Interventions sur "l’article"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Monsieur le président, madame la ministre, cela me fait plaisir que nous nous retrouvions après une discussion générale qui a duré bien longtemps, et au cours de laquelle nous avons démontré, me semble-t-il, le caractère très technocratique de votre projet. Cet amendement, déposé avant l’article 1er AA, vise à supprimer le titre Ier : on ne peut pas, en effet, prétendre simplifier le millefeuille politique et administratif du pays en commençant par créer une nouvelle structure, fût-elle présidée par le Premier ministre.