Interventions sur "ménage"

...nus, mais les revenus et les charges : à chacun selon les besoins, pour reprendre une formule qui devrait vous plaire, à gauche. Or vous êtes en train de rompre avec la prise en compte des charges familiales. Selon Michel Godet, l’arrivée d’un enfant induit une baisse de 13 % en moyenne du niveau de vie de la famille et les familles nombreuses ont, de fait, un revenu inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant.

C’est un débat que nous avons depuis des années : doit-elle se traduire par le quotient familial, dont je rappelle qu’il représente 12 milliards d’euros, dont 3 % sont versés aux ménages les plus modestes et 30 % aux 10 % des ménages les plus riches ?

Les enfants sont traités de la même façon, quels que soient leur rang, leur nombre et le revenu des ménages. C’est cela la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Mariton, quand on considère l’ensemble du dispositif – allocations familiales et quotient familial –, qu’observe-t-on ? Les neuf premiers déciles, c’est-à-dire 90 % des Français, touchent à peu près le même montant et le dernier décile touche quatre fois plus. Est-ce juste ? Non. La justice consiste à aide...

...idant dans des petites villes, dans des bourgs ou en milieu rural, particulièrement des familles nombreuses – car il existe dans certains milieux, par exemple le milieu militaire de ma ville, une culture, j’ose même dire une norme de la famille nombreuse au-delà de trois, parfois même jusqu’à six enfants. Or, cette tendance n’est pas sans conséquence sur les aides à la famille et l’imposition des ménages d’une part, mais aussi sur les parcours de formation des enfants. À cet égard, je souhaite que vous soyez sûrs de pouvoir mesurer tout dégât collatéral qui affecterait éventuellement la capacité des familles à financer les études de leurs enfants. J’ai présidé pendant une quarantaine d’années une association d’aide à la famille, et j’ai pu mesurer combien la paupérisation gagne aujourd’hui du t...

J’insiste sur le fait qu’il est paradoxal de prétendre défendre le pouvoir d’achat des ménages tout en ciblant délibérément les familles, en particulier les familles nombreuses, de type « profession libérale » ou à double salaire. Je propose donc, par cet amendement, de revenir au droit existant avant la loi de finances pour 2013, en augmentant à 2 336 euros par demi-part le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Les raisons sont les mêmes que cel...

... de retraites, mais a malheureusement des effets pervers, dont celui d’entretenir la tension des loyers et des acquisitions sur le marché de l’immobilier, que certains ont justement rappelée. Cela a des effets sur la compétitivité des entreprises, car le montant des salaires nécessaire pour couvrir au moins les premiers besoins ne peut évidemment pas se désintéresser du niveau de l’immobilier. Je ménage ici une petite ouverture sur la nécessaire réflexion à ce sujet, qui montrera d’ailleurs que la situation de la France est bonne. Mieux vaut en effet une bonne perspective à long terme que des succès économiques ou budgétaires tels que ceux qu’affichent un certain nombre de nos partenaires. C’est un vaste sujet, qui sort du cadre du débat de ce matin. Vous l’aurez bien sûr compris, mes chers coll...