Interventions sur "l’article"

Nous entamons l’examen d’articles qui devraient être votés à l’unanimité car ils représentent autant d’avancées, notamment pour les jeunes. À cet égard, j’en reviens volontiers à nos débats de la fin de la matinée, lors desquels nous n’avons peut-être pas suffisamment souligné que, avec l’article 14, le seuil de validation d’un trimestre passe de 151 heures à 100 heures. De cette façon, les jeunes, en particulier les étudiants, ayant exercé un job d’été pendant un mois dans le but, peut-on penser, de financer leurs études, pourront valider un trimestre. Cela méritait d’être dit. De la même manière, avec cet article 17, c’est la totalité des années d’apprentissage qui pourra être validée ...

... Premièrement, le passage d’une assiette forfaitaire à une assiette réelle de cotisations – ce qui revient à supprimer l’abattement de 11 points sur le risque vieillesse – doit leur permettre de valider tous leurs trimestres d’apprentissage, dans le contexte d’un passage à 150 heures-SMIC du seuil de validation d’un trimestre. Comme l’a dit à l’instant Jean-Patrick Gille, cette mesure figurait à l’article 14 que nous avons voté, ou plutôt qui a été voté auparavant.