Interventions sur "progressivité de l’impôt"

J’en profiterai pour défendre mon amendement no 148 que nous examinerons dans quelques instants. Je souhaite, à l’occasion de l’examen de ce budget, non que nous concluions le débat sur la nécessaire progressivité de l’impôt – c’est un débat de longue haleine – mais que nous le prolongions. Beaucoup a été fait depuis le début de cette législature. Il faut le rappeler, en voici l’occasion. Nous avons créé une tranche supplémentaire d’imposition sur le revenu au taux marginal de 45 %. Nous avons commencé à aligner, malgré des mouvements d’allers et retours à cause du désagrément que nous ont causé quelques volatiles, ...

...ppelons-nous que l’INSEE avait conclu en 2008 que cette contre-réforme de l’impôt sur le revenu a limité son effet redistributif, ce dont les 10 % des ménages les plus riches ont particulièrement bénéficié. Leur niveau de vie a augmenté de 1 à 2 % grâce à cela, sans compter les effets de la multiplication des niches fiscales. Ne nous étonnons pas de la volonté constante des libéraux de juguler la progressivité de l’impôt afin de favoriser la rente. C’est bien là le débat. C’est pourquoi, même si nous saluons les premières avancées, nous estimons qu’il faudrait accomplir un geste très fort pour augmenter le pouvoir redistributif de l’impôt, ce qui permettrait de retrouver la nécessaire cohésion nationale sur l’impôt, condition essentielle du vivre-ensemble. C’est l’objet de notre amendement, qui propose de fixer ...

Avis défavorable. La progressivité de l’impôt a été renforcée par la création d’une tranche d’imposition à 45 %. Je rappelle également qu’il existe une contribution exceptionnelle pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, et que l’article 9 propose de renforcer encore la progressivité de l’impôt pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il nous paraît donc excessif de répondre favorablement à l’amendement de notre collègu...

...t le plus juste. Mais remontent aujourd’hui de nos circonscriptions les situations de personnes en difficulté, qui vont peiner à payer l’impôt. Ce n’est pas la peine de se raconter des histoires. Quand on augmente la TVA en même temps qu’on fait payer l’impôt sur le revenu aux petites gens, cela pose de vrais problèmes. C’est pour cela que nous avions déposé un amendement portant d’abord sur la progressivité de l’impôt des revenus des plus aisés. Je ne suis donc pas sûr qu’à cette mauvaise mesure du gel du barème des deux années précédentes – qui a même été reconnue comme mauvaise par l’opposition –, il faille répondre seulement par des systèmes correctifs. Qu’il s’agisse de la décote ou du relèvement du plafond fiscal de référence, ils sont, bien sûr, les bienvenus ! Mais ne serait-ce pas plus simple et plu...

Je ne nie nullement le fait que le Gouvernement ait, l’an passé, amélioré la progressivité de l’impôt sur le revenu. La question qui me taraude aujourd’hui, c’est que je sens qu’on est dans une course de vitesse car il ne faut pas que le consentement à l’impôt soit mis à mal. Or, c’est ce que nous ressentons aujourd’hui, sur le terrain, dans nos circonscriptions. Ce n’est pas acceptable.

Je regrette toutefois que M. le ministre ne m’ait pas répondu. Je lui ai, en effet, posé une question simple. Mais je pense qu’il le fera plus tard au cours de notre débat. Je souhaite connaître la méthode du Gouvernement, lequel a beaucoup agi jusqu’à présent avec les députés de la majorité pour favoriser la progressivité de l’impôt, et le calendrier envisagé. Nous devons, en effet, poursuivre ce débat et ne pas relâcher l’utile pression collectivement décidée avant d’atteindre ce bel objectif. Je répondrai au rapporteur général que l’argument du Conseil constitutionnel est relatif. Ce n’est pas parce qu’il a pris une fois une décision qu’il la prendra ad vitam aeternam. Même les saintes écritures ne sont saintes que pour l...