Interventions sur "parisien"

...lectoraliste et guidée par des intérêts partisans. En outre, le texte recèle d’autres imperfections. Cette nouvelle répartition ne sera notamment pas sans conséquence dans le 1er arrondissement, qui ne comptera plus qu’un conseiller de Paris, et dans les 2e et 4e qui n’en n’auront plus que deux. Il y aura ainsi un effet équivalent à un scrutin purement majoritaire dans les arrondissements où les Parisiens auront à élire un ou deux conseillers de Paris. Sincèrement, la censure du Conseil constitutionnel devait être l’occasion de nous interroger sur le mode d’élection du conseil de Paris. En effet, elle nous offrait l’opportunité non pas d’agir dans la précipitation, mais bien de nous donner du temps pour étudier une réforme à la fois plus ambitieuse et plus juste. Des propositions existent, comme...

Vous vous en doutez, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle de notre collègue. Nous pensons que la proposition de loi qui nous est présentée ce soir était nécessaire, car elle prend en compte les évolutions démographiques de la capitale et surtout qu’elle vient corriger l’inégalité de fait des Parisiennes et des Parisiens devant le suffrage. Déjà à son adoption, en 1982, la règle de calcul jusqu’ici en vigueur, qui permet de répartir les 163 membres du conseil de Paris dans les vingt arrondissements de la capitale, posait question quant à la juste représentation de ces arrondissements. Force est de constater que cette représentation est aujourd’hui largement caduque. Au cours des trente derni...

... au suffrage universel direct voteront nos amendements afin que l’élection dans les métropoles françaises se fasse au suffrage direct. Ce sera l’heure de vérité, et nous verrons alors quel sera leur vote. Pour l’heure, il est plus que légitime de s’en tenir à une réforme à la fois simple et urgente, se basant uniquement sur le respect de la démographie pour rétablir l’égalité entre les électeurs parisiens. Le groupe EELV votera donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...lais-je dire, car on se souvient des lames aiguisées, acérées, des ciseaux de MM. Pasqua et Pandraud – nous préférons les termes « égalité devant le suffrage ». Aussi, après avoir abandonné la règle du minimum de trois sièges par arrondissement, la présente proposition de loi dispose que la répartition des sièges est calculée à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les 163 sièges d’élus parisiens, avec une correction marginale. De ce fait, le tableau proposé s’approche véritablement de l’égalité démographique : c’est la raison pour laquelle le groupe RRDP valide la méthode et la répartition arrêtées par l’article 1er. De même, nous soutenons l’article 2 de cette proposition de loi, qui autorise dorénavant tout membre du conseil d’arrondissement à devenir maire d’arrondissement sans avoi...

...ntre les vingt arrondissements. Il nous est proposé d’établir une nouvelle répartition, conforme au principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseil constitutionnel, et cela sans changer le nombre total de membres du Conseil de Paris – ce n’est pas dans l’air du temps – et sans modifier la composition ni le fonctionnement des conseils d’arrondissement. On le voit, le système électoral parisien tel qu’il fonctionne depuis trois décennies est donc maintenu dans ses grands équilibres. Aussi, comment ne pas être plongé dans la plus grande des perplexités quand l’opposition, saisissant l’opportunité législative ainsi offerte, se découvre une soudaine vocation à refonder totalement ce système électoral auquel elle s’était bien gardée de toucher durant dix années ininterrompues d’exercice du...

...ir ; d’ailleurs, cela ne les empêche pas d’être concernés par les dispositions sur le non-cumul, il faudra m’expliquer cette incongruité ! – sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront, à l’échelle infra-municipale de l’arrondissement, alors que le maire de Paris, qui détient tous les pouvoirs décisionnels, n’est pas élu à l’échelle municipale par l’ensemble des électeurs parisiens. Il en est de même pour Lyon et Marseille.

...ale devient l’échelle infra-municipale du secteur, constitué d’un arrondissement à Paris et de deux à Marseille. La timidité de la présente proposition de loi s’explique aussi par la méfiance que le pouvoir central a de tout temps entretenue vis-à-vis du peuple de Paris. Votre co-rapporteur sur l’application de la loi considère que ce texte devrait, à l’évidence, être l’occasion de permettre aux Parisiens d’élire directement leur maire, avec sa liste, sur la base d’une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France. La proposition de loi présentée en commission sous forme d’amendement par Bernard Debré, et que nous examinerons également en séance, prévoit ce saut qualitatif démocratique. Les Parisiens pourraient ainsi élire, lors de la même consultation électorale, d’une part leur...

...st pour corriger cette anomalie démocratique que l’évolution proposée par le texte que nous examinons cet après-midi était indispensable. Revenons à présent sur quelques-uns des arguments que vous avez développés, sur les bancs de l’opposition, pour vous opposer à ce texte. Vous feignez aujourd’hui de vous insurger contre une prétendue manoeuvre électorale mais, outre le fait que voir la droite parisienne nous donner des leçons de probité électorale peut prêter à sourire, je tiens à rappeler ici que le choix a été fait de conserver la méthode de calcul employée en 1982, c’est-à-dire la répartition des sièges entre arrondissements à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec un correctif lorsque cela est nécessaire pour être en conformité avec la jurisprudence du Conseil cons...

...partition par la représentation nationale. Mais obligation ne signifie pas précipitation et cela aurait pu se faire de manière plus sereine, et surtout plus visionnaire. Monsieur le ministre, vous avez pu constater comme nous que le mode d’élection des conseillers de Paris et, par là même, du maire de Paris est l’aboutissement d’un système complexe et souvent incompréhensible pour la plupart des Parisiens,…

… je dirais même totalement archaïque. En effet, le maire de Paris et le conseil municipal ne sont pas élus par tous les Parisiens mais par secteur, on l’a répété tout à l’heure. Oui, les Parisiens et les Français doivent savoir qu’avec ce système, l’actuel maire de Paris Bertrand Delanoë n’a été élu directement que par à peine 3 % des électeurs parisiens. Si nous voulons être précis, il s’agit de 35 861 électeurs du 18e arrondissement qui ont porté leur suffrage sur une liste dont M. Delanoë n’était même pas la tête : il é...

Ce créneau naturel, le Conseil constitutionnel l’a créé par sa décision du 16 mai dernier. Face à ma proposition, qui exige tout simplement la démocratie pour les Parisiens, que n’ai-je entendu de la part du PS ! J’omets bien entendu les commentaires des élus qui connaissent peu le système électoral parisien, ayant évidemment été élus en dehors de Paris. Je leur pardonne.

...l se trouve, monsieur le ministre, que le 17e arrondissement va gagner dans les prochains mois plus de 12 000 habitants dans la ZAC des Batignolles. Où est la baisse de la population, monsieur le ministre ? Cet argument de la démographie ne tient donc pas. Je défendrai tout à l’heure quelques amendements pour faire en sorte, monsieur le ministre, que vous n’ayez plus peur de la démocratie ni des Parisiens. Nous voterons contre votre projet de loi.

...rd’hui, remplit le double objectif de s’aligner sur la jurisprudence constitutionnelle et de répondre aux évolutions démographiques que la Ville de Paris a connues durant ces vingt dernières années. Je comprends aisément votre malaise à l’évocation de ce fait puisque, comme l’indiquent les statistiques, c’est précisément l’alternance, en 2001, qui a marqué une rupture positive dans la démographie parisienne. Permettez-moi d’y voir la preuve d’une politique municipale réussie, à l’image des 20 000 nouveaux habitants que compte le 18e arrondissement depuis mon élection comme maire d’arrondissement en 1995. Et le Conseil constitutionnel n’a rien fait d’autre que de rappeler au législateur la nécessité pour chacun de ces 20 000 habitants, comme pour tous les autres, de bénéficier d’une représentation ...

C’est ça, la droite : un chef, et tout le monde le doigt sur la couture du pantalon ! Ce concept éculé nous conduirait à une surpersonnalisation du pouvoir qui nuirait à la démocratie parisienne et qui serait incontestablement dangereuse dans une ville comme Paris. Faut-il d’ailleurs rappeler – vous ne l’avez pas fait – que le maire de Paris est aussi président d’un conseil général ? Il serait donc le seul en France à être élu au suffrage universel direct, alors que tous les autres le sont au suffrage au second degré ! Votre proposition tardive m’apparaît donc totalement inopportune et...

Voilà pourquoi je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi, qui ne perturbera pas le mode de scrutin actuel pour l’élection des conseillers de Paris, auquel les Parisiens sont habitués. Le système sera plus équitable. Mais manifestement, vous avez un problème avec l’équité.

...e Conseil constitutionnel. Ce faisant, vous passez à côté de la question fondamentale : celle de la démocratie. Pendant longtemps, le pouvoir central a refusé à la capitale le droit de disposer d’un maire. Pis, en dépit de l’insurrection et de l’attitude remarquable du peuple de Paris, cette institution n’a pas été rétablie à la Libération. Dans les années 1970, on a enfin permis à l’ensemble des Parisiens d’élire un maire, mais le pouvoir central a vite confisqué, avec la loi PLM, cette légitimité naturelle dont jouissent tous les autres maires de France.

Mes chers collègues, abandonnons ce tableau et profitons de cette discussion pour adopter un mode de scrutin indiscutable, qui fasse enfin confiance au peuple de Paris. Bref, revenons au suffrage direct ! Mes collègues Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche et moi, nous vous proposons de donner à tous les Parisiens le droit d’élire directement l’ensemble du conseil de Paris, et donc leur maire. Cette proposition est moderne.

Vous n’avez rien compris aux Parisiens ! La modernité, c’est la mairie d’arrondissement !

Elle est moderne, transparente, non-partisane – je dis cela pour répondre aux propos tenus tout à l’heure par Daniel Vaillant. C’est le seul choix lisible pour les Parisiens, le seul qui donne la même importance à la voix de chaque Parisien, quel que soit son arrondissement de résidence.

Vraiment, réfléchissez. Ayons le courage de donner ensemble un nouveau souffle démocratique à Paris, car si vous rejetez cette proposition, les Parisiens finiront par se poser la question suivante : la gauche a-t-elle peur du peuple de Paris ?