Interventions sur "régional"

Cet amendement est une contribution au choc de simplification initié efficacement par le Président de la République et le Gouvernement. Il vise précisément la question du nombre de schémas, dont chacun s’accorde à considérer qu’il est trop élevé et ne favorise pas la lisibilité de l’action régionale. Dans ce cadre, il est proposé de reconnaître la primauté du schéma régional d’aménagement du territoire et de faire en sorte que, sous réserve qu’il contienne un certain nombre de dispositions précises dans les domaines concernés, il puisse tenir lieu, le cas échéant, de schéma directeur territorial d’aménagement numérique mais aussi de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et de...

...nombre de schémas, du temps passé et de l’énergie dépensée à les élaborer alors que, parfois, ils semblent se compléter, voire se répéter. La commission soutient donc le principe, mais propose un sous-amendement pour en limiter la portée au seul schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique n’est pas forcément élaboré dans un cadre régional, mais son inclusion est envisageable. Par contre, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est élaboré par la région mais aussi par l’État alors que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire sont élaborés uniquement par le conseil régional. Par ailleurs, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie doit être soumis à consultation publiq...

Si l’objectif est donc louable en ce qui concerne le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et le schéma régional de cohérence écologique, toutefois les modalités d’adoption, les parties prenantes à l’élaboration, l’obligation d’une consultation du public, pour l’un d’entre eux, font qu’ils n’ont pas la même nature que le schéma régional d’aménagement numérique. Je propose donc un sous-amendement, visant à supprimer les alinéas 3, 4 et 5 ; ce sous-am...