Interventions sur "pension"

...s un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi, de remettre aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en oeuvre du IV de l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Pour des raisons historiques mais aussi techniques, et certainement politiques, le montant des pensions des agriculteurs des départements d’outre-mer est encore plus faible que la moyenne nationale, elle-même déjà bien faible. La retraite moyenne d’un agriculteur en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, ne dépasse pas 360 euros par mois.

Le montant de ces pensions est particulièrement indécent. Cette modicité s’explique notamment par des modalités de calcul extrêmement défavorables. Les cotisations sont en effet calculées en fonction de la surface d’exploitation et du type de culture, selon la formule de la surface réelle pondérée. Dans les outre-mer, la taille moyenne des exploitations est le plus souvent nettement inférieure à ce qu’elle est en France c...

... régies par l’article 73 de la Constitution. Un grand nombre des marins retraités ne perçoivent que deux ou trois cents euros par mois et vivent donc dans une très grande précarité. Ils n’ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle ou l’ont fait, selon une faculté ouverte exclusivement en outre-mer, au « demi-rôle ». La conséquence logique est qu’à demi-rôle payé, demi-pension versée.

Ils se retrouvent aujourd’hui avec des pensions extrêmement faibles et ils sont de plus en plus démunis et vulnérables. Leur situation mérite de faire l’objet d’un examen attentif pour que des solutions susceptibles d’atténuer leurs difficultés puissent être avancées concrètement : parmi lesquelles la possibilité d’avoir droit à une retraite pleine pour ceux qui ont cotisé, comme il leur a été proposé, au demi-rôle ou encore, en prenant compt...