Interventions sur "modeste"

...i d’ordinaire, dont il ne convient pas de se flatter – même si le non-respect de cette règle était regrettable. Troisième point : vous revalorisez la décote. Nous examinerons tout à l’heure un amendement portant sur ce mécanisme. Je vous rappelle que la décote est « plus aimable » aux célibataires qu’aux ménages : c’est là une manière assez singulière d’améliorer la situation des foyers les plus modestes. On voit bien, au fond, que tout ce qui touche à la famille ne vous est pas aimable : vous abîmez le quotient familial, au détriment des classes moyennes, et vous défavorisez les ménages avec cette revalorisation de la décote.

...heure, les députés des groupes écologiste et GDR, j’en ai déduit que nous nous interrogions tous sur ce point. Accordons-nous au moins sur un point : cette décote ne peut pas être présentée comme une compensation de toutes les autres mesures conséquentes telles que la désindexation et la fiscalisation des heures supplémentaires, qui touchent un certain nombre de nos compatriotes souvent les plus modestes. Cela ne doit pas masquer une réalité. Je connais votre honnêteté intellectuelle et votre talent : je souhaite que vous trouviez un équilibre entre les deux pour nous éclairer sur la réalité de ce dispositif. J’en viens à l’objet de l’amendement, la décote. M. Cherki a mis en avant la politique familiale…

Notez donc que je m’inscris sur les articles 3, 4, 5 et 6, s’il vous plaît. Je terminerai donc rapidement et je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure. Vous avez décidé de ne pas appliquer la décote par part, ce qui revient en réalité à ne pas traiter de manière équitable tous les Français modestes, qui devraient être imposés de la même façon en fonction de leur niveau de vie. C’est un sujet sur lequel nous devons travailler tous ensemble. Nous ne pouvons pas rester sur un tel système. Un célibataire devant payer 450 euros d’impôts bénéficiera de la décote alors qu’un couple devant payer deux fois 450 euros, soit 900 euros, et ayant le même niveau de vie, n’en bénéficiera pas. Nous parlons...

...squ’elle est identique, que le foyer soit composé d’une ou de deux personnes. Elle ne prend pas en compte la réalité du couple, en contradiction avec un principe de base qui est la conjugalisation de l’impôt. Je me demande d’ailleurs s’il n’y a pas une dimension constitutionnelle à ce débat. En tout cas, le Gouvernement s’honorerait de prendre en compte ce sujet : nous parlons des foyers les plus modestes. C’est une question de progrès. La décote n’a pas été parfaitement conçue. Au moment où vous l’augmentez, il faut en améliorer la mécanique. C’est aussi une question de valeurs car le foyer a une dimension importante dans notre société et il est absurde que la décote favorise les individus pris séparément et, mécaniquement, défavorise les couples, le foyer étant une notion essentielle dans notr...