Interventions sur "agricole"

À plusieurs reprises, le nom de Germinal Peiro a été cité dans les interventions sur l’article 20. Il faut reconnaître que c’est lui qui a été le catalyseur des évolutions en matière de retraites agricoles, après que différents ministres – Philippe Vasseur, Michel Barnier et d’autres – ont travaillé auprès des organisations concernées. C’est bien lui qui a rassemblé un groupe de travail à l’Assemblée nationale et qui est à l’origine de la loi présentée en 2002. Si je me souviens bien, et sauf erreur de ma part, cette loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ce qui est un événement ex...

Les articles 20, 21 et 22 servent l’objectif de justice du projet de loi. Les retraites agricoles sont en moyenne inférieures de 40 % à celles des indépendants, hors régime agricole. C’est un nouvel engagement du Président de la République qui est tenu. Nous en sommes très fiers. L’article 21 permet d’attribuer aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux des points gratuits au titre des années antérieures à l’affiliation de ces personnes dans le régime de retraite complémentaire obl...

...n’avait pas été atteinte : certains collègues de la majorité d’alors avaient voté pour cette proposition de loi, mais pas tous. Je le regrette car c’est un sujet fondamental, qui mérite un travail de fond, sérieux, pour améliorer des situations qui sont souvent extrêmement compliquées. Avec l’article 21, nous en arrivons aux mesures relatives au régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. Cela concerne principalement les droits à pension des conjoints, souvent des femmes – il en a été question précédemment. Trois mesures concrètes : l’attribution de points gratuits au titre de la RCO pour les périodes d’activité accomplies avant l’obligation d’affiliation ; l’attribution d’une réversion des points de RCO aux chefs d’exploitation agricoles lorsqu’ils sont décédés à compter du 1e...

Le régime des non-salariés agricoles, en fort déséquilibre démographique, comptait en 2011 près de 520 000 cotisants pour 1,68 million de bénéficiaires et accusait un déficit de 1,3 milliard d’euros. C’est aussi le résultat de la saignée agricole que connaît notre pays, avec un modèle qui privilégie la concentration des exploitations plutôt que le maintien des actifs et des productions sur les territoires. Nous aurons l’occasion d’...

M. Chassaigne étant empêché, il m’a confié le soin de dire ce qu’il vous destinait. Il n’y a pas beaucoup de retraités agricoles dans ma circonscription, mais je suis une petite fille de paysan corrézien, donc je parle de choses que je connais. Le bilan de ces dix dernières années en matière de justice sociale se révèle amer pour les retraités agricoles, en particulier pour les plus pauvres d’entre eux. Les chiffres divergent sur le montant moyen des pensions qu’ils perçoivent, régime complémentaire compris. Il se situer...

L’alinéa 11 de l’article 21 dispose entre autres que : « En cas de décès d’une personne non salariée agricole, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion du régime complémentaire s’il est âgé d’au moins cinquante-cinq ans et si le mariage a duré au moins deux ans. » J’aurais pu proposer de lui ajouter la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites afin d’examiner la possibilité ...