Interventions sur "protection"

... les plus exposés à la mondialisation. Mais, une fois de plus, tel n'est pas votre choix. Nous voulions renforcer nos exportations, car la baisse du coût du travail permet de produire à moindre coût, donc de baisser les prix et de donner un coup de fouet aux exportations. Nous voulions équilibrer la fiscalité sur le travail, mais ce n'est pas votre choix. Nous savons que le financement de notre protection sociale repose trop lourdement sur le travail. Alors, pourquoi refuser une mesure qui aurait permis de faire financer notre protection sociale, à la fois par les entreprises qui produisent à l'étranger, et par celles qui délocalisent leur production pour la réimporter ensuite ? Pourquoi refuser, monsieur le ministre, mes chers collègues de l'actuelle majorité, d'élargir l'assiette de financement ...

Comme l'a rappelé notre collègue Bernard Perrut, cette TVA compétitivité ne concernait que les produits taxés à 19,6 % qui sont à 75 % des produits importés. D'une certaine manière, nous aurions ainsi financé une partie de notre protection sociale par les pays importateurs. Il est temps de comprendre que la baisse du coût du travail augmente la demande de travail, améliore l'emploi et la compétitivité, accroît la demande et, donc, la production, ce qui a un effet sur l'emploi. Ce sont plus de 80 % des salariés de l'industrie et plus de 95 % des salariés de l'agriculture qui seront pénalisés par votre obsession de défaire tout ce q...

...E en matière de prélèvements patronaux sur les salaires, devant l'Italie 24,3 % , la Suède 23,9 % et la Belgique 23 %. Ce ratio est même de 16,3 % en Allemagne, et il est nul au Danemark, où il n'existe plus de cotisation patronale obligatoire de sécurité sociale depuis 2000. Pour arriver à de tels résultats, certains pays transfèrent ou ont transféré sur la TVA le financement de la protection sociale. C'est le cas du Danemark, mais aussi celui de l'Allemagne, qui a financé par un point de hausse de la TVA la diminution des cotisations chômage, passées de 5,1 à 2,8 % contre 6,4 % chez nous. La décision de supprimer la cotisation employeur de 5,4 % au niveau de 2,1 fois le SMIC allait dans le bon sens : elle diminuait le coût des produits fabriqués en France, taxait les produits import...

... travail, donc de renforcer la compétitivité des entreprises produisant en France. Mais il en allait aussi de cette justice sociale, que vous brandissez comme étendard en permanence. En effet, nous avions décidé cette suppression car il nous paraissait juste de confier le financement de la politique familiale à la solidarité nationale. Ce diagnostic reste légitime aujourd'hui : la famille et sa protection sont l'affaire de tous, l'affaire de la nation.

Laissez-moi vous rappeler l'objectif de la TVA emploi : alléger la part du financement de la protection sociale reposant sur nos entreprises.

...t de la République a aussi évoqué ce sujet. Je ne comprends donc pas pourquoi vous balayez la TVA anti-délocalisation d'un revers de main. Ce que nous avions voulu faire, c'était renforcer la compétitivité des produits français, mais aussi appliquer cette taxation aux produits importés, de plus en plus nombreux sur notre territoire. Cela aurait permis de les faire participer au financement de la protection sociale, car les recettes sociales doivent être abondées le plus possible. Je ne comprends d'ailleurs pas non plus pourquoi vous contestez régulièrement les exemples des pays étrangers le Danemark, l'Allemagne, la Suède qui se sont déjà engagés dans cette direction. Monsieur le ministre, la fondation Terra Nova, que vous connaissez bien, écrivait dans son document du 2 juillet dernier : « Un...

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher est la suivante : peut-on, dans une économie mondialisée, continuer à financer la protection sociale pour les deux tiers par des cotisations sur le travail car je vous rappelle que 70 % de la CSG pèse sur les revenus du travail ? Telle est la question qui nous est posée. Depuis quinze ans, le groupe centriste n'a de cesse de demander que l'on commence à basculer les cotisations sociales vers la CSG, la TVA ou d'autres impôts sur la consommation. Ce n'est pas par plaisir, mes chers col...

Mes chers collègues, nous voici au coeur du débat sur la compétitivité mais aussi du débat sur le financement de notre protection sociale. C'est au fond assez dommage de l'aborder à travers cet article 1er, qui est très idéologique. Je suis persuadé que, si nous avions augmenté la CSG et pas la TVA, vous seriez en train de supprimer cette hausse en nous disant que l'augmentation de la TVA est la meilleure façon de financer la protection sociale. Vous êtes dans l'idéologie pure !

... travail. Et s'il est exact que vous n'avez pas été suivi, car il est hors de question pour votre majorité de trahir dès maintenant ses engagements, alors que ce n'est qu'une question de semaines et de mois. Le bons sens commande aujourd'hui de constater que, comparée à la CSG, la TVA présente beaucoup d'intérêt. Elle permet tout d'abord de taxer en partie les importations, qui fragilisent notre protection sociale depuis des décennies.

Pour une fois, nous avions trouvé le moyen de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale ! D'autre part, je souhaite rappeler à la majorité, qui nous donne de grandes leçons sur le pouvoir d'achat, que lorsque les Français remplissent leur caddie au supermarché,

...le que Renault produise une Twingo en Roumanie pour ensuite la réimporter en France. En imposant ce taux de TVA aux frontières, nous serions parvenus à bloquer ce mécanisme. De plus, nous aurions permis à Renault de diminuer son coût de production en baissant de 13 milliards d'euros les charges qui pèsent sur les entreprises. En cherchant à produire moins cher en France et à faire financer notre protection sociale par les produits importés, nous défendions le « fabriqué en France », les usines, les ouvriers, les ingénieurs et les techniciens français, ainsi que l'emploi dans notre pays. C'est donc la compétitivité des entreprises françaises que vous remettez en cause, en même temps que le pouvoir d'achat des salariés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ait de nourrir utilement notre réflexion. Votre logique consiste invariablement à travailler moins, diminuer le temps de travail, avec toutes les conséquences que cela implique, et dans le même temps à pénaliser systématiquement les entreprises et faire en sorte que l'entreprise France soit moins performante. La démonstration faite à l'instant par M. Woerth sur la TVA et le financement de notre protection sociale est très claire : doit-on s'en tenir à une assiette reposant uniquement sur le temps de travail, ou doit-on au contraire rechercher une assiette plus large, en favorisant le « produire en France » ? Notre logique à nous consiste précisément à favoriser le « produire en France », et donc à faire en sorte que les produits d'importation financent notre protection sociale. Qui aujourd'hui po...

... dix ans pour le faire, et vous ne l'avez pas fait. Pis, vous les avez cristallisées par la défiscalisation des heures supplémentaires, puisque c'est justement le seuil des 35 heures qui les déclenche. Dernier point concernant l'Allemagne : la culture allemande repose sur l'accord. Regardez ce qui se passe aujourd'hui en France avec la grande conférence sociale, qui a abordé le financement de la protection sociale. Faites confiance, pour une fois, aux partenaires sociaux ! Ne votez pas des lois telles que la loi Fillon, en prétendant faire confiance aux partenaires sociaux, pour finalement leur clouer le bec en décidant à leur place ce qu'ils peuvent faire et négocier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...n trouve sur un véhicule assemblé en France proviennent des équipementiers français, et d'abord des PME. La mesure que nous avions adoptée était le moyen de lutter contre les délocalisations. C'était bel et bien une TVA anti-délocalisation, pour redonner de la compétitivité à nos entreprises par la baisse du coût du travail et du coût de la production, et en même temps faire payer une part de la protection sociale des Français par les importations chinoises, coréennes ou américaines. C'était là, tout simplement, une sorte de protectionnisme, que les Canadiens, les Américains, les Australiens pratiquent déjà depuis près de trente ans. Pour une fois, on se montrait vertueux à l'égard des entreprises françaises. Vous choisissez une autre voie ; je le dénonce et je le regrette.

Et il ajoutait : « Je défends depuis longtemps le principe d'une TVA protection, mesure qui permettrait de trouver un antidote aux délocalisations. » Il avait d'ailleurs déclaré, quelques jours plus tôt, lors d'un débat organisé dans le cadre des primaires socialistes : « La solution, c'est la TVA sociale ». Ces arguments, nous les reprenons aujourd'hui : ils sont naturellement frappés au coin du bon sens. Il faut réduire ce différentiel qui frappe notre pays : le coût horai...

...it justement d'alléger le coût du travail, mais aussi de maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois, agricoles comme industriels, d'ailleurs. Sur la forme, on peut s'interroger sur cet article 1er, qui ne fait que supprimer une mesure, sans que l'on sache vraiment où l'on va : y aura-t-il ou non une augmentation de la CSG ? Cela pose aussi la question du financement de notre protection sociale. On voit bien, aujourd'hui, qu'elle ne peut être financée sur le seul travail. Il faut trouver de nouvelles bases. Le mérite de la TVA compétitivité était de poser les bonnes questions, et d'y apporter au moins des semblants de réponse

.... Il y a bien là un problème de compétitivité si nous nous comparons aux autres pays. La France en est à 30 %, contre 24 % en Italie, 23 % en Suède, 16 % en Allemagne, et 0 % au Danemark ! La mesure que nous avions adoptée, et qui faisait baisser le coût du travail de 5,4 %, allait donc bien dans le bon sens. D'autre part, cette TVA augmentée de 1,6 point faisait contribuer les importations à la protection sociale. Je crois qu'il est vraiment impératif de ne pas supprimer cette TVA anti-délocalisation.

...persistez pas dans cette erreur ; je suis persuadé que les élus de l'opposition réussiront à vous en convaincre. En supprimant la TVA, vous nuisez à la compétitivité française. Vous savez bien que le coût du travail est au coeur des problèmes de compétitivité, même s'il n'est pas le seul M. Eckert a raison sur ce point. Par ailleurs, je signale que, dans les pays où la TVA élevée, le régime de protection sociale est souvent très élaboré. C'est vrai pour l'ensemble des démocraties nordiques où le régime de protection sociale est peu ou prou équivalent au régime français et où les taux de TVA dont élevés, car c'est une bonne façon de financer le système de protection sociale. Vous avez cité M. Sarkozy, Mme Lagarde et d'autres encore qui, à une époque, faisaient montre de prudence sur la TVA social...

...omobile et la stratégie industrielle française. Pourtant, c'est un constat qu'il faisait déjà il y a quelques mois. Et, comme vient de le dire mon ami Charles-Amédée de Courson, certains d'entre vous, parmi lesquels le ministre de l'intérieur, même s'il est tenu à la solidarité gouvernementale, ont progressivement pris conscience que l'on ne pouvait continuer à faire peser l'intégralité de notre protection sociale sur le travail des seuls Français. En réalité, l'article que vous nous proposez aura un effet : puisque vous refusez de faire financer notre protection sociale par la TVA sociale, c'est-à-dire par une partie du travail fait à l'étranger, par nos importations, vous la ferez reposer sur les seuls Français, et c'est ce que nous voulons vous empêcher de faire. En clair, vous ne leur laissez ...

... vise à transférer les taxes qui pèsent sur la production, et notamment la production industrielle, chère à nous tous, et en particulier à ce gouvernement et au ministre du redressement productif. Aujourd'hui, avant même qu'une entreprise s'installe sur le territoire national, son outil industriel est taxé. Il s'agit aussi de trouver des solutions et des recettes pérennes au financement de notre protection sociale. Je pense, bien sûr, à tout ce qui tourne autour de la politique de la famille et des prestations sociales. Nous devons dire aux Français qu'après le financement des prestations sociales comme l'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu de solidarité, active, les prestations de compensation du handicap et le financement de nos retraites, il y a encore un sujet qui nous attend dans l...