Interventions sur "familiale"

La logique de l’impôt sur le revenu consiste à prendre en compte, non pas les seuls revenus, mais les revenus et les charges : à chacun selon les besoins, pour reprendre une formule qui devrait vous plaire, à gauche. Or vous êtes en train de rompre avec la prise en compte des charges familiales. Selon Michel Godet, l’arrivée d’un enfant induit une baisse de 13 % en moyenne du niveau de vie de la famille et les familles nombreuses ont, de fait, un revenu inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant.

Hervé Mariton vient d’expliquer parfaitement en quoi le dispositif prévu dans ce projet de loi de finances met à mal l’équilibre trouvé sur la famille. Je ne reviens pas sur la question du niveau de vie, mais je constate que nous sommes dans le droit fil du système que vous avez mis en place sur la décote, qui ne tient pas compte de la réalité familiale. Cependant, monsieur le ministre, j’ai bien écouté vos propos et je voudrais attirer votre attention sur un point. Vous vous dites préoccupé – comme nous tous ici, je pense – de l’avenir de notre pays, de sa compétitivité, de son attractivité. Or, pourquoi avons-nous, en ce début de XXIe siècle, la chance d’être, plus que nos voisins européens, un pays qui s’inscrit dans l’avenir et qui peut pré...

Le projet de loi de finances pour 2014, notamment son article 3, met largement à contribution les familles. Dans le projet de loi de finances pour 2013, la majorité actuelle s’en était déjà prise au quotient familial en abaissant le plafond de 2 336 euros à 2000 euros par demi-part supplémentaire. Après cette première attaque contre l’un des fondements, des piliers de notre politique familiale, le projet de loi de finances pour 2014 va plus loin et vous récidivez en proposant d’abaisser ce plafond à 1 500 euros. En tout, ce sont 800 000 foyers qui vont être touchés directement par cette mesure qui, contrairement à ce que la majorité cherche à faire croire, va sanctionner également les classes moyennes, déjà lourdement impactées par la crise économique et le matraquage fiscal. De plus,...

La droite a une incroyable capacité à confondre le montant de l’aide à la famille et sa répartition. Nous sommes tous en faveur d’une politique familiale importante.

Nous estimons, pour notre part, que la justice consiste à plafonner le quotient familial et que l’aide à la famille doit être composée d’allocations familiales universelles et d’une aide à l’enfant qui soit la plus adaptée possible, quel que soit le niveau de revenu.

Les enfants sont traités de la même façon, quels que soient leur rang, leur nombre et le revenu des ménages. C’est cela la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Mariton, quand on considère l’ensemble du dispositif – allocations familiales et quotient familial –, qu’observe-t-on ? Les neuf premiers déciles, c’est-à-dire 90 % des Français, touchent à peu près le même montant et le dernier décile touche quatre fois plus. Est-ce juste ? Non. La justice consiste à aider fortement les enfants de la même façon, quel que soit le revenu de la famille.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3 afin de maintenir le plafond existant de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement attaque la politique familiale en loi de finances, en abaissant à nouveau ce plafond, qui passe, pour un couple avec enfants, de 2 336 euros par demi-part à 1 500 euros dans votre projet. Vous avancez une économie d’un milliard d’euros ; je considère que les familles, et notamment les classes moyennes, ne doivent pas faire les frais d’une politique de lutte contre les déficits alors que de trop nombreuses dépenses de l’État n...

... de loi de finances pour 2015 ? La question est légitime. À titre de comparaison, examinons la situation des pays qui ont fait le choix d’instaurer un crédit d’impôt pour les enfants : l’Italie et l’Allemagne ont des pyramides des âges totalement déséquilibrées. Si c’est cet effet que vous recherchez, vous y parviendrez rapidement. En effet, vous êtes en train de mettre à mal toute la politique familiale construite au fil des ans, qui fait la dynamique de la France. Il est vraiment regrettable que vous n’entendiez pas le fait que cette atteinte à la politique familiale affectera de manière non négligeable plus de 1,4 million de foyers. M. Muet nous donne des leçons à grand renfort de principes.

Prenons maintenant un revenu de 75 000 euros, soit un revenu aisé : l’augmentation de l’impôt est de 138 euros pour un célibataire, mais de 1 090 euros pour un couple ayant deux enfants. L’impôt atteint donc environ 545 euros par enfant ! J’entends M. Muet nous dire qu’il faut également prendre en compte les autres sources de redistribution, en particulier les allocations familiales. Il existe trois types de politique familiale en France, hérités de notre histoire : le quotient familial, intrinsèquement lié à la politique familiale ; les allocations familiales, résultant de la guerre ; enfin, au fil des ans, nous avons créé des allocations soumises à condition de ressources. Il faut donc de fait, pour comparer les familles entre elles, intégrer cette troisième catégorie. So...

Vous vous justifiez en prétendant que cette mesure permettra de financer des prestations de la même façon que vous justifiez la suppression de certains droits familiaux s’agissant des retraites. Alors oui, nous avons deux visions absolument différentes de la société. Votre vision est individualiste et consumériste, tandis que la nôtre est familiale, elle affirme des valeurs et défend la liberté. Une famille, quel que soit son niveau de revenu, modeste, moyen ou aisé, doit être libre de choisir le nombre de ses enfants. Oui, dans une famille plus aisée, l’impact financier de l’enfant n’est pas le même. Or, la logique même du quotient familial consiste à neutraliser autant que possible l’impact d’un enfant sur le niveau de vie des familles. ...

De la stratégie familiale !

...qui avait atteint un niveau extrêmement préoccupant, tout le monde en convient. Pour combler les trous que vous aviez creusés plus vite encore que le sapeur Camember, chers collègues de l’opposition, nous avons abaissé l’année dernière le plafond du quotient familial à 2 000 euros, en adoptant l’un de mes amendements. Cette année, le contexte est différent. Un débat s’est engagé sur la politique familiale, il y a eu concertation. Le déficit de la branche famille de notre système de Sécurité sociale doit être comblé. Plutôt que de fiscaliser les allocations familiales ou de les placer sous condition de ressources, deux options qui étaient envisagées, nous avons préféré conserver leur caractère universel, suivant en cela les associations familiales. C’est ce que nous assumons au travers de cet artic...

…que ce soit à Paris ou ailleurs. L’année dernière, il s’agissait de combler les trous que vous aviez laissés dans les caisses. Cette fois, le but est de transférer ce milliard dans les budgets sociaux, afin de préserver la branche famille et de poursuivre une politique familiale dont tout le monde se réjouit.

Et je ne crois pas que l’on puisse asseoir l’ensemble de la politique familiale uniquement sur la question du quotient familial. Avis défavorable.

...marche, vous persistez à ne pas voir l’injustice que vous créez, à égalité de revenus, entre les couples qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Le quotient familial ne corrige qu’une petite partie du déséquilibre. Vous ne faites donc que l’accentuer. Là est le problème ! Vous vous acharnez à prétendre l’inverse. Vous menez une politique anti-familles puisque, pour maintenir les prestations familiales, vous les faites financer par ces mêmes familles, et non pas par ceux qui n’ont pas d’enfants à charge. Voilà l’erreur fondamentale que vous commettez et c’est extrêmement choquant ! Du reste, le mouvement familial ne s’y est pas trompé : l’UNAF est fondamentalement contre vos mesures, car elle voit bien que le recyclage de ces deux fiscalisations, qui s’élèvent à 2,3 milliards – la fiscalisati...

Dans ce cadre, il est logique que soient mis à contribution ceux qui bénéficient d’une déduction beaucoup plus importante, d’autant que ceux qui ont moins contribuent bien plus et depuis bien plus longtemps à la solidarité et au financement de la caisse d’allocations familiales…

... « profession libérale » ou à double salaire. Je propose donc, par cet amendement, de revenir au droit existant avant la loi de finances pour 2013, en augmentant à 2 336 euros par demi-part le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Les raisons sont les mêmes que celles exposées tout à l’heure et tiennent notamment à la nécessité de maintenir une politique familiale volontariste qui ne crée pas de discriminations en fonction du revenu et qui ne fasse pas les frais de l’incapacité de l’État à mettre de l’ordre dans ses comptes.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous appartenez à un gouvernement qui a réussi à faire descendre dans la rue des centaines de milliers de familles, des gens paisibles qui ont estimé que leur logique, la logique familiale qui avait fait le bonheur de leur existence, était mise en cause. L’intérêt du propos de M. Alauzet, c’est qu’il va au bout de la logique. Il estime en effet qu’il ne doit pas y avoir de politique familiale, mais uniquement une politique sociale. Mais la politique familiale n’est pas la politique sociale : ce sont deux domaines distincts et étanches. La politique familiale consiste à garantir q...

...fant de 1 064 euros. Pour un revenu de 75 000 euros, l’impôt d’une famille augmentera de 1 090 euros. Vous instaurez donc un véritable impôt sur l’enfant ! Vous auriez été bien inspirés, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, d’écouter M. Dumont. Il a formulé, avec ses mots et la sincérité qui le caractérise, les vrais problèmes. En effet, après l’âge de vingt ans, les allocations familiales n’ont plus cours, contrairement au quotient familial. Or il se trouve qu’un certain nombre de familles, en particulier celles qu’évoquait M. Dumont, doivent envoyer leurs enfants étudier loin, car elles n’habitent ni le XVe, ni le XVIe, ni Boulogne – dont je ne souhaite pas offenser les représentants ! Elles habitent loin. Il leur faut financer un logement, parfois deux en cas de travail en alte...

Cela représente des dépenses supplémentaires alors même que l’allocation familiale n’a plus cours. Le quotient familial subsistait, vous êtes en train de l’écorner.