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... Par ailleurs, à compter de 2014, la condition des dix-sept ans et demi de cotisation pour bénéficier de la pension majorée de référence sera supprimée. C’est l’objet du présent article. En outre, la réversion à la RCO – retraite complémentaire obligatoire – sera étendue. Enfin, le dispositif de droit combiné au régime complémentaire sera étendu. Ce sont là des avancées très importantes pour les agriculteurs et leurs conjoints, qui les méritent bien.
...rural, la dégradation de la santé mentale et physique de cette catégorie sociale par rapport aux autres, et les difficultés que rencontrent ces personnes pour accéder aux services publics de proximité. Aussi, pour ces métiers difficiles, parler de retarder l’âge de départ à la retraite est-il une nouvelle provocation au regard de la situation existante. La question de la pénibilité du travail des agriculteurs n’étant pas non plus à l’ordre du jour, le Gouvernement entend entériner les profondes inégalités du système de retraite agricole. Faire croire qu’il serait impossible à notre société de trouver les ressources nécessaires pour financer durablement et à un bon niveau – c’est-à-dire au moins au-delà du seuil de pauvreté – les retraites agricoles relève du déni de solidarité. Pour prendre en compt...
...connaissance des conjoints de chefs d’exploitation par la création du statut de conjoint collaborateur par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Elles trouvent leur aboutissement dans la mise en place d’un régime de retraites complémentaire par la loi du 4 mars 2002 visant à garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. Les fameux 75 % du SMIC promis aux agriculteurs retraités ne sont donc pas une nouveauté, mais plutôt un engagement législatif préalable jamais respecté !
...e 800 euros : cela signifie qu’un grand nombre d’entre eux doivent vivre avec beaucoup moins. Il est urgent d’étendre le dispositif proposé dans trois directions. D’abord, il convient de l’étendre à davantage de bénéficiaires. En effet, le relèvement des pensions minimales à 75 % du SMIC est garanti seulement pour les chefs d’exploitation à carrière complète, soit 238 000 personnes sur 1 500 000 agriculteurs. Ensuite, il faut rendre les cotisations plus justes : les faibles revenus paient trop ; les plus gros, pas assez. Il faut en outre essayer de remédier à des situations discriminantes, reliquats du passé. Je pense notamment à la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail des non-salariés agricoles. Je pense également aux co-exploitants, qui ont vus un certain nombre de leurs points...