Interventions sur "allemagne"

...é, une réponse structurelle à la crise et à la montée du chômage. Je rappelle d'ailleurs que seul était concerné le taux de TVA le plus élevé, afin que les ménages des classes moyennes ne soient pas touchés dans leur vie quotidienne. Nous voulions abaisser le coût du travail, qui a augmenté de manière importante dans notre pays, mais ce n'est pas votre choix. Il suffit de comparer la France et l'Allemagne : dans ce pays, qui a décidé une hausse de 4 % de la TVA en 2004, les résultats sont différents des nôtres. Nous voulions renforcer la santé économique de nos entreprises, mais tel n'est pas votre choix. Nous savons que les marges des entreprises françaises sont les plus faibles d'Europe, ce qui a des conséquences sur leur survie et limite les moyens disponibles pour la recherche et l'innovation...

...L'ensemble des cotisations et contributions patronales versées aux organismes de sécurité sociale représente, au niveau du salaire moyen en France, 29,8 % du coût du travail. Notre pays se situe, de ce fait, au premier rang des pays de l'OCDE en matière de prélèvements patronaux sur les salaires, devant l'Italie 24,3 % , la Suède 23,9 % et la Belgique 23 %. Ce ratio est même de 16,3 % en Allemagne, et il est nul au Danemark, où il n'existe plus de cotisation patronale obligatoire de sécurité sociale depuis 2000. Pour arriver à de tels résultats, certains pays transfèrent ou ont transféré sur la TVA le financement de la protection sociale. C'est le cas du Danemark, mais aussi celui de l'Allemagne, qui a financé par un point de hausse de la TVA la diminution des cotisations chômage, pas...

...oduits français, mais aussi appliquer cette taxation aux produits importés, de plus en plus nombreux sur notre territoire. Cela aurait permis de les faire participer au financement de la protection sociale, car les recettes sociales doivent être abondées le plus possible. Je ne comprends d'ailleurs pas non plus pourquoi vous contestez régulièrement les exemples des pays étrangers le Danemark, l'Allemagne, la Suède qui se sont déjà engagés dans cette direction. Monsieur le ministre, la fondation Terra Nova, que vous connaissez bien, écrivait dans son document du 2 juillet dernier : « Un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales créerait un choc de confiance favorable à la compétitivité. » C'est ni plus ni moins que la description de notre fiscalité anti-délocalisation. Je crois...

...s, c'est le dispositif Fillon en faveur des salariés modestes. Monsieur le ministre, j'espère aujourd'hui obtenir la garantie que vous ne toucherez pas à ce dispositif, car ce serait catastrophique. La deuxième mesure que nous avions prise, c'est la TVA anti-délocalisation. C'est une bonne mesure. Sans aller jusqu'à nous comparer à la Chine, au Pakistan ou à l'Inde, comparons-nous simplement à l'Allemagne : en France, le coût du travail est de 34,20 euros de l'heure ; en Allemagne il est de 30,10 euros. On peut longtemps tourner autour du pot mais, fondamentalement, le problème est là. Et cette différence est bien plus grande encore dans certains secteurs professionnels. Je peux admettre, monsieur le ministre, que, dans la métallurgie ou l'automobile, les coûts soient plus élevés en Allemagne. Ma...

Monsieur le ministre, comme Marc Le Fur l'a très bien dit, chacun sait que nos entreprises sont en difficulté car la compétition fait rage et ne fera qu'empirer dans les années à venir. Il n'y a pas trente-six solutions : le problème est celui du coût du travail. Entre 2000 et 2009, le coût du travail par unité produite a augmenté de 20 % en France et de 7 % en Allemagne. Les exportations françaises, qui représentaient 55 % des exportations allemandes en 1990, n'en représentent plus que 45 % aujourd'hui. Le taux de marge de nos entreprises est effondré par rapport à celui des entreprises allemandes, de même que leur capacité d'autofinancement. Que faire ? Je veux d'abord tordre le cou à l'idée selon laquelle nous aurions ôté du pouvoir d'achat aux Français, pour...

M. Sartorius a, dans un rapport, démontré combien le différentiel de coût du travail entre la France et l'Allemagne plombait notre capacité industrielle. C'est une réalité à laquelle nous n'échapperons pas. Vous agissez, de surcroît, dans un esprit très politique, en poursuivant au-delà du raisonnable le débat des élections, qui a pourtant été tranché par les électeurs.

Si : à 60 000 euros de revenu, on y gagne trois plus qu'à 15 000 euros. Là encore, c'est la justice sociale qui est en jeu. Je rappelle également que l'Allemagne, au moment où vous votiez ce dispositif, améliorait la prise en charge du chômage partiel, ce qui aurait été certainement bien plus utile à l'économie française.

...: pendant dix ans, la droite a été au pouvoir, et elle n'a jamais mis en oeuvre les mesures qu'elle propose maintenant qu'elle est dans l'opposition. Pour notre part, nous avons annoncé dès le début de l'année que nous ne mettrions pas en oeuvre ce qu'elle proposait. Quel courage y a-t-il à appliquer un impôt invisible, mais qui pèse aussi lourd aux plus bas revenus ? J'aimerais dire un mot de l'Allemagne, que l'on ne cesse de nous présenter en modèle. Qu'en est-il en réalité ? En Allemagne, à la différence de notre pays, il y a du dialogue social, de la cogestion, on discute des salaires. Quand il y a eu des périodes de chômage partiel dans les entreprises, des formations ont été dispensées, et cela a permis un redémarrage efficace lorsque la machine est repartie. La différence entre la France et...

...e trouvée au bout de quatre ans et dix mois de débats parlementaires ! Si elle est si évidente, que ne l'avez-vous mise en place plus tôt, que ne l'avez-vous appliquée plus fortement ? Vos hésitations sont la preuve des doutes qu'elle suscite chez tous les économistes. Elle a tout d'abord des effets négatifs indéniables sur la consommation, même si l'on peut discuter de leur portée exacte : en Allemagne, en 2007, la hausse de 3 % de la TVA s'est traduite par une augmentation de 2,6 % des prix à la consommation. Elle a aussi un effet discutable sur la compétitivité ? car la baisse des prix dépend uniquement du comportement des entrepreneurs ? qui peuvent choisir ou non de répercuter la baisse des charges sur le prix des produits qu'ils vendent. Compte tenu des taux de marge actuels de nos entrep...

...Vous oubliez que le dispositif que nous avions prévu est parfaitement fondé sur le plan économique, ainsi que M. Woerth vient de le rappeler. D'un côté, on augmente la TVA de 1,6 point, de l'autre on baisse les charges de 5 %. Vous avez raison de dire qu'en augmentant de trois points son taux de TVA, le Royaume-Uni a vu ses prix augmenter de 3 %. Mais nous avons également raison d'affirmer que l'Allemagne, tout en baissant ses charges, a pu augmenter la TVA sans que cela ait de conséquence sur les prix ! C'est ce dispositif complet et équilibré que nous voulions mettre en place, et vous devriez avoir la courtoisie et l'honnêteté républicaines de le reconnaître. Ne donnez pas l'impression à la presse que nous sommes les méchants députés dont l'unique but est d'augmenter la TVA en France ! Oui, no...

... incontestable, de notre balance extérieure. Qu'exportons-nous ? De l'armement, du nucléaire et de l'agro-alimentaire. Pourquoi ne vous êtes-vous pas interrogés, pendant ces cinq années, sur le problème spécifique rencontré par nos PME ? Pensez-vous vraiment que, dans le secteur automobile, dont nous évoquions la situation cet après-midi, la différence avec nos principaux partenaires, tels que l'Allemagne, tienne exclusivement au coût du travail ? Bien sûr que non ! Elle tient à l'innovation et à notre incapacité à produire aujourd'hui des biens à haute valeur ajoutée. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, et à laquelle vous n'avez apporté aucune réponse en cinq ans. Il faudrait d'ailleurs demander à MM. Bertrand et Copé pourquoi ils défendent aujourd'hui avec vigueur une mesure ...

et n'a pas hésité à mentir, à trahir et à abandonner. Vous évoquez sans cesse le cas de l'Allemagne qui, elle, a augmenté son taux de TVA. Mais savez-vous à quel taux est aujourd'hui la TVA dans ce pays ? Il est exactement le même que le nôtre ! Et vous envisagiez de l'augmenter encore en le portant à 21,2 %, ce qui en aurait fait l'un des taux les plus élevés d'Europe, supérieur même à celui de la Grèce, dont chacun connaît les conséquences sur la consommation et le travail au noir dans ce pay...

mais de 3,8 %. Si l'on combine ces deux phénomènes, on obtient une baisse moyenne de 2 %. Par ailleurs, la dernière étude d'Eurostat montre que, dans l'industrie manufacturière, le coût horaire total du salaire en France, charges comprises, est de 33,16 euros, contre 33,37 euros en Allemagne. Je prends régulièrement l'exemple de l'industrie automobile car vous vous plaisez à discourir sur ce sujet. Dans ce secteur, le coût du travail est supérieur de 29 % en Allemagne à celui observé en France.

...même si ce n'est pas la seule raison des difficultés économiques que nous connaissons. Nous savons en effet que la conjoncture, le financement de l'économie, les questions de flexibilité du travail, des différentes contraintes comme les seuils, de formation des demandeurs d'emploi et de formation initiale sont aussi à prendre en compte. Prenons deux salariés de l'industrie, l'un qui travaille en Allemagne, l'autre en France. Quand ils touchent tous les deux un salaire de 1 700 euros et il y en a , le chef d'entreprise allemand paie deux fois moins de charges patronales que le chef d'entreprise français. C'est l'une des explications des problèmes de compétitivité de la France par rapport à nos voisins allemands. On pourrait caricaturer les choses en disant que les problèmes ne se posent pas dan...

Nous avons besoin aujourd'hui de faire baisser le coût du travail dans notre pays. On a beau nous expliquer que le coût du travail serait le même en Allemagne et en France, il faut rappeler quelques chiffres. La France a perdu environ 700 000 emplois industriels depuis 1998 : 500 000 avant la crise, à cause de la mise en place des 35 heures,

et 200 000 à partir de 2008. Ensuite, je vous rappelle les conclusions du rapport de la Cour des comptes : dans les entreprises de moins de quarante-neuf salariés, le coût du travail en France est de 20 % supérieur à ce qu'il est en Allemagne ; dans les entreprises de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés, il est supérieur de 15 %. Or ce qui fait la force du tissu industriel français, ce sont ses PME, qui représentent 90 % de l'emploi, de la recherche et du développement. Ce que nous avons cherché à faire en limitant la force des importations face à la production française, c'est soutenir le « fabriqué en France », et notamment...

...lerai simplement deux chiffres qui n'ont pas encore été cités. Le premier figurera certainement dans le rapport qui a été commandé à M. Gallois : en France, la contribution des entreprises au financement de l'ensemble des dépenses publiques, et notamment des dépenses sociales, est entre sept et dix points supérieure à ce qu'elle est dans les autres pays européens : dix points de différence avec l'Allemagne, sept points avec l'Italie. Deuxième élément, la taxation des produits consommés sur notre sol est, par contre, inférieure d'environ deux points à la moyenne européenne. C'est la raison pour laquelle ces transferts avaient été imaginés, comme cela a été dit par plusieurs de mes collègues. On aurait pu espérer, comme l'a rappelé Xavier Bertrand, maintenant que la nouvelle majorité s'est emparée ...

...e voudrais rappeler encore une fois à M. le ministre combien il était nécessaire d'alléger le prélèvement sur les salaires. L'OCDE nous dit que nous sommes, de tous les pays membres, celui qui opère les plus forts prélèvements sur les salaires. Il y a bien là un problème de compétitivité si nous nous comparons aux autres pays. La France en est à 30 %, contre 24 % en Italie, 23 % en Suède, 16 % en Allemagne, et 0 % au Danemark ! La mesure que nous avions adoptée, et qui faisait baisser le coût du travail de 5,4 %, allait donc bien dans le bon sens. D'autre part, cette TVA augmentée de 1,6 point faisait contribuer les importations à la protection sociale. Je crois qu'il est vraiment impératif de ne pas supprimer cette TVA anti-délocalisation.

...qui n'est pas le cas en France. Nous sommes confrontés et on le voit bien d'ailleurs avec PSA à une concurrence particulièrement féroce. La TVA anti-délocalisation que nous avions proposée avait bien pour objet, justement, de permettre à cette industrie de se maintenir le plus possible en France. C'est pour cela que nous avions prévu de baisser le coût horaire. Ce problème ne se posait pas en Allemagne. Vous vous souvenez d'ailleurs des annonces qu'ont faites les Allemands, notamment en matière de primes : on arrivait, dans certains cas, à des primes de 7 000 euros par an. Cette industrie automobile allemande, qui est en quelque sorte une industrie de niche, est en situation de monopole, ce qui n'est pas le cas en France. C'est bien pour cela que cette TVA anti-délocalisation était très importa...

et créé la TVA anti-délocalisation avec un même objectif : réduire le coût direct du travail, de façon à être plus compétitifs et à accroître l'emploi. En effet, monsieur le rapporteur général, le coût du travail est plus élevé chez nous qu'en Allemagne. Et, si l'on raisonne branche par branche, puisqu'en Allemagne prédominent les accords de branche, on peut constater par exemple dans l'agroalimentaire que les coûts sont autrement plus élevés en France qu'en Allemagne, ce qui fait que nous sommes plombés. Or les mesures que vous prenez aujourd'hui nous enfonceront encore un peu plus !