Interventions sur "ménage"

...le gouvernement du moment doit l’assumer. Vous revenez donc à une situation que je qualifierai d’ordinaire, dont il ne convient pas de se flatter – même si le non-respect de cette règle était regrettable. Troisième point : vous revalorisez la décote. Nous examinerons tout à l’heure un amendement portant sur ce mécanisme. Je vous rappelle que la décote est « plus aimable » aux célibataires qu’aux ménages : c’est là une manière assez singulière d’améliorer la situation des foyers les plus modestes. On voit bien, au fond, que tout ce qui touche à la famille ne vous est pas aimable : vous abîmez le quotient familial, au détriment des classes moyennes, et vous défavorisez les ménages avec cette revalorisation de la décote.

Monsieur le ministre, pour la énième fois, je vous pose une question simple à laquelle vous vous acharnez à ne pas répondre : combien de ménages non imposables à l’impôt sur le revenu en 2013 le deviendront en 2014 si le projet de loi de finances que vous nous présentez est adopté ? Combien n’y seront plus soumis ? Pouvez-vous répondre à cette question simple ?

...ésident, et toutes choses égales par ailleurs, combien de nouveaux contribuables vont être imposés sur le revenu à cause de ces deux mesures. Cela donnera déjà une indication, la loi des grands nombres faisant le reste. Certes, il y aura des entrants et des sortants, mais on aura déjà une indication précise. On reviendra sur le débat des 10 % : l’étude d’impact évalue ses effets à 320 euros par ménage. Cela touche donc bien les franges de la population qui ne seront pas couvertes par l’augmentation de la décote.

...bien sûr, mais c’était le signe du choix de la progressivité. En 2007, après trente années de modifications diverses, dues notamment à la droite, et après la suppression de plusieurs tranches, le barème ne compte plus que cinq tranches seulement. Rappelons-nous que l’INSEE avait conclu en 2008 que cette contre-réforme de l’impôt sur le revenu a limité son effet redistributif, ce dont les 10 % des ménages les plus riches ont particulièrement bénéficié. Leur niveau de vie a augmenté de 1 à 2 % grâce à cela, sans compter les effets de la multiplication des niches fiscales. Ne nous étonnons pas de la volonté constante des libéraux de juguler la progressivité de l’impôt afin de favoriser la rente. C’est bien là le débat. C’est pourquoi, même si nous saluons les premières avancées, nous estimons qu’i...

Effectivement, je m’associe à M. Cherki pour dire que la réforme n’est pas achevée. On ne peut pas vouloir faire un bilan de la fiscalité des entreprises sans toiletter celle des ménages. Cette proposition vise donc à ce que l’on pousse la réflexion plus loin que le seul impôt exceptionnel, dont on a dit – y compris à l’époque où il était question de la taxe à 75 % – qu’il était transitoire. On a même dit qu’il ne rapporterait rien. J’ai d’ailleurs toujours eu du mal à comprendre pourquoi on mettait en place un impôt qui ne rapporterait rien et ne durerait pas. L’idée de mon ...

...citoyens. J’ai proposé dans mon amendement de porter la taxe exceptionnelle à 49 %. Nous allons mener une grande réflexion sur la fiscalité des entreprises. Nous l’avons compris, nous nous orientons vers une réduction de cette fiscalité afin de relancer l’activité, de favoriser l’investissement et de créer des emplois. Certes ! Mais il convient alors de réfléchir parallèlement à la fiscalité des ménages, car on ne peut la laisser en l’état. Les avantages importants bénéficiant aux entreprises entraîneront une prospérité et des bénéfices conséquents. La participation de celles et ceux qui tirent à titre personnel des profits substantiels de leur activité d’entreprenariat doit être proportionnelle à celle des ménages, sauf à déséquilibrer totalement nos recettes fiscales. Nous devons passer ce p...