Interventions sur "l’ensemble"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il me paraît compliqué de nous reprocher de priver le Haut conseil des territoires des moyens de défendre les collectivités tout en soutenant un amendement visant à supprimer l’assistance que pourrait lui apporter la Cour des comptes, et l’accès de l’ensemble de ses membres au rapport de la Cour des comptes. Avis défavorable.
