Interventions sur "CSG"

...n centrale. La TVA sociale, la TVA compétitivité, permettait justement d'alléger le coût du travail, mais aussi de maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois, agricoles comme industriels, d'ailleurs. Sur la forme, on peut s'interroger sur cet article 1er, qui ne fait que supprimer une mesure, sans que l'on sache vraiment où l'on va : y aura-t-il ou non une augmentation de la CSG ? Cela pose aussi la question du financement de notre protection sociale. On voit bien, aujourd'hui, qu'elle ne peut être financée sur le seul travail. Il faut trouver de nouvelles bases. Le mérite de la TVA compétitivité était de poser les bonnes questions, et d'y apporter au moins des semblants de réponse

Cet amendement permet d'alléger considérablement le coût du travail. Vous savez, monsieur le ministre, que notre proposition était d'augmenter légèrement le taux de TVA, mais aussi de relever de deux points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Vous supprimez l'augmentation de la TVA, mais vous gardez les deux points de CSG. Si comme j'ai cru le lire entre les lignes du rapport, ces deux points de CSG vous permettent de payer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, confirmez-le moi. Si c'est vrai, cela veut dire que vous faites le choix de financer ainsi l'ARS, alors que nous, nous avions fait le choix de la compétitivité du pays et de la réduction du coût du travail.

... c'est pourtant un devoir pour les responsables politiques que nous sommes d'agir et d'accompagner l'ensemble de nos entreprises. Au-delà de la compétitivité, j'entends l'argument de la majorité, selon qui la TVA « compétitivité » nuirait au pouvoir d'achat des salariés français. Mais cette même majorité, probablement par le biais du PLFSS, ne manquera pas de nous annoncer une augmentation de la CSG, ce qui aura un impact direct sur les salaires ! L'article 2 de ce collectif budgétaire supprime par ailleurs les heures supplémentaires : cette mesure elle aussi aura évidemment un impact sur le pouvoir d'achat de nos salariés et de nos compatriotes. Oui, les dispositions proposées dans ce collectif budgétaire ont bien un impact sur la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat de ...

...n clair, vous ne leur laissez que le droit de payer leur protection sociale et d'acheter des produits étrangers qui ne paieront rien pour les assurer, ce qui ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence. Je terminerai par un cri d'alarme. Vous promettez moins de compétitivité pour la France ; dans le même temps, vous commencez à annoncer l'arrêt des grands travaux, des hausses d'impôt, de la CSG et de la TVA sur la restauration. La TVA est donc bonne d'un côté, mauvaise de l'autre On finit par ne plus rien comprendre, si ce n'est que vous nous menez tout droit à la récession !

... de sauvegarder notre système de protection sociale, de servir au réarmement industriel du pays et de créer 60 000 emplois par an. Une seule question se pose, monsieur le ministre : que proposez-vous ? Le problème de la compétitivité est devant nous. Je veux bien que l'on soit bloc contre bloc, idée contre idée. Mais où est votre idée ? Est-ce seulement une augmentation de un à deux points de la CSG cet automne ? J'ai bien compris que la CSG, c'était la contribution socialiste généralisée, initiée par Michel Rocard ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...place, des mesures courageuses et efficaces, ou du moins qui allaient porter leurs fruits. Parmi ces mesures, il y a la mise en place de la TVA antidélocalisations, que vous allez supprimer. Mais comme il vous faut de l'argent, vous allez faire les poches des Français, et pas seulement celles des plus riches ! On retombe dans une parfaite injustice, car vous avez beau le nier, vous augmenterez la CSG. C'est ce que vous préparez en douce. Mais sachez que les Français ne sont pas dupes ! La CSG, elle remplacera la TVA antidélocalisations, mais celle-ci le mérite de frapper les importations, de doper l'économie française et la compétitivité de nos entreprises. Enfin, elle pouvait n'être répercutée qu'en partie : il est évident que les entreprises n'auraient pas répercuté en totalité l'augmentati...

Arrêtez avec vos fantasmes, mes chers collègues ! Il n'y a pas un orateur chez vous qui n'ait parlé de CSG. Il n'y a pas une ligne dans ce projet de loi de finances rectificative qui parle de CSG. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement soulève deux problèmes. Tout d'abord, le Gouvernement annule la réforme qui consistait à baisser les cotisations sociales patronales, mais il conserve l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine qui était destinée à compenser en partie cet allégement et qui devrait rapporter à l'État 2,6 milliards. Cet amendement tend donc à supprimer les alinéas 38 à 49 de l'article 1er, qui maintiennent l'augmentation de la CSG, car il faut être logique : si l'on supprime la dépense, il faut supprimer la recette. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affectez l'essenti...

...es sur les revenus du capital. Dès lors que le Gouvernement revient sur la réforme et sur la TVA sociale, il devrait, au nom de la cohérence, supprimer également cette augmentation des prélèvements sociaux. Par ailleurs, lorsque M. Cahuzac était conseiller de François Hollande, il avait déclaré dans Les Échos, en janvier 2012, que ce serait une erreur de la part de Nicolas Sarkozy d'augmenter la CSG. Mais, si l'on porte le taux de ces prélèvements sociaux de 13,5 % à 15,5 %, on diminue le pouvoir d'achat du retraité, du commerçant ou de l'artisan qui perçoit un loyer, des dividendes ou une plus-value. Le Gouvernement va donc aller chercher de l'argent dans la poche notamment des classes moyennes qui bénéficient, en particulier lorsqu'ils perçoivent de petits loyers, d'un complément de revenu...