Interventions sur "fiscal"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous défendons pour notre part la conception formulée par l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, qui est farouchement opposée à toutes les mesures que vous proposez. J’ai d’ailleurs remarqué que vous ne les avez même pas consultés, au prétexte qu’il s’agit de mesures fiscales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Notre conception de la famille diverge de la vôtre, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas, comme on pourrait le penser de façon assez caricaturale, de décerner le prix de ceux qui aiment le plus la famille, mais de mettre en oeuvre un traitement fiscal et social de la famille et de mener une politique volontariste de maintien de la pyramide des âges. Sincèrement, compte tenu de votre conception sociale du traitement de la famille, on ne peut pas être d’accord avec vous. Notre conception de la famille ne privilégie pas sa dimension sociale. Ce que nous demandons par ces amendements, c’est un traitement de justice fiscale. Il est dommage que votr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

…et de respect du droit de l’enfant auraient dû vous dissuader de tenir les propos que vous avez tenus dans notre hémicycle. Enfin, je crois que vous avez un vrai problème avec la justice. Il y a une heure, vous avez voté contre un article prévoyant 1,5 milliard d’euros – soit 2 % de l’impôt sur le revenu – d’aide au pouvoir d’achat. Votre conception de la fiscalité, c’est toujours des baisses d’impôts pour les plus riches, et l’assommoir fiscal pour les plus pauvres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

... qu’il nous a habitués, dans d’autres circonstances, à des propos plus structurés et mieux argumentés. Pour notre part, nous voterons résolument contre l’article 3, qui s’inscrit dans une logique développée dans d’autres articles du projet de loi de finances et à laquelle nous ne pouvons pas adhérer, car elle ne prend pas en compte la réalité familiale. Je pense notamment à l’article prévoyant la fiscalisation de la majoration de 10 % dont bénéficient les retraités ayant eu des charges de famille, ou à l’atténuation de l’impôt, non pas par une mesure au bénéfice des familles, mais par une décote faisant abstraction de la dimension familiale. Tout cela témoigne, certes, d’une certaine cohérence, mais à laquelle nous n’adhérons pas. Après avoir confirmé les chiffres que j’avais indiqués au sujet ...