet amendement concerne la prise en compte de périodes de chômage non indemnisé et demande la remise d’un rapport sur la manière dont les choses fonctionnent actuellement. Six trimestres de chômage non indemnisé peuvent être validés ; nous proposons que ces six trimestres puissent être validés de manière discontinue. Un jeune, par exemple, pourrait valider un trimestre de chômage, puis trois trimestres de CDD, puis un trimestre de chômage, puis un trimestre de stage, etc., dans la limite de six trimestres de chômage.