Interventions sur "trimestre"

...eillesse égale à celle de leur contrat et voir ainsi leur formation prise en compte pour leur retraite. Ce pas en avant est réalisé en deux temps : d’abord, les apprentis passent à une assiette réelle pour les cotisations finançant le risque vieillesse ; ensuite, on introduit un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valident toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage sur une année civile. Le financement de ce dispositif repose sur la Sécurité sociale. Si les moyens existent pour cette mesure, pourquoi ne pas prendre en compte les périodes de stage et les études supérieures dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse, comme nous l’avons proposé à travers les amendements précédents ? Profitons de cette avan...

La présente mesure confirme ce que les syndicats demandaient depuis bien longtemps, à savoir la garantie de la validation de tous les trimestres d’apprentissage comme des trimestres cotisés. Il s’agit là – une fois n’est pas coutume, hélas ! – d’une excellente mesure et d’une avancée sociale concrète qui permettra à 370 000 apprentis de voir leur travail, lequel peut commencer précocement, reporté en intégralité sur leur cotisation vieillesse. Du fait des carrières de plus en plus fractionnées, la formation se doit aujourd’hui d’être de...

Nous entamons l’examen d’articles qui devraient être votés à l’unanimité car ils représentent autant d’avancées, notamment pour les jeunes. À cet égard, j’en reviens volontiers à nos débats de la fin de la matinée, lors desquels nous n’avons peut-être pas suffisamment souligné que, avec l’article 14, le seuil de validation d’un trimestre passe de 151 heures à 100 heures. De cette façon, les jeunes, en particulier les étudiants, ayant exercé un job d’été pendant un mois dans le but, peut-on penser, de financer leurs études, pourront valider un trimestre. Cela méritait d’être dit. De la même manière, avec cet article 17, c’est la totalité des années d’apprentissage qui pourra être validée sous forme de trimestres pour la retraite....

Cet article modifie le régime contributif des apprentis. Je relève deux points importants. Premièrement, le passage d’une assiette forfaitaire à une assiette réelle de cotisations – ce qui revient à supprimer l’abattement de 11 points sur le risque vieillesse – doit leur permettre de valider tous leurs trimestres d’apprentissage, dans le contexte d’un passage à 150 heures-SMIC du seuil de validation d’un trimestre. Comme l’a dit à l’instant Jean-Patrick Gille, cette mesure figurait à l’article 14 que nous avons voté, ou plutôt qui a été voté auparavant.

...aines mesures figurent dans ce projet de loi sur les retraites tandis que leur financement se retrouvera dans le PLFSS. Quoi qu’il en soit, ce financement doit donc être assuré par la Sécurité sociale. Or cet organisme n’a plus d’argent. Comment, dès lors, la tuyauterie de cette usine à gaz va-t-elle se monter ? Deuxièmement, pour les apprentis qui n’arriveraient pas, néanmoins, à valider quatre trimestres par année civile de formation, un système de validation complémentaire par le biais d’un versement d’un complément de cotisation d’assurance vieillesse va être assuré par le Fonds de solidarité vieillesse, soit un transfert annuel de 18 millions vers les régimes de base. Cependant, le FSV, lui non plus, n’a plus d’argent. Quel sera donc le montage financier ?