Interventions sur "complémentaire"

...centaines d’euros par mois. Ce sont des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie et vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Avec ces articles, des avancées très importantes sont réalisées, pour la première fois depuis plus de dix ans. Cela concrétise en partie, et à retardement, certaines dispositions de la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d’un régime de retraites complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, dite loi Peiro. Ces avancées sont dues d’abord aux combats des retraités agricoles eux-mêmes, menés par leurs associations locales et nationales. Elles sont également dues à la mobilisation des élus, en particulier autour de Germinal Peiro, retenu en ce moment par des obsèques. En 2012, pour la première fois, un groupe de travail a été constitué à l’As...

...es niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952 – date à laquelle j’étais encore dans le ventre de ma mère (Sourires) –, il a connu des réformes successives, qui visaient notamment à reconnaître aux conjoints et aides familiaux le statut d’ayants droit au sein du régime agricole, à améliorer le niveau des pensions de base et à mettre en place un régime complémentaire obligatoire. Ces évolutions législatives ont été marquées par des avancées significatives au cours des années 1998 à 2002. Ces avancées visaient une revalorisation globale des montants des pensions de retraites issues du régime agricole, et une véritable reconnaissance des conjoints de chefs d’exploitation par la création du statut de conjoint collaborateur par la loi d’orientation agricole du 9...

...que Martine Carrillon-Couvreur et moi connaissons bien, tout comme le président Sirugue. Nous étions en effet soucieux du respect de ces engagements. Ils sont tenus. Je ne les rappellerai pas en détail, car Mathias Fekl l’a fait à l’instant. Amener le niveau de pension minimal des chefs d’exploitation à la hauteur de 75 % du SMIC pour une carrière complète, c’est évidemment important. Le système complémentaire mis en place sur la proposition de Germinal Peiro permet maintenant un certain nombre d’avancées supplémentaires : l’attribution de droits aux conjoints et aux aides familiaux, la suppression de la condition de durée minimale pour bénéficier de la pension minimale, l’extension du dispositif de droit combiné au régime complémentaire, et enfin l’extension de la réversion de la retraite complémentai...