Interventions sur "achat"

Mes chers collègues, j'ai écouté hier avec beaucoup d'intérêt l'intervention du ministre de l'économie et des finances. Je l'ai entendu annoncer, au début de son discours, la volonté du Gouvernement de ramener nos comptes publics à l'équilibre par des mesures d'économie. Hélas, force est de constater qu'il n'en est rien et qu'une fois encore on s'attaque au travail et au pouvoir d'achat au lieu d'entreprendre des réformes structurelles. Vous voulez redresser les comptes publics dans la justice ? Pour cela, cessez de vous acharner sur l'action de l'ancien gouvernement ! En vous en prenant à la TVA compétitivité, vous vous en prenez aux mesures que nous avons mises en place pour alléger le coût du travail qui, parce qu'il est trop élevé, pénalise notre économie.

...re l'emploi et la compétitivité, accroît la demande et, donc, la production, ce qui a un effet sur l'emploi. Ce sont plus de 80 % des salariés de l'industrie et plus de 95 % des salariés de l'agriculture qui seront pénalisés par votre obsession de défaire tout ce qui a été fait avant vous. De plus, contrairement à ce que vous affirmez, cette augmentation n'aurait pas eu d'incidence sur le prix d'achat : l'expérience allemande de 2007 est là pour le prouver. Cette TVA était un instrument de compétitivité, et donc un levier pour l'emploi.

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, j'entends des arguments absurdes, voire indécents, de la part de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français ont dit non à la TVA sociale, ils ont dit non à cette ponction de 11 milliards sur leur pouvoir d'achat. Après votre sinistre bouclier fiscal, après le démantèlement de l'impôt sur la fortune mesures qui ont contribué à un endettement supplémentaire de 600 milliards depuis 2007, c'est-à-dire à la mise en faillite de nos finances publiques, vous entendiez faire payer à tous les Français la baisse des cotisations patronales. Cette TVA antisociale, même si nous avions réussi à en épargner les out...

...e et de 7 % en Allemagne. Les exportations françaises, qui représentaient 55 % des exportations allemandes en 1990, n'en représentent plus que 45 % aujourd'hui. Le taux de marge de nos entreprises est effondré par rapport à celui des entreprises allemandes, de même que leur capacité d'autofinancement. Que faire ? Je veux d'abord tordre le cou à l'idée selon laquelle nous aurions ôté du pouvoir d'achat aux Français, pour la bonne raison que la mesure n'est pas entrée en vigueur ! Deuxièmement, une hausse de la TVA de 1,6 point ne signifie pas, vous le savez bien, une baisse de pouvoir d'achat de 1,6 point, car 60 % de la consommation porte sur des biens ou services pour lesquels les taux de TVA sont faibles ou nuls : 1,6 point de TVA en plus, c'est donc seulement 0,4 % de pouvoir d'achat en moi...

...articulièrement les plus grandes d'entre elles, de se défausser sur les contribuables de leur obligation de payer la partie socialisée du salaire. Les allègements de cotisations sociales atteignent en effet aujourd'hui 30 milliards d'euros par an, et la preuve est faite qu'ils ne jouent pas en faveur de l'emploi. L'augmentation de la TVA aurait eu en revanche un effet désastreux sur le pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes, et pesé négativement sur la croissance dans une conjoncture où la demande reste le principal moteur de l'activité. Elle aurait en somme amplifié les effets de la crise. Nous voterons donc la suppression de cette mesure inique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Vous affirmez haut et fort que vous allez rendre aux Français 11 milliards de pouvoir d'achat,

...iale ! Permettez-moi de citer les propos tenus par M. Baroin en février 2011 : « Il faudra un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, au moins cinq points probablement. Qui peut dire que cela n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? » Même tonalité chez M. Estrosi : « C'est dangereux pour notre croissance et pour le pouvoir d'achat des Français. » Il soulignait en outre que Jean-François Copé disait la même chose en février 2010 : « Opérer un tel transfert n'est pas sans danger dans notre pays où la croissance est largement portée par la consommation. Cela éroderait le pouvoir d'achat. » Voyant M. Bertrand, je me souviens que, lors des débats sur l'instauration de la TVA sociale, il a fait preuve d'un grand mutisme, mais q...

Au-delà du problème du pouvoir d'achat, au-delà des 12 milliards que nous allons, en effet, rendre aux Français,

un impôt antiéconomique, un impôt inefficace, un impôt qui grève le pouvoir d'achat. Voilà ce à quoi vous avez abouti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous, nous faisons un autre choix : celui d'une fiscalité juste qui contribue justement au pouvoir d'achat, d'une fiscalité qui permette un rééquilibrage entre le travail et le capital. Nous, nous préférons le travail à la rente, que vous avez défendue jusqu'à présent à travers des cadeaux fiscaux excessifs. La poli...

...ncernerait 80 % des salariés de l'industrie, vous décidez de maintenir le coût du travail dans notre pays à un niveau plus élevé qu'à l'étranger. C'est incompréhensible et en complet décalage avec l'actualité économique et sociale. Paradoxal, cet article 1er l'est encore parce que, dans le même texte, vous allez nous proposer de fiscaliser les heures supplémentaires soit 500 euros de pouvoir d'achat en moins pour les salariés français , d'augmenter de 150 % excusez du peu le forfait social sur l'intéressement et la participation, et tout simplement de supprimer le dividende fiscal : trois mesures qui affecteront les salariés modestes et moyens. Paradoxal enfin parce que les handicaps qui frappent

...lui permet de modérer l'augmentation de son prix. La hausse de la TVA n'a donc que peu d'incidence sur les prix. En troquant la « TVA Sarkozy », comme vous l'appelez, pour la « CSG Hollande », vous commettez une erreur, injuste tout à la fois pour les consommateurs, les travailleurs et les entreprises. Vous serez ainsi moins efficaces, et serez probablement ceux qui taxeront le plus le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour une fois, nous avions trouvé le moyen de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale ! D'autre part, je souhaite rappeler à la majorité, qui nous donne de grandes leçons sur le pouvoir d'achat, que lorsque les Français remplissent leur caddie au supermarché,

la TVA qui frappe leurs achats est de 5,5 %, non de 19,6 %, et que ce taux n'augmente pas,

ce qui garantit le maintien de leur pouvoir d'achat. À l'inverse, avec la CSG, cela dépendra des courses que vous faites. Libre à vous de remplir votre caddie comme vous l'entendez, monsieur le rapporteur général ! Quoiqu'il en soit, un taux de TVA à 5,5 % ne pénalise pas votre pouvoir d'achat, tandis qu'une augmentation de la CSG entraînera de façon indifférenciée une baisse du pouvoir d'achat immédiate pour l'ensemble des Français. Tous les g...

Je souhaite réagir aux propos de M. Muet et de ses collègues, qui donnent l'impression que nous n'avions voulu, par ce dispositif, qu'augmenter la TVA et par voie de conséquence les prix, pénalisant ainsi le pouvoir d'achat. Non, monsieur Muet ! Vous oubliez que le dispositif que nous avions prévu est parfaitement fondé sur le plan économique, ainsi que M. Woerth vient de le rappeler. D'un côté, on augmente la TVA de 1,6 point, de l'autre on baisse les charges de 5 %. Vous avez raison de dire qu'en augmentant de trois points son taux de TVA, le Royaume-Uni a vu ses prix augmenter de 3 %. Mais nous avons également ...

...é à laquelle nous sommes confrontés, et à laquelle vous n'avez apporté aucune réponse en cinq ans. Il faudrait d'ailleurs demander à MM. Bertrand et Copé pourquoi ils défendent aujourd'hui avec vigueur une mesure à laquelle ils s'étaient longtemps montrés hostiles. De plus, en cette période de crise économique, cette mesure s'avère anti-économique et anti-sociale car elle ponctionne le pouvoir d'achat et entraîne par voie de conséquence le ralentissement de la consommation. Le véritable sujet, que vous ne voulez pas aborde, concerne les raisons de votre inaction en faveur de la compétitivité : nous en constatons l'échec, mois après mois, au travers de la détérioration de notre balance commerciale.

... les entreprises. En cherchant à produire moins cher en France et à faire financer notre protection sociale par les produits importés, nous défendions le « fabriqué en France », les usines, les ouvriers, les ingénieurs et les techniciens français, ainsi que l'emploi dans notre pays. C'est donc la compétitivité des entreprises françaises que vous remettez en cause, en même temps que le pouvoir d'achat des salariés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... à admettre qu'il existe un problème de coût du travail. Connaissez-vous un exemple d'un pays qui aurait amélioré la compétitivité de ses entreprises et diminué son coût du travail en avançant l'âge de la retraite, comme vous souhaitez le faire ? En supprimant les heures supplémentaires, et donc en diminuant le temps travaillé ? Est-ce ainsi qu'on améliore le coût de productivité et le pouvoir d'achat des salariés ? Si vous avez connaissance d'un tel exemple, indiquez-le nous car cela permettrait de nourrir utilement notre réflexion. Votre logique consiste invariablement à travailler moins, diminuer le temps de travail, avec toutes les conséquences que cela implique, et dans le même temps à pénaliser systématiquement les entreprises et faire en sorte que l'entreprise France soit moins perform...

Il est bien évident que lorsque nous parlons de compétitivité de nos entreprises, ce n'est pas seulement pour leur faire plaisir. C'est d'abord et surtout pour protéger et préserver l'emploi. Je suis sortie quelques instants de l'hémicycle, pour apprendre que le tribunal de commerce vient d'autoriser le rachat par une firme italienne d'une entreprise de Saint-Claude, dans le Haut Jura. Elle va perdre 180 emplois. Voilà la réalité de vos mesures (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC)

Je me demande parfois, monsieur le ministre, si vous avez saisi dans quel monde nous vivons et quelles sont les données macroéconomiques et monétaires qui s'imposent à nous. C'est très simple. La TVA anti-délocalisation est une dévaluation interne semblable à ce qu'ont fait les Allemands il y a quelque temps. Si vous vous y refusez et si vous tapez ensuite sur le pouvoir d'achat des Français, vous vous retrouverez obligés de réduire les salaires. C'est aussi simple que cela. Car aujourd'hui, la politique d'austérité pratiquée par Bruxelles et sanctifiée par Francfort va inéluctablement vous conduire à agir sur les derniers paramètres : les salaires des Françaises et des Français.