Interventions sur "décote"

…une vision solidaire, fondée sur la famille, cellule de base de la société. Par conséquent, nous pensons que la décote devrait être appréhendée par foyer et que le quotient familial est justifié. Vous avez revendiqué celui-ci, tout à l’heure, monsieur le ministre, mais le rapporteur général affirme préférer le crédit d’impôt – je ne crois pas déformer sa pensée – au quotient familial. Eh bien non ! le quotient familial est justifié, car ce n’est ni une dépense fiscale ni un avantage fiscal, mais une modalité de ...

Hervé Mariton vient d’expliquer parfaitement en quoi le dispositif prévu dans ce projet de loi de finances met à mal l’équilibre trouvé sur la famille. Je ne reviens pas sur la question du niveau de vie, mais je constate que nous sommes dans le droit fil du système que vous avez mis en place sur la décote, qui ne tient pas compte de la réalité familiale. Cependant, monsieur le ministre, j’ai bien écouté vos propos et je voudrais attirer votre attention sur un point. Vous vous dites préoccupé – comme nous tous ici, je pense – de l’avenir de notre pays, de sa compétitivité, de son attractivité. Or, pourquoi avons-nous, en ce début de XXIe siècle, la chance d’être, plus que nos voisins européens, un...

J’ai entendu M. Galut répondre à M. Le Fur en l’accusant de ne pas aimer la famille ; vous allez tout de même devoir accepter certaines réalités. Je vous en donne quelques exemples : vous refusez la conjugalisation de la décote, alors qu’elle se fonde sur la notion de couple et de foyer fiscal.

...développée dans d’autres articles du projet de loi de finances et à laquelle nous ne pouvons pas adhérer, car elle ne prend pas en compte la réalité familiale. Je pense notamment à l’article prévoyant la fiscalisation de la majoration de 10 % dont bénéficient les retraités ayant eu des charges de famille, ou à l’atténuation de l’impôt, non pas par une mesure au bénéfice des familles, mais par une décote faisant abstraction de la dimension familiale. Tout cela témoigne, certes, d’une certaine cohérence, mais à laquelle nous n’adhérons pas. Après avoir confirmé les chiffres que j’avais indiqués au sujet de l’impôt sur l’enfant – du moins n’avez-vous pas infirmé ces chiffres que j’ai donnés deux fois, ce qui signifie que vous les approuvez, monsieur le ministre –, vous nous dites que le plus impor...