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... sont à 75 % des produits importés. D'une certaine manière, nous aurions ainsi financé une partie de notre protection sociale par les pays importateurs. Il est temps de comprendre que la baisse du coût du travail augmente la demande de travail, améliore l'emploi et la compétitivité, accroît la demande et, donc, la production, ce qui a un effet sur l'emploi. Ce sont plus de 80 % des salariés de l'industrie et plus de 95 % des salariés de l'agriculture qui seront pénalisés par votre obsession de défaire tout ce qui a été fait avant vous. De plus, contrairement à ce que vous affirmez, cette augmentation n'aurait pas eu d'incidence sur le prix d'achat : l'expérience allemande de 2007 est là pour le prouver. Cette TVA était un instrument de compétitivité, et donc un levier pour l'emploi.
...ommation des ménages ; l'incidence d'un relèvement de 1,6 point aurait donc une incidence maximale de 0,6 % sur les prix. Comme, en outre, les entreprises auraient répercuté pour partie la baisse concomitante de leurs charges, elles pouvaient en absorber une partie, l'incidence aurait probablement été de l'ordre de 0,3 à 0,4 point seulement. Deuxièmement, vous dénoncez l'absence de ciblage sur l'industrie. Il est évident que, si nous avions pu cibler sur l'industrie, nous l'aurions fait ! Mes chers collègues, vous qui êtes aussi européens que nous, vous savez fort bien que le ciblage sectoriel de mesures d'exonérations de charges est contraire au droit communautaire. Dans ces conditions, il ne nous restait que la solution d'adopter une règle générale. Troisièmement, vous affirmez que les effets é...
M. Sartorius a, dans un rapport, démontré combien le différentiel de coût du travail entre la France et l'Allemagne plombait notre capacité industrielle. C'est une réalité à laquelle nous n'échapperons pas. Vous agissez, de surcroît, dans un esprit très politique, en poursuivant au-delà du raisonnable le débat des élections, qui a pourtant été tranché par les électeurs.
Vous renoncez à mettre un coup d'arrêt à ce qui a causé la mort d'une grande partie de l'industrie de notre pays. Les entreprises vont produire ailleurs avec des coûts de main-d'oeuvre très éloignés des nôtres et réimportent ensuite sur le territoire national pour vendre avec des marges confortables pour la grande distribution. En fait, vous mettez fin à ce qui pouvait commencer à inverser la tendance. J'ai pris bonne note, monsieur le ministre, que jamais, ô grand jamais, la majorité ne nous...
Cet article est totalement paradoxal au regard de l'actualité dramatique que nous connaissons dans le secteur de la sous-traitance automobile. La première urgence aujourd'hui et les collectifs sont faits pour faire face à l'urgence serait d'alléger le coût du travail de manière immédiate. Au lieu d'accepter cette baisse de 5 % du coût du travail, qui concernerait 80 % des salariés de l'industrie, vous décidez de maintenir le coût du travail dans notre pays à un niveau plus élevé qu'à l'étranger. C'est incompréhensible et en complet décalage avec l'actualité économique et sociale. Paradoxal, cet article 1er l'est encore parce que, dans le même texte, vous allez nous proposer de fiscaliser les heures supplémentaires soit 500 euros de pouvoir d'achat en moins pour les salariés français ...
Paradoxal enfin, disais-je, parce que les handicaps qui frappent en France l'industrie automobile et l'industrie en général sont majeurs. Il y a un handicap considérable, et qui fait consensus car nous sommes les seuls au monde à le subir, il coûte 22 milliards chaque année à la France : ce sont les 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est encore temps de vous rattraper, mesdames et messieurs de l'opposition. Pensez-y car, un jour, vous créerez ce prélèvement ...
... est marqué par un renoncement et deux impostures. Un renoncement à lutter pour améliorer la compétitivité de la France et de ses entreprises. Je trouve cela très regrettable dans la mesure où de la compétitivité découlent à la fois la résolution des problèmes de l'emploi, la résorption du déficit et le remboursement de la dette. Vous remplacez tout cela par des expressions creuses : « stratégie industrielle », « redressement productif ». Mais, finalement, on ne voit rien venir. La première chose que vous faites, c'est de supprimer une mesure qui permettait d'améliorer notre compétitivité. Moi qui suis élu de la Seine-Saint-Denis, je vois bien ce qui est en train de se passer à l'usine PSA d'Aulnay-sous-bois : la production d'un véhicule y coûte 460 euros de plus qu'à Vigo. Et l'on nous dit ensui...
mais de 3,8 %. Si l'on combine ces deux phénomènes, on obtient une baisse moyenne de 2 %. Par ailleurs, la dernière étude d'Eurostat montre que, dans l'industrie manufacturière, le coût horaire total du salaire en France, charges comprises, est de 33,16 euros, contre 33,37 euros en Allemagne. Je prends régulièrement l'exemple de l'industrie automobile car vous vous plaisez à discourir sur ce sujet. Dans ce secteur, le coût du travail est supérieur de 29 % en Allemagne à celui observé en France.
La compétitivité de l'industrie automobile allemande est sans comparaison avec celle de la France. Comme le disait Alain Claeys, la compétitivité ne tient pas à une différence de deux points sur le salaire horaire : elle relève d'un certain nombre d'autres facteurs comme les choix technologiques, les transferts de technologie et l'innovation. C'est ce que ce Gouvernement va s'employer à mettre en oeuvre. (Applaudissements sur l...
...s ? Oui, c'est une question clé, même si ce n'est pas la seule raison des difficultés économiques que nous connaissons. Nous savons en effet que la conjoncture, le financement de l'économie, les questions de flexibilité du travail, des différentes contraintes comme les seuils, de formation des demandeurs d'emploi et de formation initiale sont aussi à prendre en compte. Prenons deux salariés de l'industrie, l'un qui travaille en Allemagne, l'autre en France. Quand ils touchent tous les deux un salaire de 1 700 euros et il y en a , le chef d'entreprise allemand paie deux fois moins de charges patronales que le chef d'entreprise français. C'est l'une des explications des problèmes de compétitivité de la France par rapport à nos voisins allemands. On pourrait caricaturer les choses en disant que l...
Nous avons besoin aujourd'hui de faire baisser le coût du travail dans notre pays. On a beau nous expliquer que le coût du travail serait le même en Allemagne et en France, il faut rappeler quelques chiffres. La France a perdu environ 700 000 emplois industriels depuis 1998 : 500 000 avant la crise, à cause de la mise en place des 35 heures,
et 200 000 à partir de 2008. Ensuite, je vous rappelle les conclusions du rapport de la Cour des comptes : dans les entreprises de moins de quarante-neuf salariés, le coût du travail en France est de 20 % supérieur à ce qu'il est en Allemagne ; dans les entreprises de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés, il est supérieur de 15 %. Or ce qui fait la force du tissu industriel français, ce sont ses PME, qui représentent 90 % de l'emploi, de la recherche et du développement. Ce que nous avons cherché à faire en limitant la force des importations face à la production française, c'est soutenir le « fabriqué en France », et notamment à travers nos PME. Quand on parle des grands groupes industriels automobiles, on ne doit pas oublier que 70 % des composants que l'on trouve...
...du travail. Sur le fond, le coût du travail est à nos yeux un élément essentiel, alors que vous le considérez, vous, comme un élément secondaire. La question de la compétitivité est pour nous une question centrale. La TVA sociale, la TVA compétitivité, permettait justement d'alléger le coût du travail, mais aussi de maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois, agricoles comme industriels, d'ailleurs. Sur la forme, on peut s'interroger sur cet article 1er, qui ne fait que supprimer une mesure, sans que l'on sache vraiment où l'on va : y aura-t-il ou non une augmentation de la CSG ? Cela pose aussi la question du financement de notre protection sociale. On voit bien, aujourd'hui, qu'elle ne peut être financée sur le seul travail. Il faut trouver de nouvelles bases. Le mérite de ...
...e de cet amendement pour répondre à M. Eckert, qui a comparé le taux horaire dans les secteurs automobiles allemand et français. Je prends acte des chiffres que vous nous avez fournis, monsieur le rapporteur général. On peut également citer la marge réalisée par les constructeurs, qui est à peu près similaire, de l'ordre de 50 à 60 %. Mais ce que vous oubliez de dire, monsieur Eckert, c'est que l'industrie allemande est en situation de quasi-monopole sur les véhicules de luxe et de haut de gamme. Ce qui n'est pas le cas en France. Nous sommes confrontés et on le voit bien d'ailleurs avec PSA à une concurrence particulièrement féroce. La TVA anti-délocalisation que nous avions proposée avait bien pour objet, justement, de permettre à cette industrie de se maintenir le plus possible en France. C'...
L'écart de compétitivité entre nous et nos principaux concurrents est le problème central. Comme y faisait tout à l'heure allusion l'un de nos collègues, le Gouvernement a décidé de confier une mission importante à M. Sartorius pour étudier notamment les différentes stratégies industrielles que nous pourrions adopter. Sans doute M. Sartorius va-t-il pondre un rapport, mais il s'est déjà exprimé sur la question : il a notamment expliqué que le principal handicap de la France était que les charges patronales ne représentent que 23 % du salaire en Allemagne contre 49 % dans notre pays. Toujours selon votre expert, M. Sartorius, pour des niveaux de salaire sensiblement comparables, ...
..., non dans l'hémicycle pour nos collègues tout le monde sait maintenant de quoi il s'agit , mais pour les Français qui nous écoutent. Car c'est un débat, monsieur le ministre du budget, sur lequel nous reviendrons durant cette législature, j'en suis convaincu. Il faut expliquer aux Français que la TVA sociale vise à transférer les taxes qui pèsent sur la production, et notamment la production industrielle, chère à nous tous, et en particulier à ce gouvernement et au ministre du redressement productif. Aujourd'hui, avant même qu'une entreprise s'installe sur le territoire national, son outil industriel est taxé. Il s'agit aussi de trouver des solutions et des recettes pérennes au financement de notre protection sociale. Je pense, bien sûr, à tout ce qui tourne autour de la politique de la famil...
...au chômage et aux drames sociaux que nous vivons aujourd'hui. Charles de Courson l'a très bien dit : nous, les centristes, nous avons toujours été constants. Puisque M. Muet s'est fait le grand plaisir de citer Nicolas Sarkozy, je vais à mon tour citer Manuel Valls, qui disait en 2011 que seule la TVA sociale permettrait de sauvegarder notre système de protection sociale, de servir au réarmement industriel du pays et de créer 60 000 emplois par an. Une seule question se pose, monsieur le ministre : que proposez-vous ? Le problème de la compétitivité est devant nous. Je veux bien que l'on soit bloc contre bloc, idée contre idée. Mais où est votre idée ? Est-ce seulement une augmentation de un à deux points de la CSG cet automne ? J'ai bien compris que la CSG, c'était la contribution socialiste gén...
...ntenterai de revenir sur deux points. Monsieur Vigier, nous n'allons pas faire discuter éternellement sur l'étude d'Eurostat, mais je vous rappelle simplement que c'est votre majorité qui était aux commandes ces dix dernières années. Le différentiel avec l'Allemagne s'est aggravé, vous avez tout à fait raison, mais c'est le fait de votre politique. Permettez-moi de constater que, dans le secteur industriel, même si l'écart s'est réduit, il reste encore très légèrement en faveur de la France.
Notre rapporteur général m'en excusera, j'ai sous les yeux les chiffres de l'enquête Eurostat de 2011 sur les coûts du travail des salariés dans l'ensemble de l'économie, industrie et services marchands : 34,20 euros l'heure en France, contre 30,1 en Allemagne. Cessons donc le débat, il y a bien une différence entre la France et l'Allemagne en matière de coût de travail ! Mettons-nous d'accord au moins sur l'analyse ; nous débattrons après. J'ai beaucoup apprécié, pour ma part, le propos de notre rapporteur général. C'est vrai que, parmi les cotisations sociales, il y a au...
Quand 750 000 emplois sont détruits dans l'industrie, alors que de 1997 à 2002, la France créait en cinq ans deux millions d'emplois et l'industrie en créait elle-même 30 000, c'est bien qu'il y a un vrai changement. Voilà la vraie question, et cela n'a rien à voir avec l'Allemagne ou le coût du travail. Vous vous êtes trompé dans vos chiffres, monsieur Le Fur : 33 euros, c'est dans l'industrie. Quand on fait des comparaisons de coût, on les compa...