Interventions sur "CSG"

Cet amendement est un amendement d’appel, voire de rappel, puisqu’il s’agit de rappeler l’objectif, que nous nous sommes donné collectivement pendant la campagne présidentielle, de fusionner à terme la CSG et l’impôt sur le revenu. Même si la nouvelle majorité a réalisé des avancées certaines concernant la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment avec la barémisation des revenus du capital, l’assiette de l’impôt sur le revenu est tellement mitée par les niches fiscales qu’il est devenu complexe au point d’être illisible et parfois régressif. Nous proposons d’aller vers la suppression de ce...

Notre collègue nous demande d’envisager la suppression de l’impôt sur le revenu au profit d’une CSG progressive comme un horizon à atteindre, mais l’horizon est une ligne dont on se rapproche sans jamais l’atteindre.

...s plus optimiste et plus volontariste que vous, madame Sas : nous en faisons notre objectif. Néanmoins, lorsque vous avez rappelé l’engagement du Président de la République, vous êtes passée un peu vite sur les mots : « à terme ». En effet, vous savez bien que le rapprochement de ces deux impôts soulève plusieurs problèmes et nous impose un certain nombre de préalables. Ainsi, je rappelle que la CSG est perçue au fil de l’eau alors que l’impôt sur le revenu est prélevé avec une année de décalage, que la CSG a un taux quasi uniforme alors que l’impôt sur le revenu est progressif et que la CSG se calcule en fonction des revenus individuels tandis que l’impôt sur le revenu est familialisé. Le rapprochement de ces deux impôts ne pourra donc être obtenu que quand nous aurons dépoussiéré l’impôt s...

Après l’amendement qui vient d’être défendu, les propos du rapporteur général et du ministre, la position très marquée d’un certain nombre de députés socialistes depuis quelques semaines, l’alerte doit être prise au sérieux : que les Français sachent que la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG se traduirait très probablement par une aggravation de la progressivité de l’impôt et une aggravation de l’impôt lui-même, tout cela étant très lourd pour les classes moyennes, ainsi que par un nouveau rétrécissement du nombre de foyers imposables, ce qui est, hélas, la loi d’airain de beaucoup de réformes de l’impôt sur le revenu. La bonne réforme de 2005 n’a pas échappé à ce défaut, ni d’autre...

On doit tous remercier notre collègue Sas d’avoir déposé cet amendement puisqu’elle ose ainsi rappeler l’engagement no 14 du Président de la République, un engagement bien entendu très hollandiste dans sa formulation : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG […] ».

...eurs pas allé jusqu’au bout de son raisonnement : il dit qu’on fera le rapprochement des deux impôts quand on aura supprimé toutes les niches à l’impôt sur le revenu ; or, on a vu lors du débat sur l’article 2 qu’elles progressaient. Au rythme actuel, c’est dans quelques siècles, bien après notre mort à tous, que cette promesse complètement démagogique sera tenue. Et pour cause : l’assiette de la CSG étant de 1 100 milliards et celle de l’impôt sur le revenu d’un peu plus de 400 milliards, comment pourrait-on les fusionner, sinon à partir de la CSG ? Mais, comme le dit excellemment notre collègue Mariton, on détruirait alors totalement la familialisation de l’impôt sur le revenu. Il est vrai, monsieur le ministre, que c’est le seul point sur lequel vous progressez : au rythme actuel, à 500 e...

Mais on a la CSG et un haut niveau de cotisations sociales !

Il y a en effet la CSG, un impôt sur le revenu payé au taux de 8 % par tous les Français.

...evenu est chez nous proportionnel et non pas progressif. La réforme évidente qui s’impose, même si elle est difficile, consiste à unifier nos deux impôts pour avoir un vrai impôt sur le revenu progressif qui représenterait 10 % du revenu, comme dans la plupart des pays. Il y a deux solutions. La première est celle de Piketty : on fait une nuit du 4 août en intégrant l’impôt sur le revenu dans la CSG, ce qui donnerait une assiette élargie et moins mitée, et puis l’on rend progressive la CSG. C’est très bien sur le papier, mais quand on regarde les choses un peu attentivement – ce fut le cas dans notre assemblée à travers un excellent rapport de Didier Migaud, en 2007, et j’ai moi-même écrit deux ans plus tard un livre qui en est très proche, Un impôt citoyen sur le revenu –, l’on s’aperçoit q...

…quand il déclare que, pour lui, l’imposition des ménages est déjà trop progressive. Le but du groupe écologiste était de poursuivre le débat sur cette question. Nous voulons maintenant y voir plus clair sur les étapes à suivre puisque nous soutenons tous la fusion de la CSG et de l’IRPP. Il s’agit de savoir comment aller ensemble concrètement vers cet objectif.

La progressivité de la CSG pose donc la question de la familialisation. M. de Courson assène, à longueur d’interventions, que nous prévoyons la suppression du quotient familial,…