Interventions sur "arrondissement"

Ainsi, alors que le 17e arrondissement perdait 0,62% de sa population, mais en attendant une forte augmentation, il perdait un siège au Conseil de Paris ; et alors que le 4e arrondissement perdait 17,6% de sa population, il conservait ses trois sièges ! Nous n’étions pas dupes de cette manoeuvre, les Sages non plus : les écarts par rapport à la moyenne dans les 1er, 2e et 4e arrondissements ont été sanctionnés. Le Conseil constitutio...

Vous n’avez rien compris aux Parisiens ! La modernité, c’est la mairie d’arrondissement !

Elle est moderne, transparente, non-partisane – je dis cela pour répondre aux propos tenus tout à l’heure par Daniel Vaillant. C’est le seul choix lisible pour les Parisiens, le seul qui donne la même importance à la voix de chaque Parisien, quel que soit son arrondissement de résidence.

...ons-le encore : en transmettant au Conseil constitutionnel la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, au moyen de laquelle nous réformions la répartition des conseillers de Paris, l’opposition pensait pouvoir empêcher toute évolution de cette répartition. Or c’est l’inverse qui s’est produit. La censure du Conseil constitutionnel s’étend à la règle du minimum de trois sièges par arrondissement : c’est ce qui s’appelle marcher sur le râteau.

La nouvelle répartition doit donc être d’une plus grande envergure. Alors que trois sièges étaient concernés dans la première mouture, il s’agit désormais de six sièges, et de dix arrondissements. Il est important de clarifier les choses sur ce point. Il n’y a pas de tripatouillage électoral,…

… mais simplement l’application stricte et transparente du principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce n’est pas la couleur politique qui fait que le 1er ou le 17e arrondissement perdent des sièges au conseil de Paris, monsieur Debré, ou que le 15e arrondissement en gagne un, monsieur Goujon !

L’unique critère est l’évolution de leur population. Il faut tout de même avoir conscience de ces dynamiques. Depuis 1982, le 18e arrondissement a gagné l’équivalent de la population totale du 1er arrondissement – ce n’est pas M. le maire du 18e arrondissement qui me contredira sur ce point.

Il est donc normal que les arrondissements dont la population s’est le plus accrue voient leur représentation progresser en conséquence, sauf à considérer que certaines voix valent moins que d’autres. Je sais que nous sommes vraiment en désaccord sur ce point, mes chers collègues de l’opposition. Vous l’avez déjà prouvé, d’ailleurs, avec le redécoupage des circonscriptions législatives. Vous nous avez donné là, pour le coup, un magnifiqu...

...es pouvoirs nécessaires pour le faire ? Et pourquoi limiter votre réforme à Paris, alors que les villes de Lyon et de Marseille ont le même mode de scrutin ? Quant à l’idée que le maire de Paris serait, en quelque sorte, élu par effraction, c’est ce que vous avez dit en commission, je la trouve insultante pour les Parisiens. Ils savaient très bien, en 2001 et en 2008, qu’en votant pour un maire d’arrondissement socialiste ils votaient également pour Bertrand Delanoë. Il faut donc vraiment mal connaître les Parisiens pour avancer un tel argument : cela m’étonne de la part de députés de Paris, qui plus est maires d’arrondissements, comme le sont MM. Goujon et Goasguen, qui n’est pas là ce soir. Cela m’étonne moins de la part de Mme Kosciusko-Morizet, élue d’une circonscription dont la plus grande ville es...

.... Il nous a dit, au fond, que nos intentions étaient trop timorées. Quel est donc l’objectif de cette proposition de loi déposée M. le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas ? D’aller au bout de cette démarche. Au fond, que se passe-t-il ? Au moment du débat sur le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, je me souviens que vous vous plaigniez du fait que trois arrondissements aujourd’hui dirigés par la droite perdaient des sièges au conseil de Paris, et que trois arrondissements dirigés par la gauche en gagnaient. Refaites vos soustractions et vos additions : la proposition de loi que nous allons adopter ce soir fait exactement les mêmes opérations. Nous faisons en effet le même calcul que vous, chers collègues de l’opposition, pour une raison simple : en réalité, l...

Nous, nous sommes cohérents. Nous sommes cohérents à chaque réunion de la commission des lois, pour chaque texte dont nous discutons en séance. Nous ne faisons pas comme M. Goujon, qui, à l’occasion du débat sur le non-cumul des mandats, disait qu’il fallait absolument renforcer le pouvoir des maires d’arrondissement et qui maintenant, à propos des conseillers de Paris, s’exclame qu’il faut arrêter de prêter attention aux maires d’arrondissement et qu’il faut élire directement le maire de Paris au suffrage universel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous ne proposons pas de supprimer les arrondissements !