Interventions sur "pension"

L’amendement no 250 est notamment porté par nos collègues d’outre-mer, qui lui accordent une grande importance. En première lecture, Jean-Philippe Nilor s’était longuement exprimé sur ce sujet très aigu. Pour des raisons historiques mais aussi techniques, le montant des pensions des agriculteurs des départements d’outre-mer est encore plus faible que la moyenne nationale. En effet, la retraite moyenne d’un agriculteur ultramarin ne dépasse pas 360 euros par mois. Si ce montant est si faible, c’est en raison notamment de modalités de calcul extrêmement défavorables. Cet amendement tend à demander un rapport, monsieur le rapporteur, mais en l’occurrence un rapport très u...

...aite des pêcheurs. Pourtant leur situation est loin d’être satisfaisante. Un grand nombre de marins retraités ne perçoivent que 200 ou 300 euros par mois et vivent dans une très grande précarité. Ils n’ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle, ou l’ont fait selon une faculté ouverte uniquement outre-mer, au « demi-rôle ». Conséquence logique : à demi-rôle payé, demi-pension versée ! Ils se retrouvent donc aujourd’hui avec des pensions extrêmement faibles et sont de plus en plus démunis. Leur situation mérite un examen attentif pour trouver des solutions particulières susceptibles d’atténuer leurs difficultés, parmi lesquelles la possibilité d’avoir droit à une retraite pleine pour ceux qui ont cotisé, comme il leur a été proposé, au demi-rôle ou encore la prise en ...

...tamment l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et de sa réversion – article 21 – et la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire – article 22 – visant à atteindre 75 % du SMIC à l’horizon 2015 pour une carrière complète. Il ne permet cependant pas, en l’état, de répondre aux besoins urgents des personnes aux plus faibles pensions et les plus en souffrance. Le Gouvernement justifie sa proposition en arguant que les chefs d’exploitation auraient, en 2017, une retraite de 830 euros par mois, plus élevée que le seuil de pauvreté français, estimé à 803 euros par mois, mais ce montant reste largement inférieur au seuil européen, fixé à 60 % du revenu médian, soit 964 euros en 2010. Madame la ministre, l’honnêteté veut donc q...

Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dans cet article est, bien évidemment, largement inférieur à ce seuil. Il conviendrait donc de le porter à 85 %. Ce n’est absolument pas satisfaisant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains de nos collègues. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait que la retraite des salariés du pri...

Il est vrai que les petites pensions restent toujours insuffisantes. Je note, pour autant, un très net progrès. L’article 22 propose de mettre en oeuvre effectivement la garantie de 75 % du SMIC. Cette disposition existe depuis la loi de 2002. La retraite complémentaire obligatoire a expressément pour objectif de permettre d’attribuer une pension de retraite agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC net à tous les chefs d’exploi...

...t de proposer des dispositifs concrets. Je constate pour ma part que, dans le contre-budget présenté par l’UMP, il n’est pas même fait mention des retraites agricoles. Ces femmes et ces hommes méritent mieux que de simples slogans. Ils méritent – et Germinal Peiro a été d’ailleurs salué sur ce point – un travail approfondi et concret. C’est le cas de cet article 22, lequel permet d’attribuer une pension de retraite agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC pour une carrière complète, objectif de la loi Peiro de 2002 – après laquelle rien n’a été fait durant plus de dix ans, nous amenant à la situation d’aujourd’hui. Tout le monde convient que l’attribution de 75 % du SMIC ne règle pas tout : la réforme laisse encore les agriculteurs retraités et leurs conjoints dans des situations extrêmemen...

Nous le constatons malheureusement, le constat de fond de l’insuffisance des pensions versées aux agriculteurs se double aussi d’une curieuse omission. Alors que ce projet de loi, comme les précédents, prétend « garantir l’avenir et la justice des systèmes de retraite », voilà que, pour le volet agricole, on omet sciemment d’envisager de nouvelles ressources. Le régime des exploitants agricoles est pourtant structurellement déficitaire. En effet, les cotisations du régime agrico...

C’est un sujet à la fois simple et compliqué. D’un point de vue politique, c’est simple. Il y a ceux qui, depuis de nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte, qui doit d’ailleurs être accompagné par les dispositifs pris en 1997, notamment la mise en place d’une retraite complémentaire. C’est un paquet agricole au profit des agriculteurs. Nous avons tracé un horizon, et il se concrétise dans ce texte. Néanmoins, le régime agricole géré par la Mutualité sociale agricole est en fort déséqui...