Interventions sur "d’arrondissement"

...nner du temps pour étudier une réforme à la fois plus ambitieuse et plus juste. Des propositions existent, comme celle qui préconise de faire de Paris une circonscription électorale unique, et du maire de Paris un élu du suffrage universel direct. Parallèlement, il y avait déjà, et il y a pour l’avenir une réflexion à mener de manière plus globale sur le rôle, la place et les pouvoirs des maires d’arrondissements. En définitive, cette proposition de loi, plutôt que de proposer une réforme ambitieuse, à la hauteur des enjeux, s’inscrit dans une démarche purement tactique à huit mois des élections municipales, au détriment de l’intérêt général et de celui des Parisiens. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce texte.

...tilisée ces derniers jours, c’est en se lançant dans ce type de procédures que l’on en serait venu à une espèce de « tripatouillage électoral ». Pour autant, je fais partie, les écologistes font partie de ceux qui pensent depuis longtemps qu’il est nécessaire de revoir la loi PLM, de réfléchir à une refonte du découpage des arrondissements ou encore de revoir les rôles et les pouvoirs des maires d’arrondissement. C’est un débat que nous comptons bien porter à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la métropole parisienne. Nous défendrons à cette occasion la désignation des élus de la métropole au suffrage universel direct, je me permets de le dire à ceux qui se prétendent favorables à ce mode de scrutin.

...à la plus forte moyenne pour les 163 sièges d’élus parisiens, avec une correction marginale. De ce fait, le tableau proposé s’approche véritablement de l’égalité démographique : c’est la raison pour laquelle le groupe RRDP valide la méthode et la répartition arrêtées par l’article 1er. De même, nous soutenons l’article 2 de cette proposition de loi, qui autorise dorénavant tout membre du conseil d’arrondissement à devenir maire d’arrondissement sans avoir l’obligation d’être membre du conseil municipal. C’est une avancée surtout pour les petits arrondissements. Si j’ai bien lu la proposition de loi, cette avancée concernera non seulement Paris, mais également Lyon et Marseille. Vous voyez, monsieur le ministre, les radicaux de gauche ne rechignent pas toujours à voter les textes que vous présentez ou dé...

...bleau de répartition des 163 conseillers de Paris entre les vingt arrondissements. Il nous est proposé d’établir une nouvelle répartition, conforme au principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseil constitutionnel, et cela sans changer le nombre total de membres du Conseil de Paris – ce n’est pas dans l’air du temps – et sans modifier la composition ni le fonctionnement des conseils d’arrondissement. On le voit, le système électoral parisien tel qu’il fonctionne depuis trois décennies est donc maintenu dans ses grands équilibres. Aussi, comment ne pas être plongé dans la plus grande des perplexités quand l’opposition, saisissant l’opportunité législative ainsi offerte, se découvre une soudaine vocation à refonder totalement ce système électoral auquel elle s’était bien gardée de toucher dur...

Si l’on passe à côté de cette réalité politique profondément ancrée, ce qui est visiblement le cas de certaines et de certains, on prend un risque : celui de faire l’impasse sur l’essentiel. Avant de conclure, je tiens à évoquer en quelques mots l’article 2, qui offre une plus grande latitude dans la constitution des exécutifs locaux et rend moins contrainte l’élection des adjoints au maire d’arrondissement. Cette disposition découle de la situation particulière du 1er arrondissement, mais sera logiquement applicable à tous les arrondissements et permettra une souplesse bien utile au moment de la composition des équipes municipales. Je tenais à le souligner, car cette heureuse initiative s’inscrit dans la démarche volontaire de décentralisation qu’a engagée Bertrand Delanoë tout au long de son secon...

... plutôt la gauche – qui, il est vrai, en a bien besoin : c’est même, finalement, son dernier recours pour se maintenir au pouvoir ! Votre co-rapporteur avait justement dénoncé la tentative de manipulation, aux fondements démographiques douteux, de la répartition des conseillers de Paris qu’opérait l’article 30 de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux en transférant trois sièges d’arrondissements administrés par l’opposition à des arrondissements administrés par l’actuelle majorité. En censurant cet article, le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de souligner que cette modification était « manifestement disproportionnée ». Signe d’espoir pour nous, une telle entreprise du Gouvernement à moins d’un an des municipales révélait l’inquiétude, voire le désarroi de la majorité quant aux ré...

Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, dépourvus de tout pouvoir – je suis bien placé pour le savoir ; d’ailleurs, cela ne les empêche pas d’être concernés par les dispositions sur le non-cumul, il faudra m’expliquer cette incongruité ! – sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront, à l’échelle infra-municipale de l’arrondissement, alors que le maire de Paris, qui détient tous les pouvoirs décisionnels, n’est...

...re directement leur maire, avec sa liste, sur la base d’une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France. La proposition de loi présentée en commission sous forme d’amendement par Bernard Debré, et que nous examinerons également en séance, prévoit ce saut qualitatif démocratique. Les Parisiens pourraient ainsi élire, lors de la même consultation électorale, d’une part leurs élus d’arrondissement et d’autre part la tête de liste, qu’ils souhaitent voir élue maire de Paris, ainsi que l’exécutif municipal. À moins que les amendements déposés par Bernard Debré et cosignés par tous les députés parisiens du groupe UMP ne soient adoptés, vous comprendrez, au vu de ces raisons, que votre co-rapporteur de l’application soit défavorable à la présente proposition de loi. Dommage que la démocratie ...

Dans votre nouvelle répartition, vous avez effectivement favorisé les arrondissements de gauche par rapport à ceux de droite, sauf le 15e – mais il m’est apparu que Mme Hidalgo s’y présentait. Et vous avez décidé de supprimer un poste de conseiller de Paris dans le 17e et, par conséquent, deux conseillers d’arrondissement. Il se trouve, monsieur le ministre, que le 17e arrondissement va gagner dans les prochains mois plus de 12 000 habitants dans la ZAC des Batignolles. Où est la baisse de la population, monsieur le ministre ? Cet argument de la démographie ne tient donc pas. Je défendrai tout à l’heure quelques amendements pour faire en sorte, monsieur le ministre, que vous n’ayez plus peur de la démocratie ni d...

...ères années. Je comprends aisément votre malaise à l’évocation de ce fait puisque, comme l’indiquent les statistiques, c’est précisément l’alternance, en 2001, qui a marqué une rupture positive dans la démographie parisienne. Permettez-moi d’y voir la preuve d’une politique municipale réussie, à l’image des 20 000 nouveaux habitants que compte le 18e arrondissement depuis mon élection comme maire d’arrondissement en 1995. Et le Conseil constitutionnel n’a rien fait d’autre que de rappeler au législateur la nécessité pour chacun de ces 20 000 habitants, comme pour tous les autres, de bénéficier d’une représentation équitable au conseil de Paris. Mes chers collègues de l’opposition, une représentation digne de ce nom ne signifie pas une élection du maire de Paris au suffrage universel direct. Ceux d’entre ...

...Faut-il d’ailleurs rappeler – vous ne l’avez pas fait – que le maire de Paris est aussi président d’un conseil général ? Il serait donc le seul en France à être élu au suffrage universel direct, alors que tous les autres le sont au suffrage au second degré ! Votre proposition tardive m’apparaît donc totalement inopportune et conduirait, et c’est cela que vous recherchez, à l’effacement des maires d’arrondissement qui sont, je le disais, le bon échelon de proximité. Le véritable enjeu auquel répond ce texte est bel et bien le rééquilibrage de la répartition des sièges au conseil de Paris, dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle. Cette proposition de loi a ainsi pour objet d’abolir la règle initiale d’un minimum de trois sièges par arrondissement, ce qui permet d’appliquer la proportionnelle...

Vous n’avez rien compris aux Parisiens ! La modernité, c’est la mairie d’arrondissement !

... les pouvoirs nécessaires pour le faire ? Et pourquoi limiter votre réforme à Paris, alors que les villes de Lyon et de Marseille ont le même mode de scrutin ? Quant à l’idée que le maire de Paris serait, en quelque sorte, élu par effraction, c’est ce que vous avez dit en commission, je la trouve insultante pour les Parisiens. Ils savaient très bien, en 2001 et en 2008, qu’en votant pour un maire d’arrondissement socialiste ils votaient également pour Bertrand Delanoë. Il faut donc vraiment mal connaître les Parisiens pour avancer un tel argument : cela m’étonne de la part de députés de Paris, qui plus est maires d’arrondissements, comme le sont MM. Goujon et Goasguen, qui n’est pas là ce soir. Cela m’étonne moins de la part de Mme Kosciusko-Morizet, élue d’une circonscription dont la plus grande ville es...

...hui dirigés par la droite perdaient des sièges au conseil de Paris, et que trois arrondissements dirigés par la gauche en gagnaient. Refaites vos soustractions et vos additions : la proposition de loi que nous allons adopter ce soir fait exactement les mêmes opérations. Nous faisons en effet le même calcul que vous, chers collègues de l’opposition, pour une raison simple : en réalité, les maires d’arrondissements qui appartiennent aujourd’hui à la majorité, c’est-à-dire les maire socialistes ou écologistes, ont, au cours de leur mandat, construit des logements et des crèches, ont développé les services publics, ce qui leur a permis d’augmenter la population de leur arrondissement. Vous avez, pour l’essentiel, fait le contraire dans les arrondissements que vous dirigez et ils ont perdu des habitants. Il f...

Nous, nous sommes cohérents. Nous sommes cohérents à chaque réunion de la commission des lois, pour chaque texte dont nous discutons en séance. Nous ne faisons pas comme M. Goujon, qui, à l’occasion du débat sur le non-cumul des mandats, disait qu’il fallait absolument renforcer le pouvoir des maires d’arrondissement et qui maintenant, à propos des conseillers de Paris, s’exclame qu’il faut arrêter de prêter attention aux maires d’arrondissement et qu’il faut élire directement le maire de Paris au suffrage universel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)