Interventions sur "tranche"

La pension alimentaire. Or, si l’on calcule, en tenant compte de la taille de la famille et de l’abaissement du plafond du quotient familial à 1 500 euros, le niveau à partir duquel le basculement vers la pension alimentaire est intéressant, on s’aperçoit qu’il l’est pour les gens très aisés, à partir de l’antépénultième tranche : ceux-là choisiront la pension alimentaire pour tous leurs enfants majeurs. Votre texte est donc mal fait puisque, outre qu’il rompt l’égalité entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas, il ne touchera pas les très hauts revenus. Puisque M. Dominique Lefevre nous a, hélas ! quittés, je vais vous poser une question.

...osé une question à laquelle ni le ministre ni le rapporteur général n’ont répondu : quel est le lien entre le montant de la pension alimentaire déductible pour les enfants majeurs et l’abaissement continu du quotient familial ? Avant que vous n’arriviez au pouvoir, l’avantage maximum de la pension alimentaire était de 2 564 euros : dans ces conditions, seuls les contribuables soumis à la dernière tranche de l’impôt sur le revenu avaient intérêt à isoler leurs enfants majeurs, puisque l’avantage fiscal – multiplié par le taux marginal – était alors supérieur au plafond du quotient familial. Or, avec l’abaissement continu jusqu’à 1 500 euros du plafond du quotient, avez-vous calculé à partir de quelle tranche il devient intéressant d’isoler les enfants majeurs ?

Eh bien, c’est très simple : il faut être à 14 %. L’avantage est de 1 709 euros pour la tranche à 30 %, de 2 336 euros pour la tranche à 41 % et de 2 564 euros pour la tranche à 45 %, comme indiqué dans l’étude d’impact. Il n’y a donc aucune cohérence entre ce que vous proposez et le dispositif de la pension alimentaire. Vous croyez que l’abaissement du plafond générera des recettes supplémentaires, mais les foyers fiscaux situés dans les trois dernières tranches préféreront retirer leurs ...