Interventions sur "PME"

...ait pas ces étapes intermédiaires qui ne correspondent ni à une logique économique, ni à une logique de marché, et qui, au contraire, créent des distorsions dans cette logique de marché, d’échange, de fluidité du capital. En outre, ces étapes sont à l’origine de ce que les Anglo-Saxons appellent la trappe à pauvreté : celui qui n’a pas le temps d’attendre est obligé de vendre plus vite. Pour une PME ou une petite entreprise, s’agissant de transactions d’un montant de deux, trois ou quatre millions d’euros, vendre quelques semaines ou quelques mois plus tôt ou plus tard peut avoir des incidences tout à fait significatives. Le principe de cet amendement est donc de simplifier le barème, pour répondre à une logique économique et de marché plus qu’à une logique de progressivité qui n’est pas vr...

...ent, si l’article est adopté, se fera sur vingt-deux ans au lieu de trente actuellement. Ce régime est donc encore plus favorable que celui en vigueur avant notre arrivée au pouvoir. Soyons donc raisonnables : vous proposez tout de même un abattement de 65 % au bout de deux ans ! Une fois pour toutes, il ne s’agit pas simplement des plus-values sur valeurs mobilières d’entreprises telles que les PME, il s’agit de l’ensemble des plus-values sur valeurs mobilières ! Alors, franchement, cher collègue… Avis défavorable.

Cet amendement me paraît inopportun pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ouvrir cet abattement aux PME cotées pouvant recourir au marché réglementé pour se financer reviendrait à capter à leur profit une part de l’épargne fléchée vers les PME qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, l’abattement spécifique pourra s’appliquer aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché non réglementé de type Alternext ; pour les autres, l’abattement de droit commun, c’est-à-dire 65 % au bout de huit an...

Il s’agit de maintenir le régime des plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite, caractérisé par un abattement égal à un tiers de la plus-value par année de détention au-delà de la cinquième, ce qui conduit à une exonération au terme de huit ans.

La commission est défavorable à cet amendement. L’abattement de 500 000 euros a été instauré de sorte que les dirigeants de PME bénéficient d’un traitement favorable – bien qu’un peu moins favorable que dans le droit antérieur, comme je l’ai dit tout à l’heure. Vous proposez d’étendre ce régime très favorable à des entreprises dont les situations sont différentes. La majorité des dirigeants de PME n’ont pas de salaire excessif ni de régime de retraite chapeau ; ils ne bénéficient pas d’un certain nombre d’avantages que l...

C’est bien ce que je dis : ils n’ont pas ces avantages ! Nous en tenons compte en permettant aux dirigeants de PME de bénéficier d’un régime très favorable. Dans les entreprises de taille plus importante, les situations sont tout de même différentes,…