Interventions sur "d’arrondissement"

Monsieur le ministre, je suis surpris : je pense que vous n’avez pas lu ma proposition de loi. Ou peut-être ne l’avez-vous pas comprise ? Mais cela m’étonnerait beaucoup de la part d’une intelligence telle que la vôtre. Dans la proposition de loi, nous préservons les maires d’arrondissement.

Avec le système que vous avez failli appliquer, vous supprimiez les mairies du 2e, du 3e et du 4e arrondissement. C’est vous qui étiez sur le point de supprimer les mairies d’arrondissement, pas nous ! J’ai entendu les éminents orateurs du groupe socialiste nous parler de l’attachement des Français au maire d’arrondissement, qui n’a strictement aucun pouvoir.

J’ai même entendu tout à l’heure quelqu’un qui n’est pas de Paris dire que la gauche avait tout construit et que la droite n’avait rien fait. Mais les maires d’arrondissement n’ont pas la possibilité de construire, puisque c’est le maire de Paris qui a tous les pouvoirs ! Ne serait-il pas normal, monsieur le ministre, que le maire de Paris, qui a tous les pouvoirs, soit élu ? Entendons-nous bien, et ne jouons pas sur les mots : qu’il soit élu avec son équipe ! Nous ne demandons pas que le maire soit élu par tous, mais son équipe, comme dans toutes les municipalités.

Vous vous êtes donc quelque peu empêtré dans votre définition de la mairie d’arrondissement, que vous vouliez supprimer pour les 2e, 3e et 4e arrondissements alors que nous voulons, pour notre part, les conserver, simplement pour que les Français goûtent, enfin, à la démocratie !

...ù ils habitent, au plus près de leurs préoccupations. En l’occurrence, c’est le grand mouvement de décentralisation, qui était au coeur du second mandat municipal de Bertrand Delanoë, qui serait remis en cause alors même que, comme le préfet de police Gaudin nous en avait fait un jour la confidence, avec le recul qui était le sien, on ne mesure pas assez le poids politique qu’ont pris les maires d’arrondissement depuis 1983a fortiori ces dernières années. Vous voulez revenir en fin de compte à un maire de Paris bonapartiste, centralisateur, comme du temps où, après les scrutins de 1983 et de 1989, Jacques Chirac faisait des maires d’arrondissement des adjoints au maire de Paris. Cet amendement, et l’avoir signé est un acte de masochisme, monsieur Goujon, est à contre-courant de l’aspiration des Parisien...

Ce que je viens d’entendre est très choquant. Vous sautez comme des cabris partout, en répétant « le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement » ! Vous en faites l’alpha et l’oméga de la démocratie à Paris ! C’est extraordinaire. Nous sommes favorables, évidemment, au maire d’arrondissement. Notre amendement le maintient et lui conserve tous ses pouvoirs, c’est-à-dire très peu.

Dans la démocratie que vous voulez instaurer, on se sert comme étendard du maire d’arrondissement, qui n’a pas de pouvoirs. Vous demandez aux gens de voter pour lui en expliquant que c’est la démocratie, alors que c’est le maire de Paris qui a le pouvoir.

Peut-être de très peu… Mais il n’avait pas la majorité ! Vous faites donc du maire d’arrondissement la quintessence de la démocratie, alors qu’elle se situe au niveau du maire de Paris. Comme le disait M. Baupin, nous aurions pu ensemble revoir le mode de scrutin à Paris. Cela aurait été beaucoup plus démocratique que ce que vous proposez parce que, derrière vos sauts de cabri frénétiques, vous vouliez tout de même supprimer en douce la mairie du 2e, celle du 3e et celle du 4e ! Le ministre l’...

...n’empêche pas du tout, bien au contraire, les arrondissements d’exister. Des conseillers de Paris élus par tous les habitants auraient d’ailleurs encore plus de pouvoirs, et il serait bon pour la démocratie que les élus aient une base électorale plus forte que celle, restrictive, de l’arrondissement. Quant à la façon dont M. Bloche transforme l’histoire, elle est assez extraordinaire. Les maires d’arrondissement sont totalement dépourvus du moindre pouvoir.

Il s’en plaint assez souvent, M. Cherki ! Si le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 1982, a accepté la création des maires d’arrondissement, c’est uniquement parce qu’ils n’avaient pas d’existence juridique, pas de personnalité morale, pas d’autonomie budgétaire et aucun pouvoir décisionnel.

Quelques bricoles ont été accordées, c’est vrai : maintenant, les maires d’arrondissement peuvent réparer les carreaux cassés dans les écoles et acheter des couches pour les crèches. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà la grande révolution démocratique de M. Delanoë. Cela ne changera rien du tout aux pouvoirs des maires d’arrondissement.