Interventions sur "agriculteur"

...ement justifie sa proposition en arguant que les chefs d’exploitation auraient, en 2017, une retraite de 830 euros par mois, plus élevée que le seuil de pauvreté français, estimé à 803 euros par mois, mais ce montant reste largement inférieur au seuil européen, fixé à 60 % du revenu médian, soit 964 euros en 2010. Madame la ministre, l’honnêteté veut donc qu’il soit reconnu que vous proposez aux agriculteurs, qui travailleront plus longtemps, de se contenter, pour une carrière complète, d’une pension de retraite toujours inférieure au seuil de pauvreté. L’exigence portée par les députés du Front de gauche, sous la forme de plusieurs amendements, d’une retraite au moins égale à 85 % du SMIC ou à 1 000 euros pour toutes et tous n’était qu’une simple mesure de justice, permettant, elle, d’aller au-delà...

Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dans cet article est, bien évidemment, largement inférieur à ce seuil. Il conviendrait donc de le porter à 85 %. Ce n’est absolument pas satisfaisant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains ...

... agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC net à tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Or, dans la mesure où le SMIC augmente plus rapidement que les pensions de retraite, cet objectif n’a jamais pu être atteint. Ainsi, grâce à cette mesure, 238 000 individus seront concernés par cette mesure en 2015. C’est, je le crois, une belle mesure attendue par les agricultrices et les agriculteurs qui verront leur retraite améliorée.

...l a cité tout à l’heure les engagements du Président de la République et a fait référence au Morvan. Vous me permettrez de faire référence à un autre président, Lot-et-Garonnais celui-là, le président Fallières qui, en 1904, en déplacement à Meilhan pour assister au concours de la race garonnaise, déclarait que la France avait des devoirs à accomplir surtout envers les vieux ouvriers et les vieux agriculteurs. C’est cet état d’esprit qui doit guider les législateurs que nous sommes et qui, je le crois, guide aussi le Gouvernement. Il ne s’agit pas seulement de faire des déclarations après avoir été dans l’inaction pendant dix ans, comme cela a été le cas. Il ne suffit pas de dire « il faut, il faut » : il convient de proposer des dispositifs concrets. Je constate pour ma part que, dans le contre-bud...

Nous le constatons malheureusement, le constat de fond de l’insuffisance des pensions versées aux agriculteurs se double aussi d’une curieuse omission. Alors que ce projet de loi, comme les précédents, prétend « garantir l’avenir et la justice des systèmes de retraite », voilà que, pour le volet agricole, on omet sciemment d’envisager de nouvelles ressources. Le régime des exploitants agricoles est pourtant structurellement déficitaire. En effet, les cotisations du régime agricole ne couvrent que 20 % d...

Cet article vise à mettre en oeuvre la garantie de 75 % du SMIC pour les exploitants agricoles, ce que je considère déjà comme une réelle avancée et une mesure de justice. Toutefois, porter le minimum retraite à taux plein des agriculteurs à 75 % du SMIC net est une mesure qui, si elle va dans le bon sens, reste très insuffisante. En effet, une telle retraite ne représente que 840 euros mensuels, alors que le seuil de pauvreté s’élève à 803 euros, comme l’a précédemment souligné Mme Fraysse. Il existe donc une discrimination flagrante puisque les retraites des agriculteurs sont égales à 43 % du montant des retraites de l’ensemble...

...e nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte, qui doit d’ailleurs être accompagné par les dispositifs pris en 1997, notamment la mise en place d’une retraite complémentaire. C’est un paquet agricole au profit des agriculteurs. Nous avons tracé un horizon, et il se concrétise dans ce texte. Néanmoins, le régime agricole géré par la Mutualité sociale agricole est en fort déséquilibre financier. Le montant global des dépenses est d’environ 10 milliards d’euros, celui des cotisations des agriculteurs en activité étant d’environ 1,5 milliard. Il y a donc un grand déséquilibre financier, dû d’ailleurs à un déséquilibre dé...

Tout au long de nos débats sur l’article 22, chacun aura pu mesurer les difficultés inhérentes à la profession d’agriculteur, une frange de cette population étant beaucoup plus vulnérable, les retraités, et encore davantage des agricultrices et des femmes d’agriculteurs. Ce constat est valable sur tout le territoire français, mais je suis désolé de constater qu’en matière de souffrance et de détresse, la palme revient aux retraités agricoles de Martinique et de Guadeloupe puisqu’ils ne bénéficient pas de retraites com...

Je propose d’ajouter après l’alinéa 9 la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi pour examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. » Encore un rapport, me dira sûrement M. le rapporteur, mais l’article 40 nous oblige malheureusement à formuler ainsi nos amendements pour éviter qu’ils ne soient déclarés irrecevables avant la séance sous prétexte qu’ils ne sont pas gagés. Tant mieux, madame la ministre, si vous régl...