Interventions sur "agricole"

La faiblesse du montant des retraites des agriculteurs pose problème. L’article 22 prévoit de garantir un niveau minimal aux retraites à taux plein des exploitants agricoles équivalent à 75 % du SMIC net. C’est un progrès et je suis sûr que les retraités agricoles l’apprécient à sa juste valeur. Cependant, c’est insuffisant. En effet, cela ne représente que 840 euros mensuels, alors que le seuil de pauvreté est à 803 euros. La discrimination est flagrante : les retraites des agriculteurs sont égales à 43 % du montant des retraites de l’ensemble des régimes et le min...

...est sûrement mérité, mais vous auriez pu lancer le mouvement. Pour notre part, nous y allons progressivement parce que cela représente un coût que nous voulons pouvoir assumer. Il ne faut pas faire rêver sans espoir – à ce compte là, pourquoi ne pas proposer 100 % ? Vous n’avez pas augmenté les retraites. Nous le faisons partiellement avec ce taux de 75 %, qui est un progrès reconnu par le monde agricole.

M. Paul fait dans le jeu de mot agricole… S’il avait été présent en début de séance, il m’aurait entendu rappeler le travail fondamental fait avec Germinal Peiro, qui avait suscité le consensus. Une loi a été votée à l’unanimité en son temps. Le rapporteur a dit fort justement, et cela avait été dit par les représentants du monde agricole, qu’il y avait un rattrapage à faire. Cela tient à l’histoire des régimes de retraites et de la pro...

Mais, en 1997-2002 et aujourd’hui en 2013, l’augmentation des retraites agricoles, c’est nous !

C’est la vérité ! Nous avons commencé nos travaux ce matin à neuf heures et demie. Il faudrait que vous adoptiez les mêmes horaires que le monde agricole !

Le monde agricole se lève tôt et il travaille.

Cet amendement a également été proposé par nos collègues d’outre-mer. Sur la base de la loi du 4 mars 2002 et à la suite des décrets d’application successifs, les exploitants agricoles des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont pu bénéficier d’une retraite complémentaire. En revanche, cela n’a pas été le cas des salariés agricoles. Ces derniers sont exclus du champ d’application de l’Accord national de retraites de 1961 et de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Malgré ...

L’avis de la commission est défavorable mais à titre personnel, je suis sensible à vos arguments car les salariés agricoles d’outre-mer ne bénéficient pas du système qui prévaut en métropole. En donnant, à titre personnel, un avis favorable, je fais la preuve que lorsqu’un amendement est de qualité…

Le chapitre de ce projet de loi consacré aux retraites agricoles comporte bien des avancées, notamment l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et de sa réversion – article 21 – et la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire – article 22 – visant à atteindre 75 % du SMIC à l’horizon 2015 pour une carrière complète. Il ne permet cependant pas, en l’état, de répondre aux besoins urgents...

...es Français ne sont pas dupes, nous sommes encore bien loin de l’égalité dont vous parlez. Les engagements pris par le Président de la République ne sont pas respectés, car il s’était engagé à financer cette mesure en faisant appel à la solidarité nationale. Or tel n’est absolument pas le cas, puisque l’intégralité des dispositions prévoyant le passage à 75 % aura des répercussions sur les actifs agricoles d’aujourd’hui. Cette réforme est donc totalement incomplète. Vous annoncez une grande réforme, mais elle laisse de côté un pan entier de nos retraités. J’espère que nous parviendrons rapidement à ce taux de 85 %, car ce seuil de pauvreté est inacceptable.

Il est vrai que les petites pensions restent toujours insuffisantes. Je note, pour autant, un très net progrès. L’article 22 propose de mettre en oeuvre effectivement la garantie de 75 % du SMIC. Cette disposition existe depuis la loi de 2002. La retraite complémentaire obligatoire a expressément pour objectif de permettre d’attribuer une pension de retraite agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC net à tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Or, dans la mesure où le SMIC augmente plus rapidement que les pensions de retraite, cet objectif n’a jamais pu être atteint. Ainsi, grâce à cette mesure, 238 000 individus seront concernés par cette mesure en 2015. C’est, je le crois, une belle mesure attendue par les agricultrices et les agriculte...

...sommes et qui, je le crois, guide aussi le Gouvernement. Il ne s’agit pas seulement de faire des déclarations après avoir été dans l’inaction pendant dix ans, comme cela a été le cas. Il ne suffit pas de dire « il faut, il faut » : il convient de proposer des dispositifs concrets. Je constate pour ma part que, dans le contre-budget présenté par l’UMP, il n’est pas même fait mention des retraites agricoles. Ces femmes et ces hommes méritent mieux que de simples slogans. Ils méritent – et Germinal Peiro a été d’ailleurs salué sur ce point – un travail approfondi et concret. C’est le cas de cet article 22, lequel permet d’attribuer une pension de retraite agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC pour une carrière complète, objectif de la loi Peiro de 2002 – après laquelle rien n’a été fait dura...

Nous le constatons malheureusement, le constat de fond de l’insuffisance des pensions versées aux agriculteurs se double aussi d’une curieuse omission. Alors que ce projet de loi, comme les précédents, prétend « garantir l’avenir et la justice des systèmes de retraite », voilà que, pour le volet agricole, on omet sciemment d’envisager de nouvelles ressources. Le régime des exploitants agricoles est pourtant structurellement déficitaire. En effet, les cotisations du régime agricole ne couvrent que 20 % des dépenses engendrées par l’ensemble des prestations, et seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse compte tenu de la structure démographique de la population agricole – près de 25 %...

Cet article vise à mettre en oeuvre la garantie de 75 % du SMIC pour les exploitants agricoles, ce que je considère déjà comme une réelle avancée et une mesure de justice. Toutefois, porter le minimum retraite à taux plein des agriculteurs à 75 % du SMIC net est une mesure qui, si elle va dans le bon sens, reste très insuffisante. En effet, une telle retraite ne représente que 840 euros mensuels, alors que le seuil de pauvreté s’élève à 803 euros, comme l’a précédemment souligné Mme Frays...

C’est un sujet à la fois simple et compliqué. D’un point de vue politique, c’est simple. Il y a ceux qui, depuis de nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte, qui doit d’ailleurs être accompagné par les dispositifs pris en 1997, notamment la mise en place d’une retraite complémentaire. C’est un paquet agricole au profit des agriculteurs. Nous avons tracé un horizon, et il se concrétis...

...cle 22, chacun aura pu mesurer les difficultés inhérentes à la profession d’agriculteur, une frange de cette population étant beaucoup plus vulnérable, les retraités, et encore davantage des agricultrices et des femmes d’agriculteurs. Ce constat est valable sur tout le territoire français, mais je suis désolé de constater qu’en matière de souffrance et de détresse, la palme revient aux retraités agricoles de Martinique et de Guadeloupe puisqu’ils ne bénéficient pas de retraites complémentaires et que ce sont les seuls dans ce cas. Madame la ministre, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser une question orale à ce sujet, mais je profite de votre présence pour vous demander ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette discrimination. Après une longue période sans accord, les organisatio...

...alheureusement à formuler ainsi nos amendements pour éviter qu’ils ne soient déclarés irrecevables avant la séance sous prétexte qu’ils ne sont pas gagés. Tant mieux, madame la ministre, si vous réglez le problème maintenant. Je me sens tout à fait à l’aise. J’étais conseiller général, adjoint au maire auparavant, je me suis toujours battu dans mes interventions pour l’augmentation des retraites agricoles. Je travaillais aussi pour un homme qui a siégé vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Il s’appelle René Couanau et c’est pour moi l’occasion de lui rendre hommage. Croyez-moi, il savait dire ce qu’il pensait et prendre son indépendance quand c’était nécessaire. Beaucoup ici pourraient en témoigner.

Vous avez voulu contourner l’article 40 en proposant un rapport, monsieur Lurton. Effectivement, cela fait de nombreux rapports. Nous verrons à l’article 31 que la caisse centrale de la mutualité agricole va désormais devenir une force de proposition sur l’évolution des retraites agricoles. Laissons-la travailler. Peut-être proposera-t-elle comme objectif d’arriver à 85 % du SMIC. La commission est défavorable à votre amendement.

Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.

Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditions nécessaires pour aller vers ce seuil de 85 % qui me semble tout de même normal. Je suis désolé, je n’étais pas député avant, je n’ai pas pu défendre ce dossier.